PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 70)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 70)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à huis clos à 9 h 05, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Harold Culbert, Hedy Fry, Grant Hill, Ovid L. Jackson, Bernard Patry, Andy Scott, Roger Simmons et Paul Szabo.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller-Chenier, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie un plan de travail pour son étude des stratégies préventives pour les enfants en santé (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 novembre 1995, fascicule no 33).
Il est convenu,--Que l'ébauche du plan de travail modifiée, pour l'étude sur les stratégies préventives pour les enfants en santé, soit adoptée.
Il est convenu,--Qu'ordre soit donné au président d'écrire au ministre de la Santé et au leader du gouvernement à la Chambre concernant les recommandations que le Sous-comité chargé du projet de loi C-7 a faites au Comité.
Il est convenu,--Qu'ordre soit donné à la greffière d'écrire au ministère de la Santé pour demander une mise à jour des effets de la chloration de l'eau sur la santé.
À 10 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 71)
(Séance no 71)
[Traduction]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Hedy Fry, Sharon Hayes, Grant Hill, Ovid L. Jackson, Bernard Patry, Andy Scott et Roger Simmons.
Membre suppléant présent: Rex Crawford pour Paul Szabo.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche.
Témoins: De l'Institut de la santé infantile: Graham Chance, président; Denise Avard, directrice administrative. De l'Institut canadien sur la recherche avancée: professeur Dan Keating, directeur, Programme sur le développement humain.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit une étude sur les stratégies de prévention axées sur la santé des enfants (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 novembre 1995, fascicule no 33).
Denise Avard et Graham Chance font une déclaration préliminaire et répondent aux questions.
Dan Keating fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre le 8 décembre 1995, le Comité avait adopté le 7 novembre 1995 une motion en prévision de la réception de l'ordre, laquelle déclarait que le rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-95 serait adopté d'office à sa présentation. Par conséquent, le président déclare le rapport du Sous-comité adopté avec amendement et il demande à Andy Scott de le présenter à la Chambre à titre de septième rapport du Comité.
Il est convenu,-- Que le premier rapport du Sous-comité sur le VIH/SIDA relatif à l'examen de la Stratégie nationale sur le SIDA soit adopté à titre de huitième rapport du Comité et que le président du Sous-comité soit chargé, au nom du président du Comité, de le présenter à la Chambre lorsqu'il aura été imprimé.
Il est convenu,-- Que le Comité autorise l'impression d'une brève déclaration dissidente du Parti réformiste du Canada en annexe au premier rapport du Sous-comité sur le VIH/SIDA.
Il est convenu,-- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans un délai de cent cinquante (150) jours.
Il est convenu,-- Que les attachées de recherche et la greffière soient autorisées à apporter les changements typographiques et autres jugés nécessaires sans changer le fond du projet de rapport.
Il est convenu,-- Que le président du Sous-comité sur le VIH/SIDA soit autorisé à publier un communiqué ou à tenir une conférence de presse à la suite de la présentation du rapport à la Chambre des communes.
Il est convenu,-- Que le Comité fasse imprimer 650 exemplaires supplémentaires du rapport en plus des 350 exemplaires imprimés par la Chambre.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Nancy Hall