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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président : Stan Keyes

Séance no 54

Le mardi 16 mai 1995

ORDRE DU JOUR :

Le projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, soit renvoyé au Comité permanent des transports.

COMPARAÎT :

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