CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

PÊCHES ET OCÉANS

Président: Ron MacDonald

Séance no 44

Le mercredi 18 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

TÉMOINS:

Affaires extérieures et Commerce international:

Robert Rochon, directeur général et conseiller juridique adjoint, Bureau des Affairesjuridiques. Ministère de la Justice:

Allan Willis, avocat général principal, Section du droit constitutionnel et international. Ministère des Pêches et des Océans:

Michelle Chartrand, directrice générale, Coordination et planification de programmes;

L. Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Sciences;

Gerry Swanson, directeur général, Gestion de l'habitat et sciences environnementales;

Mike Turner, sous-commissaire, Garde côtière canadienne;

Earl Wiseman, directeur général intérimaire, Affaires internationales.