ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 25 octobre 1995:
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 94e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU