ORDRES DE RENVOI
1ère Session/35e Législature
Le lundi 18 septembre 1995
Il est ordonné, que la liste des membres et membres associés au Comité permanent des pêches et océans figurent ci-après :
Membres
Baker
Dhaliwal
Bernier (Gaspé)
MacDonald
Canuel
McGuire
Payne
Wells
Scott (Skeena)
White (Fraser Valley West/
Verran
Fraser Valley-Ouest)--(11)
Membres associés
Cummins
ATTESTÉ
Le mardi 19 septembre 1995
Il est ordonné, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent des pêches et océans :
Associate Members/Membres associés
Fewchuk
Simmons
Mifflin
Solomon
Steckle
Wayne
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 3 octobre 1995:
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)),--Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU