[Enregistrement électronique]
Le jeudi 21 septembre 1995
.1004 
[Traduction]
Le greffier du Comité: Membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
.1005
En conformité de l'article 106(1), du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions en ce sens.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection d'un président.
Monsieur Guimond.
[Traduction]
M. Guimond (Beauport - Montmorency - Orléans): Je propose le député de Hamilton-West, M. Stan Keyes.
M. Harris (Prince George - Bulkley Valley): Monsieur le président, puis-je prendre la parole au sujet de la motion? Je tiens à signaler que les représentants du Parti réformiste sont tout à fait d'accord avec cette candidature. Nous allons par conséquent appuyer M. Keyes, et j'espère que dans le même esprit, les députés libéraux d'en face appuieront nos motions aujourd'hui.
[Français]
Le greffier: Il est proposé par M. Guimond que M. Stan Keyes occupe le fauteuil du comité en qualité de président.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le greffier: Je déclare M. Stan Keyes dûment élu président du comité et je l'invite à prendre le fauteuil.
Le président: Je remercie tous les députés de leur vote et du privilège qu'ils me confèrent en me permettant d'être président.
Je voudrais vous présenter M. Jacques Lahaie. Comme vous le savez, depuis les élections de 1993, Mme Ellen Savage a été la greffière responsable de toutes les séances du Comité des transports. Il y a eu un remaniement parmi les greffiers de comités et, nous avons la chance de bénéficier désormais des services de M. Jacques Lahaie. Je lui souhaite la bienvenue à notre comité.
Nous allons maintenant passer à l'élection des deux vice-présidents du Comité des transports. Monsieur Assad.
[Français]
M. Assad (Gatineau - La Lièvre): J'aimerais proposer que M. Joe Comuzzi soit vice-président de ce comité.
[Traduction]
Le président: On n'a pas besoin de comotionnaire.
Monsieur Harris.
M. Harris: Merci, monsieur le président. J'aimerais proposer M. Jim Gouk comme vice-président du comité.
[Français]
M. Mercier (Blainville - Deux-Montagnes): Je propose M. Michel Guimond au poste de vice-président.
[Traduction]
Le président: Nous élisons maintenant le premier vice-président et, ensuite, nous passerons à l'élection d'un second vice-président.
M. Harris: Pourrions-nous considérer ma proposition...
Le président: Pour le deuxième vice-président?
M. Harris: ...comme un avis concernant la motion que j'ai l'intention de présenter, de façon à ce que je sois le premier intervenant au moment opportun?
M. Gouk (Kootenay-Ouest - Revelstoke): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Y a-t-il une distinction précise entre les deux vice-présidents? Je n'ai jamais vu quoi que ce soit à ce sujet dans nos documents. On parle uniquement de vice-président. Je n'ai jamais lu nulle part qu'il y ait un «premier vice-président» et un «second vice-président».
Le président: Je me fie à ce qui est écrit ici. On parle de l'élection du premier vice-président et, ensuite, du second vice-président.
M. Gouk: Mais c'est ce qu'ils sont, ou sont-ils simplement des vice-présidents?
Le président: Nous allons élire le premier vice-président et, ensuite, le second.
M. Harris: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourrions-nous avoir des précisions. L'expression: «premier vice-président» signifie-t-elle qu'il s'agit d'un député ministériel, et «second vice-président» d'un député de l'opposition? Il faudrait que ce soit clair car, à moins que «premier vice-président» ne signifie précisément député ministériel, à titre de président, vous seriez tenu d'accepter des motions émanant soit de l'opposition soit du gouvernement.
Le président: Par convention, les fonctions de premier vice-président sont assumées par un député ministériel et celles de second vice-président par un député de l'opposition.
M. Mercier: Au sujet du même rappel au Règlement...
M. Harris: Dans la mesure où tout le monde est d'accord et qu'il est clair que lorsque nous passerons à l'élection du deuxième vice-président, mon avis de motion sera examinée en premier...
Le président: Au sujet du second vice-président et non pas du premier?
M. Harris: Merci.
.1010
M. Guimond: Je suis d'accord avec les observations de M. Harris, mais je pense qu'il faut ajouter à propos du deuxième vice-président, «vice-président de l'opposition officielle». Le reste de l'intervention de M. Harris ne pose pas de problème.
Le président: Puisque cela est réglé, nous allons passer aux mises en candidature.
[Français]
M. Mercier: Monsieur le président, je propose M. Michel Guimond au poste de vice-président de l'Opposition officielle.
[Traduction]
Le président: Cependant, nous commençons habituellement par l'élection du premier vice-président. Par convention, il s'agit d'un représentant du gouvernement. M. Assad a proposé la candidature de M. Comuzzi.
Allez-vous réserver votre motion pour le second vice-président ou voulez-vous en présenter une maintenant?
M. Harris: Je suis tout à fait disposé à appuyer la motion.
Le président: Nous n'avons pas besoin de comotionnaire. Allez-vous attendre l'élection du second vice-président?
Y a-t-il d'autres mises en candidature pour le premier vice-président? Avec dissidence?
Comme il n'y a pas d'autre candidat, je déclare M. Joe Comuzzi élu vice-président.
Félicitations, monsieur Comuzzi.
Je vais maintenant accepter les mises en candidature pour l'élection du second vice-président.
M. Harris: Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole.
Je propose que M. Jim Gouk soit nommé au poste de second vice-président du Comité des transports.
[Français]
M. Mercier: Monsieur le président, je propose que M. Michel Guimond soit élu à la deuxième vice-présidence.
[Traduction]
Le président: Monsieur Harris, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?
M. Harris: Monsieur le président, je vous remercie de m'en donner l'occasion.
Ce matin, nous avons la possibilité de montrer à tous les Canadiens, de Terre-Neuve aux Îles de la Reine Charlotte, y compris de la province de Québec qui, comme nous le savons tous, fait partie du Canada, que le Comité des transports peut vraiment poser un geste honorable. Bien que tous les autres comités qui ont procédé à des élections se soient pliés aux instructions précises du whip libéral, ce qui n'a pas permis aux députés d'exprimer leur véritable opinion quant à savoir qui devrait occuper les postes de président et de vice-président, étant donné l'intégrité des députés de notre comité, comité auquel je siège depuis un certain temps... En effet, mon expérience au sein de ce comité a été sans doute l'une des plus agréable de la présente législature car j'ai senti une véritable volonté de mener notre tâche à bien et j'ai pu constater une authentique intégrité chez tous les députés libéraux qui sont en face de moi aujourd'hui.
Je pense que tous ces députés ministériels brûlent du désir de poser un geste honorable ce matin, c'est-à-dire d'élire comme second vice-président un député qui représente véritablement tous les Canadiens et qui ferait en sorte que les décisions prises au sein du comité soient véritablement représentatives de la population canadienne.
En effet, notre comité sera sans doute appelé à prendre des décisions ayant des incidences à long terme, des décisions qui toucheront les Canadiens dans cinq, six ou dix ans.
J'estime que seule une personne affiliée à un parti qui représente véritablement l'ensemble du Canada devrait assumer le poste de vice-président.
En outre, je trouve absolument répréhensible l'idée qu'un comité dominé par des Libéraux puisse même envisager d'élire un député d'un parti dont l'objectif précis est de démanteler notre pays, de détruire cette confédération qui a pour nom le Canada, pays magnifique s'il en est. Je juge donc inacceptable cette idée qu'un comité dominé par des Libéraux, des fédéralistes convaincus, envisage d'élire un séparatiste au poste de vice-président du comité.
Les députés libéraux et tous les véritables fédéralistes qui siègent au comité aujourd'hui et qui s'apprêtent à voter devraient faire fi des instructions de leur parti et voter avec leur coeur, poser ce geste honorable et élire à la vice-présidence un député qui représente véritablement tous les Canadiens.
.1015
Le président: Merci, monsieur Harris.
Y a-t-il d'autres interventions? Madame Terrana.
Mme Terrana (Vancouver-Est): Tout d'abord, je voudrais dire que s'il y a un parti qui représente tout le Canada, c'est bien le Parti libéral. Mais en outre, je pense également que le Québec ne se séparera pas du Canada. Je pense que le Québec est une grande partie du Canada, et que si le peuple québécois a choisi de voter pour M. Guimond ou M. Mercier, c'est qu'il veut qu'ils le représentent. Nous devrions également pouvoir satisfaire leurs besoins, et ils sont les seuls à pouvoir nous faire part des besoins du Québec.
Le président: Monsieur Guimond.
[Français]
M. Guimond: La question soulevée par notre collègue du Parti réformiste est intéressante, mais malheureusement, je considère que le débat a déjà été fait, aussi bien à la Chambre des communes qu'à ce comité.
Chers collègues, au tout début de la 35e législature, le chef du Parti réformiste, M. Manning, avait demandé au premier ministre du Canada, M. Chrétien, s'il allait reconnaître les méchants séparatistes comme étant l'Opposition officielle. Je rappellerai à mes collègues du Parti réformiste que ce n'est pas grâce au bon vouloir du premier ministre, M. Chrétien, ou à sa propre volonté que le Bloc québécois est l'Opposition officielle. Ce sont les règles et la tradition parlementaires britanniques qui font que le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes est de fait et officiellement l'Opposition dite officielle.
Donc, ce n'est pas relié à une quelconque volonté de reconnaissance. Bien que le Parti réformiste se reconnaisse comme étant l'Opposition de facto, les règles parlementaires font en sorte que nous sommes l'Opposition officielle. Jusqu'à nouvel ordre, le Québec fait encore partie du Canada.
Je suis un député élu au Parlement fédéral, élu démocratiquement avec 19 000 voix de majorité et je n'ai pas à rougir d'être présent ici. Je crois que tous mes collègues de ce comité sont des démocrates. On a parfois fois des points de vue divergents et des accrochages, mais les gens savent qu'il n'y a rien de personnel derrière tout ça. Ils ont un travail à faire et nous avons aussi un travail à faire.
[Traduction]
Le président: M. Mercier.
[Français]
M. Mercier: Monsieur le président, le candidat que j'appuie appartient à l'Opposition officielle, c'est-à-dire au parti le plus nombreux de l'opposition. Par conséquent, il est évident que la vice-présidence lui appartient.
[Traduction]
Le président: Chers collègues, comme M. Harris l'a dit, je crois que nous pouvons... Il nous demande de faire les choses dans l'ordre, ce qui signifie voter pour le deuxième vice-président de façon démocratique. Alors votre président vous demande maintennt de lever la main pour signifier ceux qui sont en...
M. Harris: Je désire une clarification s'il vous plaît. Si je veux avoir un vote par appel nominal, dois-je présenter la motion maintenant ou après...?
Le président: Vous pouvez demander un vote par appel nominal, oui.
M. Harris: D'accord. Pourrait-on avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?
Le greffier: Monsieur Harris propose que M. Gouk soit élu vice-président pour l'Opposition.
La motion est rejetée par 8 voix contre 2
Le président: Pouvons-nous passer au deuxième vote?
M. Harris: Monsieur le président, peut-on avoir un vote par appel nominal à ce sujet?
Le président: Le second?
M. Harris: Oui, s'il vous plaît.
.1020
Le président: Certainement.
M. Hubbard (Miramichi): Et la deuxième motion?
Le président: Il s'agit d'une motion proposant la candidature de M. Guimond au poste de deuxième vice-président du Comité.
La motion est adoptée par 7 voix contre 2
M. Guimond: Je n'ai pas entendu mon nom. Je ne vote pas?
Le greffier: Vous êtes le candidat.
M. Guimond: Très bien.
Le président: C'est la même chose que le vote précédent. Vous avez demandé à M. Gouk s'il voulait voter. Donc pour bien préciser, le dernier vote serait...
Je déclare Michel Guimond élu au poste de deuxième vice-président. Merci, chers collègues.
M. Jordan (Leeds - Grenville): J'ai une question à vous poser. La tradition veut, semble-t-il que l'on tienne compte du fait que l'on est membre du parti d'opposition ou du troisième parti. Dois-je donc conclure que s'il y avait changement de parti d'opposition, dans un mois ou deux ou trois ou six, il faudrait selon la tradition, restructurer le Comité? Ai-je bien compris?
Le président: Je ne sais pas au juste ce que prévoit la Constitution en ce qui concerne tout changement dans le statut de parti d'opposition, mais je pense qu'il reviendrait aux membres du Comité de décider de se restructurer ou d'apporter des changements au niveau de ceux qui ont été élus à des charges, etc. Il se passera probablement beaucoup de choses d'ici là, qui pourraient... Il y a possibilité de prorogation -
M. Jordan: Ne convenez-vous pas, monsieur le président, qu'en principe, puisque c'est le statut des partis qui semble déterminer qui occupe les charges élues, c'est-à-dire que cela dépend du parti d'opposition dont vous êtes membre, si un nouveau parti devient le parti d'opposition, n'y aurait-il pas changement?
Le président: Oui, par convention, le parti de l'opposition officielle à la Chambre des communes obtient en général un poste de vice-président. C'est ce qui s'est produit traditionnellement, élection après élection. Je présume donc c'est ce qui se produirait. Si vous voulez vous lancer dans des hypothèses, c'est probablement ce qui se produirait.
M. Harris: Monsieur le président, une précision. Traditionnellement...si cela devait se produire, au Parti libéral, le whip du parti vous donnerait vos instructions comme cela a été le cas aujourd'hui.
Le président: Monsieur Harris, merci beaucoup, mais...
M. Fontana (London-Est): Nous sommes des libres penseurs tout comme vous.
Une voix: Vous l'êtes en effet, Joe.
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.
Chers collègues, nous avons voté de façon démocratique et les résultats sont...
M. Comuzzi (Thunder Bay - Nipigon): Pourrions-nous demander au greffier de faire des recherches sur la question que vient de poser M. Jordan? Si le parti de l'Opposition officielle changeait, quelle incidence...
Le président: Non, je ne le pense pas, monsieur Comuzzi, car c'est hypothétique.
M. Comuzzi: Ce n'est pas hypothétique.
Le président: Je ne veux pas, et donc je vous dis non. M. Jordan par contre est libre de s'adresser à la Bibliothèque du Parlement. Il peut probablement obtenir lui-même une réponse.
Chers collègues, j'aimerais...
M. Gouk: J'invoque le Règlement. J'ai demandé des renseignements. Je propose que le greffier reçoive l'ordre d'effectuer cette recherche et d'en présenter les résultats au Comité.
J'aimerais également souligner, simplement à titre de précision, qu'en fait, les précédents sont nombreux. Lorsque les Libéraux étaient le parti de l'Opposition officielle, des députés néo-démocrates ont obtenu des vice-présidences.
Le président: Voici ce que nous pouvons faire, simplement pour que cela soit consigné...
M. Gouk: Nous sommes saisis d'une motion, monsieur le président.
Le président: Oui. Je tiens à ce qu'il soit noté, monsieur Gouk, afin que vous ayez pleine connaissance de la question, qu'il y a eu je pense un débat sur cette question à la Chambre hier. Au cours de ce débat, on a largement cité le Hansard et Beauchesne. On a déjà saisi la Chambre de cette question.
.1025
Si cela vous convenait - et il y a une motion - je serais porté à demander au greffier de vérifier auprès du bureau du greffier de la Chambre et à nous communiquer le plus tôt possible l'information qu'il y obtiendra.
M. Fontana: Monsieur le président, manifestement, nous voulons tous faire consigner nos propos. Il est à noter que le Parti réformiste a retiré ses propres membres de comité lorsque ceux-ci n'adoptaient pas la même position que la direction du parti. Ne soyons donc pas hypocrites.
Le président: S'il vous plaît. Je vous demanderai de faire preuve d'un peu de retenue, je ne veux pas que nous nous éparpillons. Je viens juste d'assumer mes fonctions, et je ne veux pas perdre le contrôle.
Nous sommes saisis d'une motion. Je veux simplement...
M. Comuzzi: Je retire la motion.
Le président: Vous ne pouvez pas la retirer, c'est lui qui l'a présentée.
M. Comuzzi: Avez-vous présenté la motion? Excusez-moi.
Le président: Je pense que c'est lui qui l'a présentée, Joe.
M. Comuzzi: Excusez-moi. Je pensais que c'était moi qui l'avait fait.
Le président: Cela aurait été bien si vous pouviez...
Encore une intervention, et ensuite nous passerons au vote par main levée.
Monsieur Assad.
M. Assad: Je voulais simplement proposer la motion d'ajournement, monsieur le président.
Le président: Nous devons d'abord nous prononcer sur la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur Gouk, puis-je avoir votre motion par écrit encore une fois s'il vous plaît. En quelques mots, de quoi s'agit-il?
M. Gouk: Je ne sais plus exactement quels mots j'ai utilisés, mais j'aimerais que les greffiers fassent des recherches sur la procédure à suivre s'il y avait changement de parti de l'Opposition officielle, quels sont les précédents ou l'autorité en vertu de laquelle on pourrait réaffecter les vice-présidences.
Une voix: J'aime bien «réaffecter».
Le président: Chers collègues, puisque nous sommes saisis de cette motion, je tiens à vous rappeler deux choses. Tout d'abord, nous avons tous notre propre personnel de recherche, à qui nous pouvons nous adresser si nous voulons obtenir des réponses à ce genre de questions. Deuxièmement, tous les partis sont représentés au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui pourrait se pencher aussi sur cette question d'une façon d'ailleurs peut-être un peu plus détaillée.
M. Gouk: Je tiens à préciser que je propose cette motion parce que le président aurait dit que seul le parti de l'Opposition officielle pouvait obtenir le poste de vice-président. Cela semble être...
Le président: Non. J'ai dit «de l'opposition», monsieur Gouk, et non pas de «l'Opposition officielle». J'ai dit que l'opposition avait un choix mais que, traditionnellement, la vice-présidence allait au parti de l'Opposition officielle.
M. Gouk: Si c'est la tradition, ce dont je doute, afin de la respecter, je demande si cette tradition serait maintenue dans l'éventualité d'un changement au niveau de l'Opposition officielle?
Le président: Nous allons passer au vote.
La motion est rejetée
Le président: J'ai maintenant une motion d'ajournement de M. Assad.
M. Comuzzi: Est-ce que nous allons parler de nos travaux futurs, monsieur le président?
Le président: C'est le point suivant. Nous allons nous réunir en comité directeur immédiatement après cette séance et j'invite tous les membres à y assister.
La motion est adoptée
Le président: La séance est levée.