CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

PÊCHES ET OCÉANS

Président: Ron MacDonald

Séance no 54

Le lundi 20 novembre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

COMPARAÎT:

L'honorable Brian Tobin, ministre des Pêches et des Océans

TÉMOINS:

Ministère de la Justice:

Clare Beckton, avocate générale, Services juridiques, Pêches et Océans.

Ministère des Pêches et des Océans:

Mike Turner, sous-commissaire, Garde côtière canadienne.