[Enregistrement électronique]
Le jeudi 4 mai 1995
.0906 
[Traduction]
Le président: Bonjour, tout le monde. La séance est ouverte.
Bienvenue à nos témoins du ministère de la Santé, entre autres à la sous-ministre adjointe, Kay Stanley.
Bienvenue, Kay.
Mme Kay Stanley (sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes et des services de santé, Santé Canada): Bonjour, monsieur le président.
Le président: Comment allez-vous?
Mme Stanley: Je vais bien. Mais l'horloge qui est derrière vous me fait un peu peur, parce que lorsque je l'ai vue, je me suis cru dans un fuseau horaire différent ou...
Le président: Vous ne croyez pas si bien dire. Lorsque nous recevons des gens de Santé Canada, nous mesurons le temps en jours, donc ne vous inquiétez pas.
Mme Stanley: Êtes-vous prêt à m'entendre?
Le président: Oui, absolument. Veuillez nous présenter vos collaborateurs et être aussi brève que possible dans votre allocution liminaire parce que nous aimerions vous poser des questions.
Mme Stanley: Je n'en doute pas.
Au nom de mes collègues, je remercie le comité de nous avoir invités.
Lorsque j'ai vu que Santé Canada ne semblait pas un employeur offrant des chances égales, j'ai été heureuse d'apprendre que M. Marquardt du Service des finances se joindrait à nous, parce qu'il y a bien peu d'hommes occupant des postes élevés dans ma direction, et chose certaine, les directeurs généraux ne sont pas du sexe féminin.
Permettez-moi de vous présenter le Dr Mary Ellen Jeans, directrice générale de la politique et de la planification. Le Dr Jeans s'est jointe à Santé Canada en 1992 dans le cadre d'un échange de hauts fonctionnaires. Elle est de l'Université McGill, où elle a été directrice de l'école de sciences infirmières et doyenne associée de la Faculté de médecine.
J'ai avec moi également Catherine Lane. Catherine s'est jointe à Santé Canada en 1992. Elle a une longue expérience de la gestion des opérations et des programmes gouvernementaux, tant à l'échelle nationale que régionale. Elle ne rate jamais l'occasion de me rappeler qu'elle de la Saskatchewan; c'est elle qui représente l'Ouest dans l'équipe de gestion. Elle est directrice générale de la Promotion de la santé.
Diane Kirkpatrick est directrice générale des Services de santé. Elle est à Santé Canada depuis plus de 20 ans et a été directrice du Bureau d'innocuité des produits chimiques à la Direction de la protection de la santé. De là elle est passée à la Direction générale des programmes et des services de santé, ce qui est une fort bonne chose.
C'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui au moment où vous entreprenez votre examen de 1995 des budgets des dépenses principales de Santé Canada.
[Français]
Je suis heureuse de cette occasion qui m'est offerte de vous informer des activités de ma direction générale et de répondre à vos questions.
[Traduction]
Étant donné que la Direction générale des programmes et des services de santé est la plus petite direction générale à programmes de Santé Canada car elle n'utilise que 2,9 p. 100 du budget et 9,1 p. 100 des ressources humaines du ministère, je me réjouis de l'intérêt manifesté par le comité.
Même si notre service est petit comparativement à la Direction de la protection de la santé ou à la Direction des services médicaux, la Direction générale des programmes et des services de santé joue un rôle clé dans l'exécution du mandat de Santé Canada, qui est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé.
Ces activités se concentrent dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie. Notre travail consiste à appuyer les quatre secteurs d'activité de base du ministère, à savoir: stratégie d'amélioration de la santé de la population; soutien et renouvellement du système de soins de santé; services de santé aux Premières nations, et gestion des risques pour la santé. Nous avons des responsabilités distinctes dans ces quatre domaines.
.0910
[Français]
J'aimerais définir avec clarté ce que fait la direction générale pour faciliter l'atteinte des objectifs de Santé Canada dans ses quatre secteurs clés d'activités, pourquoi elle a choisi cette façon de procéder et quel est son impact sur les Canadiens. En ces temps de restrictions financières, je suis sûre que les membres du Comité voudront avoir l'assurance que nos activités sont bien gérées, qu'elles sont efficaces par rapport aux coûts et surtout qu'elles répondent véritablement aux besoins de nos clients, le peuple canadien. J'aborderai chacun de ces points durant les quelques minutes que je prendrai pour décrire les activités de ma direction générale.
[Traduction]
Pour commencer, j'aimerais vous parler du concept sous-jacent à toutes nos activités, celui de la promotion de la santé. La promotion de la santé a son origine dans une vision élargie de la santé, qui renvoie au bien-être physique, social et économique de la population.
Parler de promotion de la santé, c'est reconnaître que, pour aider une personne à atteindre le bien-être, il faut lui donner les moyens d'assumer la responsabilité de sa santé. L'idée est simple, mais elle a d'énormes conséquences pour l'avenir de notre système de soins de santé. C'est une idée qui est cruciale pour le succès du renouvellement des soins de santé.
La promotion de la santé s'intéresse aux facteurs qui sont à l'origine des problèmes de santé. Une promotion efficace de la santé a pour effet de réduire la demande à l'égard du système de soins et, du même coup, de réduire les coûts liés aux soins.
Maintenant que l'objectif ultime est clair, vous vous demandez certainement comment nous procédons pour promouvoir la santé. Nous avons imaginé un ensemble de stratégies concernant la santé de la population qui doivent nous aider à influencer l'état de santé des Canadiens et des Canadiens. Ces stratégies ont leur fondement dans les principaux déterminants de la santé: l'environnement social et économique; l'environnement physique; les services de santé; les pratiques d'hygiène personnelle; et enfin, les compétences et techniques d'adaptation individuelles.
En mettant l'accent sur ces grands déterminants, nos stratégies relatives à la santé de la population couvrent tous les aspects de la santé physique aet mentale des Canadiens. Elles offrent une vision holistique et intégrée de la santé, qui nous aide à prendre en charge des questions aussi complexes que le sida, l'alcoolisme et les autres toxicomanies, le développemetn de l'enfant, la santé et l'environnement, la consommation de tabac, la santé cardio-vasculaire et la nutrition.
Chacune de ces stratégies a un volet «recherche», un volet «politiques», un volet «programmes», un volet «éducation publique» et un volet «diffusion de l'information». La plupart prévoient le versement de subventions ou de contributions aux organisations communautaires ou aux associations nationales sans but lucratif, dans le cadre de programmes alimentés par une combinaison de services votés et de ressources sujettes à temporisation.
Dans l'exécution de leur fonction, les cadres de la direction générale collaborent avec des clients et des intervenants de tous les horizons de la société canadienne. Nous travaillons en étroite collaboration avec les groupes vulnérables, les collectivités, les organisations non gouvernementales, les organisations bénévoles, le milieu de la recherche, les associations professionnelles et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans oublier les autres secteurs de Santé Canada et les autres ministères fédéraux.
[Français]
Cette collaboration est essentielle au succès de nos stratégies. Elle permet de regrouper les ressources des deux ordres du gouvernement, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Elle rend les soins de santé plus efficaces, réduit le double emploi entre les services et augmente les chances de rendement des investissements liés à la santé.
La promotion de la santé est un bon investissement. Les enquêtes et les évaluations révèlent que les stratégies orientées vers l'amélioration de la santé de la population rehaussent considérablement le niveau des connaissances sur les questions touchant la santé et sur les comportements et modes de vie favorables à la santé. Ce sont des stratégies qui contribuent à la stabilité générale de la société et au bien-être économique de chacun de ses membres.
[Traduction]
Ces stratégies présent des bénéfices financiers à long terme; et pour vous en convaincre, je vous donne deux exemples. Il y a d'abord les programmes de prévention et d'intervention précoce visant les enfants.
.0915
La recherche montre que les services de santé pour enfants à risques, comme ceux qui sont offerts dans le cadre du Programme d'action communautaire, permettent d'importes économies. Nous avons aujourd'hui la preuve que chaque dollars investi dans la santé d'un jeune enfant entraîne à long terme 7$ d'économie sur les dépenses sociales, en incluant dans ces dernières les coûts du bien-être social et de la justice pénale.
Mon deuxième exemple est celui des soins prénataux et de la nutrition prénatale. Les activités de promotion de la santé et de prévention de la maladie qui ont pour but d'assurer la naissance de bébés en santé, ayant un poids suffisant, coûtent en moyenne 400$ par enfant, alors que les soins néonataux coûtent environ 60 000$ par enfant ayant un poids insuffisant à la naissance.
Ces deux exemples vous donnent une idée de la rentabilité de nos stratégies concernant la santé de la population.
Dans le domaine de la gestion des risques pour la santé, le Secrétariat sur le sida coordonne, au nom du gouvernement fédéral, toute la gamme des programmes offerts dans le cadre de la Stratégie nationale sur le sida. Les activités, qui mobilisent le pays tout entier, vont de l'éducation et de la prévention à la recherche, en passant par l'action communautaire, les soins, les traitements et le soutien.
[Français]
La santé cardiovasculaire constitue un autre secteur vital de la gestion des risques. Les maladies cardiovasculaires sont l'une des principales causes de décès et de maladies au Canada. Elles représentent plus de 20 p. 100 des dépenses de la santé. L'Initiative canadienne de promotion de la santé vasculaire est un partenariat qui unit le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et plus de 300 organisations publiques ou privées.
Dans le cadre de cette initiative, nous avons constitué une base de données sur la santé cardiovasculaire. De plus, notre Direction de la recherche cofinance des programmes pilotes en collaboration avec les provinces, évalue et approuve des médicaments pour affections cardiaques et enquête sur l'évaluation des médicaments utilisés pour le traitement de l'insuffisance cardiaque.
[Traduction]
Dans le domaine du cancer du sein, la Direction de la recherche s'associe à un certain nombre de partenaires, dont la Société canadienne du cancer, pour subventionner les chercheurs.
L'Initiative canadienne de recherche sur le cancer du sein, qui a ses bureaux au sein de la Direction générale, appuie la prévention du cancer, la détection précoce, les diagnostiques, les traitements, la réadaption et les soins palliatifs. Les ressources que cette initiative met à la disposition de la recherche canadienne sur le cancer du sein ont été augmentées de 150 p. 100 au cours du dernier exercice.
Parmi les autres secteurs d'activités de la Direction générale qui donne lieu à une collaboration fructueuse, il faut mentionner la Stratégie canadienne anti-drogues. L'an dernier, nous avons financé plus de 200 projets communautaires disséminés dans l'ensemble du Canada. De nombreuses collectivés ont pu se lancer à la recherche de solutions aux problèmes d'alcool et de drogues.
J'aimerais maintenant vous parler de certains programmes importants qui s'adressent au groupe le plus vulnérables de notre population: celui des enfants.
Les enfants demeurent l'une de nos priorités permanentes, particulièrement ceux qui vivent dans des conditions à risques, comme la pauvreté. Dans le cadre de notre Programme d'action communautaire pour les enfants, appelé PACE, nous versons des fonds au groupe communautaire pour les aider à mettre sur pied et à dispenser des services en matière de santé et de développement qui répondent aux besoins des enfants à risques de zéro à six ans.
En ce domaine d'intervention, le PACE constitue un véritable modèle de collaboration entre les deux ordres de gouvernement et les groupes communautaires. La gestion du PACE est partagée entre les provinces et les territoires. Un comité de gestion conjoint réunit des représentants de Santé Canada, des ministères provinciaux responsables du dossier et des groupes ou coalitions communautaires.
Deux de nos programmes les plus récents pour les enfants donnent suite à des engagements du Livre rouge. Ce sont le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux autochtones. À eux deux, ces programmes costituent l'un des investissements les plus complets et les plus rentables jamais entrepris au nom des enfants canadiens.
[Français]
Ces nouveaux programmes, comme ceux qui sont établis de longue date, répondent aux besoins en matière de santé des Canadiens et des Canadiennes. Ils apparaissent aujourd'hui en réponse à la pression croissante qu'exerce le public pour que les questions liées à la santé donnent lieu à des interventions efficaces, pour qu'on rende mieux compte de l'action entreprise et pour qu'on en assume mieux la responsabilité financière.
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La Direction générale des programmes et des services de santé s'adapte aux changements contextuels. Le mois dernier, elle a entrepris de se restructurer pour devenir plus efficace globalement. Elle rationalise ses activités en les regroupant de façon stratégique dans une optique de plus grande efficacité et de plus grande adaptabilité.
Les membres du Comité ont dû recevoir l'information sur notre nouvelle structure; s'ils ont des questions à poser à ce sujet, je me ferai un plaisir d'y répondre.
[Traduction]
Les membres du Comité peuvent être certains que la Direction générale des programmes et des services de santé multiplie les mesures positives, à l'interne comme à l'externe, pour s'adapter aux changements. Je suis convaincue qu'en souscrivant au principe de promotion de la santé, de partenariat, d'action communautaire et de collaboration avec les intervenants et les clients, elle continuera d'exercer un rôle de leadership dans la réponse aux besoins en matière de santé des Canadiens et des Canadiennes.
Merci.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis prête à répondre aux questions du comité.
Le président: Merci.
Tout d'abord, il y a une formalité que j'aurais dû expédier au début de la séance. Étant donné que nous entreprenons notre examen du budget principal des dépenses, étant donné que nous nous penchons ce matin - ou que nous devons nous pencher - sur trois crédits, les crédits 1, 5 et 10, et étant donné que la procédure nous oblige à les étudier un à la fois, j'ai besoin du consentement unanime du comité si nous voulons nous pencher sur les trois simultanément. Ce n'est qu'une formalité, mais avec votre consentement unanime, nous pourrions étudier les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique santé. J'aurais dû faire cela avant de donner la parole aux témoins.
Des voix: D'accord.
Le président: Considérez donc que c'est fait, si vous voulez bien.
Deuxièmement, Kay, ce que j'ai à dire ne s'adresse pas particulièrement à vous, mais plutôt à tous les fonctionnaires du ministère de la Santé. Ils ne semblent pas comprendre ce que je dis, si bien que je dois leur dire ceci chaque fois qu'ils viennent.
L'examen du budget principal des dépenses nous permet de demander des comptes, mais cette excellente allocution de 15 minutes que vous venez de nous donner n'a pas grand-chose à voir avec la reddition des comptes. Je ne m'en prends pas à vous personnellement. Je le dis pour que tous les gens qui viennent ici comprennent bien que le comité a pour fonction d'interroger les témoins. Et on ne peut les interroger s'ils parlent tout le temps. Nous les invitons à faire une brève allocution, après quoi nous pouvons leur poser des questions et leur demander des comptes. Ce que nous venons d'entendre, comme je l'ai dit, est un discours magnifique, mais c'est justement ce qui nous empêche de poser des questions.
Je ne veux pas être impoli ce matin, mais j'ai le devoir de vous dire ce que le comité veut et doit faire. Notre comité n'est pas une tribune aux harangues pour les témoins. Nous sommes ici pour interroger les témoins sur certaines questions, et nous ne pouvons faire cela s'ils parlent tout le temps. C'est pourquoi je dis aux autres témoins, lorsque nous disons une brève allocution - et je demande au greffier de le leur répéter - brève veut dire cinq minutes au plus, pour que nous puissions faire ce ce que nous sommes censés faire.
Nous avons des questions.
[Français]
Madame Picard.
Mme Picard (Drummond): Bonjour, madame Stanley.
Premièrement, au sujet des activités de promotion de la santé, quel type de projets le gouvernement fédéral finance-t-il dans le cadre du programme d'action communautaire pour les enfants? Deuxièmement, combien d'argent sera affecté au programme de nutrition prénatale? Troisièmement, il existe au Québec un programme prénatal qui s'appelle OLO (orange, lait, oeuf) et qui est administré par nos CLSC. Ne croyez-vous pas qu'il y a ici un dédoublement?
Mme Stanley: Merci, madame.
[Traduction]
Pour ce qui concerne les enfants - et je garde à l'esprit les observations du président - j'ai pris quelques minutes au début pour vous décrire la réorganisaiton de la Direction générale des programmes et des services de santé et de Santé Canada, et ce, afin de vous faire comprendre que nous avons pris tous les services responsables des programmes s'adressant aux enfants et que nous les avons réunis dans une nouvelle direction. Catherine Lane, la directrice générale, est responsable de ce service. Elle est ici et je lui demanderais de prendre la parole.
.0925
Pour ce qui est du Programme d'action communautaire pour les enfants, avec l'aide des comités de gestion mixtes et de nos collègues au niveau provincial et communautaire, nous avons mis au point des programmes qui visent à aider les enfants à risques de 0 à 6 ans. Les nouveaux-nés constituent, bien sûr, l'un de ces groupes. Le programme dont vous parlez, le Programme OLO, est parfaitement conçu pour réaliser des objectifs du programme de nutrition prénatale parce qu'il est déjà bien établi dans la province de Québec.
Il y a plusieurs volets à l'action communautaire pour les enfants. L'ancien gouvernement avait approuvé l'initiative Grandir ensemble, qui chapeautait plus de 35 programmes de développement s'adressant aux enfants. Ces programmes existent encore dans les provinces.
Pour ce qui concerne le programme de nutrition prénatale, nous consacrons 3 millions de dollars pour 1994-1995. Des ressources additionnelles viendront s'ajouter à cela dans le cadre du programme d'action communautaire pour les enfants, du programme prénatal et du programme s'adressant aux jeunes mères. Il y a donc des ressources additionnelles dans le PACE qui visent à encourager les initiatives en matière de nutrition prénatale.
[Français]
Mme Catherine Lane (directrice générale, Direction de la promotion de la santé): J'aimerais élaborer sur la question du dédoublement potentiel relativement au programme OLO. Nous travaillons de très près avec nos collègues au niveau provincial afin de nous assurer qu'il n'y ait pas de dédoublement. Nous avons le programme PACE et le Programme canadien de nutrition prénatale qui sont gérés par un comité mixte composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial. Cela nous assure qu'il n'y a pas de dédoublements.
Mme Picard: J'aimerais savoir de quelle façon vous versez la contribution à ce programme. Est-ce qu'il s'agit d'une contribution qui va directement à la province et est-ce le ministère de la Santé de chaque province qui s'occupe de distribuer les sommes d'argent dans les divers services pour aider les femmes à mieux se nourrir?
Mme Lane: Il s'agit d'un paiement de transfert. C'est de l'argent fédéral qui est versé, mais seulement par l'entremise des comités mixtes, comme je l'ai mentionné plus tôt. Un montant d'argent est alloué à chaque province et les groupes communautaires font des demandes. Ces demandes sont gérées, recommandées et examinées par le comité mixte. Les recommandations sont faites à notre ministre.
Mme Picard: Vous ne voyez pas là un dédoublement par rapport aux programmes qui existent déjà au Québec?
Mme Lane: Non. C'est plutôt complémentaire.
[Traduction]
Mme Ur (Lambton - Middlesex): Je vous remercie de votre exposé. J'ai quelques questions.
Comment choisissez-vous vos programmes? Quels sont les critères, les priorités? Dépenser de l'argent ou financer un projet en particulier ne veut pas nécessairement dire que c'est efficace s'il n'y a pas de reddition de comptes. Ayant été adjointe de comté dans une vie antérieure, j'aimerais surtout savoir si vous avez un mécanisme de reddition de comptes qui vous permet de réunir des données sur l'efficacité de ce programme?
J'ai aussi uen question sur la Stratégie de réduction du tabagisme. Combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé dans le cadre de ce progrmame en 1994-1995? Savez-vous si l'on a financé des groupes pour et contre dans le cadre de ce programme pour que chacun puisse faire valoir ses vues?
.0930
Je me préoccupe d'un autre aspect de la Stratégie nationale sur le sida, c'est-à-dire les fonds que le budget lui a affectés pour l'année à venir. Comment attribuez-vous les priorités aux postes auxquels ces fonds seront affectés? Qui régit cet aspect?
Toujours à propos de la budgétisation, nous sommes tous appelés à faire des compressions budgétaires. je suis une ancienne infirmière ayant travaillé dans un hôpital. Quand il y avait des compressions budgétaires, elles semblaient toujours se faire au niveau des patients plutôt qu'à celui de l'administration. La taille de vos services administratifs a-t-elle été réduite en conséquence par rapport aux compressions effectuées dans les programmes, de sorte qu'on réduise non pas seulement les programmes, mais les effectifs également?
Mme Stanley: Merci, madame Ur, c'est toute une liste. Permettez-moi donc...
Mme Ur: Cela m'intéresse beaucoup.
Mme Stanley: Je vais commencer à répondre, puis j'inviterai de nouveau les directeurs généraux qui ont quelque chose à ajouter à compléter ma réponse.
Tout d'abord, en tant que fonctionnaires appartenant à la fonction publique fédérale, notre orientation quant au choix des programmes nous vient du ministre ou des décisions du Cabinet. Dans le cas de programmes comme l'Initiative pour le développement de l'enfant, la Stratégie nationale antidrogue ou la Stratégie nationale sur le sida, ces décisions, plans d'action ou stratégies exposent où et comment les fonctionnaires devraient agir et où sont les priorités. Il n'est donc pas question pour les membres de mon personnel de dire que nous aimerions effectuer un certin travail dans un certain secteur cette année. Ces éléments sont habituellement très bien définis dans les mémoires présentés au Cabinet et les décisions du Cabinet qui en résultent, où le gouvernement nous fait savoir qu'il souhaite nous voir poursuivre une stratégie dans un secteur donné.
Quant au choix même du programme - et vous avez évoqué la Stratégie de réduction de la demande de tabac - quand nous disposons de ressources pour atteindre des objectifs déterminés en matière d'action communautaire, nous avons un processus d'examen interne et parfois un examen par des pairs à l'interne et à l'externe. Les groupes ou organismes communautaires nous soumettent des plans qui font l'objet d'un examen minutieux de la part d'un comité habituellement composé de fonctionnaires et de non-fonctionnaires compétents dans le domaine. Ces plans sont évalués, et ceux qui ont la meilleure évaluation sont habituellement ceux que nous appuyons, mais, je le répète, c'est toujours dans le contexte de la stratégie globale qui a été approuvée par le Cabinet et certainement par notre ministre.
Nous faisons donc des choix en fonction habituellement d'une combinaison des directives et de l'orientation qui nous sont données par le Cabinet et du processus d'examen et d'évaluation des projets soumis par les groupes communautaires.
Je voudrais maintenant parler un peu de la reddition de comptes pour répondre à la question de savoir comment nous savons que nous en avons vraiment pour notre argent. Tout d'abord, dans le cas des projets communautaires - en tant qu'ancien membre du personnel d'un bureau de circonscription et maintenant en tant que députée, vous aurez souvent vu de temps à autre les approbations de contributions destinées à un organisme de votre circonscription - il ne s'agit pas de remettre cet argent au bénéficiaire en lui disant d'en faire ce qu'il veut. Dans le cadre de toutes les stratégies relatives à la santé de la population, il existe des critères très bien définis servant à l'évaluation et à la surveillance des projets. L'argnt est dépensé selon des affectations trimestrielles versées à mesure que rentrent les commentaires et les évaluations.
Les ententes de contribution comportent des conditions stipulant que si l'organisme bénéficiaire ne se conforme pas à ce qu'il s'est engagé à faire - les conditions du contrat - nous avons l'obligation de cesser de le financer. Nos fonctionnaires ont donc la responsabilité de surveiller l'exécution du projet et de s'assurer que l'organisme fait bien ce qu'il s'est engagé à faire. Il y a également un élément de responsabilité de la part de l'organisme qui doit faire rapport et rendre compte à intervalles réguliers de l'utilisation qu'il fait des fonds.
Quant à la Stratégie de réduction de la demande de tabac... Vous avez demandé si on établissait un équilibre entre les demandes des groupes favorables ou hostiles à une cause. Je dois dire que nous ne l'avons pas fait en l'occurrence, car il n'y a rien qui me porte à croire que nous devions financer qui que ce soit est associé avec le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. Je pense que ces gens-là ont bien assez d'argent pour faire tout ce qu'ils veulent sans aucune aide de Santé Canada ou du gouvernement.
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Les dollars vont donc vraiment aux gens et aux divers éléments de la stratégie grâce à laquelle nous tâchons, en nous adressant tout particulièrement aux jeunes, de stopper la dépendance avant qu'elle n'apparaisse. Nous avons des programmes très spéciaux dans ce secteur.
Mme Ur: À cet égard, combien d'argent a été distribué aux groupes dans le cadre de ce programme?
Mme Stanley: Catherine, vous avez les chiffres juste devant vous.
Mme Lane: Nous n'avons pas encore reçu les derniers chiffres, mais 36 millions de dollars ont été affectés à la stratégie l'année dernière. Sur ce montant, environ 6 millions ont été distribués précisément aux activités des groupes communautaires.
Mme Ur: Où sont allés les 30 millions restants?
Mme Lane: Une grande partie de ces fonds a servi à l'exécution de la stratégie. Une partie a servi aux activités d'information et de sensibilisaion du public, dans le cadre de campagnes de publicité dans les médias et de certaines autres activités de diffusion de l'information que nous menons.
Une partie encore a servi à un sondage d'opinion. Nous avons fait un très vaste sondage sur les jeunes et le tabac. Nous en sommes à notre quatrième vague.
Les quatre éléments de base étaient donc: la recherche, l'exécution et la législation, les activités au milieu communautaire, et l'éducation et la sensibilisation du public.
Mme Ur: Existe-t-il un rapport à ce sujet?
Mme Lane: Nous avons publié il y a deux mois une mise à jour de nos activités dans le cadre des stratégies. Ce document est disponible. Nous pouvons certainement, monsieur le président, le distribuer aux membres du comité que cela intéresse.
Mme Stanley: Vous avez posé une question au sujet des fonds affectés à la Stratégie du sida en demandant comment nous établissions les priorités. Comme vous le savez, la Stratégie nationale sur le sida est une stratégie quinquennale à laquelle un montant fixe est attribué chaque année. Environ la moitié des 40 millions de dollars affectés chaque année vont à la recherche. Mais, encore une fois, la stratégie détermine la répartition des ressources entre ses divers éléments.
J'aurai l'occasion à deux reprises plus tard ce mois-ci de comparaître devant le sous-comité sur le VIH/sida. Si les membres du Comité pensent que les fonds consacrés au sida devraient être dépensés autrement, la ministre jugera sûrement nécessaire de saisir à nouveau le Cabinet de la stratégie afin d'en réaménager les priorités. Nous suivons cependant pour le moment les priorités définies dans la Stratégie sur le sida.
Quand vous étiez infirmière, vous avez sans doute ressenti parfois la virulence des compressions budgétaires et vous vous êtes posé des questions au sujet de l'administration de l'hôpital. Je suis à la tête d'une direction générale très modeste, comme je l'ai dit au début, comptant 548 employés répartis enre six bureaux régionaux à travers le pays et l'administration centrale à Ottawa. La majorité d'entre eux s'occupent des programmes de promotion de la santé et de la prévention des maladies. Les effectifs du personnel administratif et de soutien ne sont pas élevés. Nos agents de programmes sont très habitués à s'occuper de l'aspect administratif de ce qu'ils font.
Nos effectifs n'ont pas subi de diminution importante pour deux raisons. Premièrement, nous avons lancé un nouveau programme dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Avec le Programme de nutrition prénatale, en effet, nous allons accroître notre action communautaire auprès des enfants à risques.
Par ailleurs, si je puis me servir de l'exemple des programmes pour les aînés, puisque nous mettons maintenant l'accent sur les personnes âgées vulnérables et à risques et que nous tâchons d'aider les aînés à demeurer autonomes, le travail véritable des consultants du programme s'en trouve quelque peu accru. Le programme nécessite un peu plus de personnel: il ne s'agit pas simplement pour eux de travailler dans un bureau et d'attendre que des groupes de personnes âgées viennent les rencontrer pour demander des subventions et des contributions pour des activités à caractère social et récréatif comme auparavant. Il faut plus de temps pour entrer en contact avec les groupes communautaires s'occupant des aînés à risques. Nous devons établir de nouveaux rapports privilégiés avec certains groupes de la collectivité que le programme pour les aînés n'arrivait habituellement pas, sinon jamais, à rejoindre.
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Les effectifs réels de notre direction générale n'ont donc pas diminué, même si notre niveau global d'affectation des ressources s'est stabilisé.
Le président: Je rappelle aux membres du comité que nous nous réunissons à huis clos à 10 heures pour traiter d'un autre dossier; il nous reste donc 20 minutes.
Cinq membres interviendront encore, dans l'ordre suivant: Margaret, Harold, Bernard, Hedy et Paul. Je demanderais donc aux personnes interrogées et aux témoins d'être brefs et de s'en tenir au sujet. Nous voulons entendre cinq membres et les réponses en 20 minutes.
La parole est à Mme Bridgman.
Mme Bridgman (Surrey-Nord): Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins de leur présence ici et de leur exposé. J'ai trois questions.
La première a trait au Budget des dépenses qui prévoit une augmentation de 9 millions de dollars en 1995-1996 par rapport à 1994-1995. Cela représente en réalité 15 millions de dollas de plus par rapport à 1993-1994. Je voudrais qu'on m'explique cette augmentation des dépenses. Cela se rapporte au programme de contributions à la promotion de la santé. Je crois qu'il s'agit du seul des quatre programmes de subventions dont les dépenses augmenteront effectivement en 1995-1996, et j'aimerais qu'on m'explique pourquoi.
Je voudrais également savoir pourquoi on a supprimé le poste d'infirmière conseillère principale et fermé le bureau. Je crois que cela remonte à décembre 1994. J'ai entendu quelqu'un expliquer que c'est parce que l'élément sciences infirmières ou l'information à ce sujet n'était plus considéré nécessaire.
Votre ministère est chargé d'attribuer les subventions relatives au programme Nouveaux Horizons. J'ai ici quelques cas particuliers d'initiatives que j'ai beaucoup de mal à considérer comme des programmes de santé. Vous venez de dire que parmi les paramètres retenus figurait l'exmen des groupes dont les activités ont un caractère social et récréatif. Je parle de critères. Je ne citerai que des exemples de subventions accordées en Colombie-britannique. Je n'ai pas encore parcouru tout le pays pour relever ce genre de cas.
Un groupe de la criconscription de Delta a obtenu une subvention de 56 240$ afin de poursuivre, élargir et étendre un programme de visites amicales. Dans un autre cas, une subvention de plus de 7 000$ a été accordée à une association de Métis de Prince George pour enseigner la langue crie. Je me demande s'il n'y a pas double emploi à l'occurrence. À mon avis, c'est le ministère de l'Éducation qui devrait s'occuper de ce genre d'initiative, qui me paraît ressortir davantage à l'éducation qu'à la santé. Il y a également le cas d'un groupe autochtone du Yukon qui a obtenu une subvention de près de 64 000$ pour organiser une conférence de fondation. Cela me semble être davantage un programme des Affaires indiennes.
J'ai une liste de 11 de ces cas. J'en ai évoqué trois, et je voudrais qu'on m'explique pourquoi on considère que cela ressortit à la santé. Je suppose que les critères sont antérieurs à la réorganisation.
Mme Stanley: Monsieur le président, comme vous souhaitez que nous fassions vite, j'aimerais que Mme Bridgman ne donne sa liste. Je lui fournirais ensuite des détails concernant chacun de ces cas plutôt que de les passer en revue un par un.
Il est cependant vrai que nous entreprenons maintenant une nouvelle phase du programme Nouveau Horizons. Nous abandonnons graduellement certains des programmes qui avaient davantage un caractère social et récréatif, mais certains d'entre eux peuvent survivre à notre examen. Il existe certes des critères, et je serai très heureuse de vous les faire connaître.
Quant à l'infirmière conseillère principale, comme beaucoup de membres autour de la table le savent - et je sais qu'on a fait un lobbying assez intense pour conserver ce poste à Santé Canada - il s'agit d'un poste qui avait été établi en 1954 lorsque le ministère de la Santé et du Bien-être social intervenait beaucoup plus dans les activités courantes, dans la conception des hôpitaux et un certain nombres d'autres domaines qui ne relèvent plus de notre compétence.
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La décision résulte d'un exercice plutôt intensif d'examen de nos champs d'activités, de nos activités de base, et de planification stratégique, de même que de la réalisation que les professions du secteur des soins infirmiers au Canada étaient tellement complexes qu'elles ne communiquaient pas avec le ministère par l'intermédiaire d'un bureau en particulier. Tout comme nous n'avons plus de dentiste conseiller principal ni de médecin conseiller principal, nous en sommes arrivés à la conclusion que ce poste était devenu superflu et ne répondait plus aux besoins du ministère.
Il existe encore beaucoup de possibilités de participation de la part des nombreuses infirmières employées au ministère, mais comme ce poste revêtait un certain caractère sentimental et traditionnel, la décision a suscité une certaine inquiétude chez les membres de la profession. Nous avons tâché de les rassuer que le ministère attachait une très grande importance aux points de vue des infirmières et qu'il ne fallait pas voir dans la suppression de ce poste que nous renoncions à notre engagement de tenir compte de leurs points de vue.
Quant à l'augmentation globale du budget consacré à la promotion de la santé, je vais demander à Orvel d'en parler, mais vous savez que la Stratégie de réduction de la demande de tabac a contribué à cette augmentation, de même que certains engagements de dépenses pris dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants. Orvel sera peut-être un peu plus précis.
M. Orvel Marquardt (directeur général, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des programmes et des services de santé, Santé Canada): Oui, c'est exact, Kay. L'augmentation s'explique surtout par celle des fonds affectés à la Stratégie de réduction de la demande de tabac.
Si l'on compare les budgets de dépenses les uns avec les autres, et je sais que certains d'entre vous ont leur Livre bleu, on peut voir à la page 2-87 toutes les augmentations et les diminutions survenues dans le cadre de ce programme. Vous verrez qu'il y a une augmentation de 27 millions de dollars pour le tabac, compensée par des réductions budgétaires et d'autres réductions consécutives à l'examen des programmes effectué au cours de l'été. Il y a d'autres changements mineurs, mais telles sont les principales raisons.
M. Culbert (Carleton - Charlotte): Bonjour, madame Stanley, et bonjour à vos collègues.
Tout d'abord, je constate que vous prévoyez réduire votre budget de 14,2 millions de dollars, à la suite précisément de l'examen des programmes. Vous serait-il psssible de nous donner une liste des programmes qui subissent des compressions budgétaires? Est-ce là une chose que vous pourriez fournir au comité.
Deuxièmement, en ce qui concerne les programmes de promotion de la santé, et plus particulièrement la Stratégie de réduction de la demande de tabac et la publicité faite à ce propos, les journaux ont rapporté il y a un jour ou deux que Santé Canada participait au forum qui se tiendrait bientôt dans les Alpes italiennes au sujet de la culture du tabac dans le monde.
De votre point de vue, puisque Santé Canada investit de l'argent dans cette activité, qu'est-ce que cela est censé nous apporter? Pouvons-nous justifier ce genre de dépense alors que nous sabrons dans d'autres secteurs?
Mme Stanley: Il y a une chose qu'on peut dire à propos du Ottawa Citizen: maintenant que c'est un journal du matin, cela vous secoue quand vous lisez ce genre de choses à 6 heures du matin. Je puis vous assurer que les chiffres cités par le journaliste ne sont pas exacts, du point de vue de Santé Canada. À titre de sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes et des services de la santé, je n'ai accordé aucune contribution à cette activité-là.
La Stratégie de réduction de la demande de tabac comporte un élément international relevant de la Direction générale des politiques et de la consultation, qui a fait une contribution à cette activité.
Orvel, je pense avoir lu le chiffre hier. Vous avez peut-être quelque chose à ajouter.
M. Marquardt: Il s'agit d'une contribution maximale de 700 000 $ accordée au CRDI sur une période de trois ans, à compter de l'année en cours.
Mme Stanley: Je pense que l'auteur de l'article s'est permis une petite licence journalistique.
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Nous pourrions donner aux membres du comité toute une liste où ils pourraient voir quelles sont les conséquences de l'examen des programmes et du nouveau budget. On a évidemment amputé les budgets de certains programmes. Dans d'autres cas, tel que pour l'aide préscolaire aux autochtones et la nutrition prénatale, la réduction n'a pas été trop importante, et elle sera étalée sur une période de temps plus longue.
Mais tout cela nous a imposé des réaménagements. Le plus spectaculaire, bien sûr, concerne, comme vous l'avez dit, la Stratégie de réduction de la demande du tabac; ce budget a subi une réduction de 27 millions de dollars appliquée aux initiatives et actions communautaires, ainsi qu'à la campagne publicitaire. Mais nous gardons encore 35 bons millions de dollars pour un programme qui peut être efficace, mais évidemment les initiatives communautaires vont diminuer en nombre, dans une proportion de un tiers à la moitié.
Les programmes destinés aux personnes âgées, à la suite de certaines décisions qui ont été prises, ont été réaménagés avec 18 millions de dollars de budget annuel pour l'action communautaire pour les aînés, ce qui ralentit d'une certaine manière la croissance potentielle du programme. D'ailleurs, depuis deux ans le budget s'est stabilisé autour de 18 millions de dollars, si bien que nous avons pu défendre ce programme correctement. Mais nous pourrions vous donner une liste plus complète.
[Français]
M. Patry (Pierrefonds - Dollard): Mesdames et messieurs, vous avez dit dans votre excellente présentation que la promotion de la santé était un bon investissement. J'irais même plus loin: je suis d'avis qu'il s'agit du meilleur investissement et je suis déçu que votre Direction générale des programmes et des services de santé, qui n'utilise que 2,9 p. 100 du budget de la Santé, se voie obligée d'effectuer certaines coupures.
En tant que président du Sous-comité sur le sida, je suis aussi surpris de constater que l'enveloppe budgétaire de la Stratégie nationale sur le sida est diminuée de 2,7 millions de dollars malgré les demandes très importantes du milieu. Est-ce que cette diminution est la conséquence directe du fait que l'enveloppe budgétaire de l'année dernière n'a pas été complètement dépensée, cela pour des raisons qui sont toujours inconnues et qu'il est impossible d'obtenir de la part du Sous-comité sur le sida?
Deuxièmement, à quel volet particulier de la Stratégie est-ce que les coupures que vous voulez effectuer s'appliqueraient? Est-ce que Santé Canada a l'intention de consulter les principaux partenaires de la lutte anti-sida avant d'effectuer ses coupures budgétaires? Enfin, à combien s'établira le budget total de la Stratégie nationale sur le sida en 1995-1996?
[Traduction]
Mme Stanley: Merci, monsieur Patry. Je ne vais pas m'étendre sur le pourcentage du budget de Santé Canada qui nous est réservé. Vous avez dit effectivement que la promotion de la santé et la prévention sont quelque chose de fondamental et nous sommes d'accord; mais il y a d'autres directions du ministère dont l'action est également essentielle. Ainsi, le travail qui se fait à la Direction générale de la protection de la santé et à celle des services médicaux, est tout aussi vital. Effectivement, j'aimerais disposer de plus de ressources pour la promotion de la santé et pour nos services préventifs; mais je sais également qu'il faut absolument résorber le déficit, et nous participons à cet effort.
En ce qui concerne la statégie de lutte contre le sida, le fait que l'enveloppe n'ait pas été complètement dépensée, vient de ce que l'on a eu l'approbation de renouvellement de la stratégie assez tard, et que nous avions certaines difficultés d'ordre structurel au cours de l'exercice 1993-94, dues à la suppression du Ministère de la santé et du bien-être et à sa restructuration.
Les réductions dont vous parliez vont toucher d'abord la fonction de soins et traitements. Le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant pour ce qui est des directives et instructions aux médecins et professionnels de la santé, directives relatives à la façon de soigner et traiter les séro-positifs ou les sidéens. Nous estimons maintenant que c'est une responsabilité qui revient aux écoles de médecine et facultés. C'est ce qui nous a incités, dans le cadre du réexamen des programmes, à procéder à certains ajustements dans ce secteur.
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Orvel a les chiffres et je vais lui demander de vous les présenter.
M. Marquardt: La stratégie a été renouvelée, avec un budget de 40,7 millions de dollars en 1993-94. Je vais maintenant réutiliser un terme que j'avais utilisé à propos du budget supplémentaire: il a fallu redéployer cet argent. Nous n'avons pas tout dépensé, comme l'a dit Kay, pour ce qui est de l'exercice 1993-94; 2,7 millions de dollars ont donc été redeployés en 1994-95. De ce fait cet exercice donne l'impression de disposer de 2,7 millions de dollars de plus, pour la stratégie, que l'exercice 1995-96.
Mais ça reste quand même à 40,7 millions de dollars chaque année. Le peu que nous n'avons pas dépensé dans l'exercice 1993-94, nous l'avons redéployer en 1994-95. Si bien que dans la présentation du budget, si vous comparez des exercices 1994-95 et 1995-96, vous aurez l'impression d'une diminution de 2,57 millions de dollars, ce qui ne correspond à aucune réalité. La stratégie n'a pas vu son budget amputer.
Mme Stanley: Madame Jeans, voulez-vous nous parler de la rcherche sur le sida?
Mme M.E. Jeans (directrice générale, Direction de la recherche des politiques et de l'élaboration de programmes, Direction générale des programmes et des services de santé, Santé Canada): J'aurai juste deux choses à dire. Je suis un peu nouvelle dans mes fonctions, et je reconnais, monsieur le président, que nous sommes ici pour rendre des comptes. Mais lorsqu'il est question de stratégies, il faut replacer celles-ci dans le cadre de l'ensemble du travail qui se fait dans tout le ministère.
Ainsi, dans le domaine de la recherche sur le sida, Santé Canada a donné l'exemple et promu l'effort de recherche sur le sida bien avant que la stratégie ne soit décidée. Vous pouvez être sûr que Santé Canada, grâce notamment à la Direction des programmes de recherche extra-muros ainsi qu'au Conseil de recherche médicale du Canada, continuera à soutenir la recherche dans ce domaine, longtemps après que la stratégie aura disparu.
Je pense que cela vaut pour n'importe quel aspect de cette stratégie. Je comprends que vous vouliez savoir comment nous avons utilisé l'argent destiné à la stratégie, mais en même temps il faut replacer celle-ci dans l'ensemble du travail des différentes directions du ministère.
Du côté de la recherche, nous soutenons celle-ci dans tous ces aspects. Environ 60 p. 100 de la recherche financée, est de la recherche biomédicale fondamentale, dont l'objectif est de comprendre comment nous pourrions prévenir et traiter cette maladie dévastatrice. Les autres 40 p. 100 sont dépensés pour une recherche qui doit permettre ensuite d'aider la population à modifier ses habitudes de vie, à avoir des rapports protégés, et à trouver les meilleures méthodes de soins pour ceux qui sont déjà touchés.
Outre les fonds du budget de la stratégie, une partie du budget de base du programme général de recherche est utilisée pour celle-ci. Voilà donc encore un autre élément.
M. Patry: Merci.
Le président: Nous avons fini, et à moins que ceux qui sont inscrits ici sur ma liste n'aient une question urgente à poser... allez-y, Paul.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Monsieur le président, il est regrettable que nous ayons eu si peu de temps. Étant donné que Mme Stanley a proposé de répondre par écrit à certaines questions de Margaret si elle le désire, j'aimerais moi aussi lui soumettre les questions que le personnel de recherche a préparé. Elles sont tout à fait pertinentes, et j'aimerais que Mme Stanley et son équipe accepte de faire de leur mieux pour répondre à certaines de ces questions qui portent sur le budget.
Le président: Ce sera tout, et nous remercions les témoins.
Alors qu'on pourrait penser que nous avons été un peu expéditifs, nous avons en réalité consacré plusieurs heures à l'audition des témoins de divers secteurs de l'administration. Ce matin nous avons entendu les représentants d'une des cinq directions générales. Il nous en restera encore quatre. Nous entendrons aussi les représentants de certains organismes d'état, et enfin la ministre.
Au bout du compte, et au total, nous aurons en fait été plus qu'expéditifs. Voilà pourquoi j'insiste sur la discipline, pour effectivement obtenir l'information de la façon la plus concise et efficace possible.
J'ai maintenant une autre question à vous soumettre. Avant que nous ne suspendions la séance pendant quelques instants, et ce n'est qu'une simple formalité, je vais demander que nous réservions à plus tard le vote du budget. Ce matin nous avons examiné les crédits 1, 5 et 10 à la rubrique Santé. Nous avons besoin du consentement du comité pour reporter le vote à plus tard, c'est-à-dire lorsque nous aurons entendu les autres directions générales, les organismes officiels et la ministre. Nous aurons ensuite une réunion pour le vote des crédits, l'un après l'autre.
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Les crédits 1, 5 et 10 sont réservés
Le président: Je tiens à dire, et particulièrement à l'adresse de Margaret, mais également du comité de façon générale, que, comme je l'ai déjà dit il y a quelques instants, nous pourrons discuter d'amendements ou autres inventions ingénieuses de procédure qui vous viendraient à l'esprit, lorsque nous aurons entendu tous les témoins du ministère, des organismes officiels et la ministre. Nous aurons une réunion spéciale pour traiter des crédits de dépenses. Vous pourrez à ce moment-là proposer tous les amendements que vous voulez.
Je remercie les témoins. Nous allons suspendre nos travaux une petite minute, et nous reprendrons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos]