CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 28 (Séances nos 47 à 57)
Le mercredi 1er novembre 1995
Le jeudi 2 novembre 1995
Le mardi 7 novembre 1995
Le mercredi 8 novembre 1995
Le jeudi 9 novembre 1995
Le lundi 20 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le mardi 28 novembre 1995
Le mardi 5 décembre 1995
Président: Ron MacDonald
Procès-verbaux du Comité permanent des
Pêches et Océans
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement--La Stratégie du poisson de fonds de l'Atlantique (LPSA)
Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada
Étude article par article
Y COMPRIS:
Troisième rapport à la Chambre
COMPARAÎT:
L'honorable Brian Tobin,
Ministre des Pêches et Océans
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS
Président: Ron MacDonald
Vice-présidents: Yvan Bernier
Jean Payne
Membres
Diane Ablonczy
George Baker
René Canuel
Herb Dhaliwal
Joe McGuire
Mike Scott
Harry Verran
Derek Wells--(11)
Membres associés
John Cummins
Ron Fewchuk
Fred Mifflin
Roger Simmons
John Solomon
Paul Steckle
Elsie Wayne
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Eugene Morawski