PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 71)
(Séance no 71)
[Traduction]
Le Comité permanent de la santé se réunit à 9 h 15, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Hedy Fry, Sharon Hayes, Grant Hill, Ovid L. Jackson, Bernard Patry, Andy Scott, Roger Simmons.
Membre suppléant présent: Rex Crawford pour Paul Szabo.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche.
Témoins: De l'Institut de la santé infantile: Graham Chance, président; Denise Avard, directrice administrative; De l'Institut canadien sur la recherche avancée: professeur Dan Keating, directeur, Programme sur le développement humain.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit une étude sur les stratégies de prévention axées sur la santé des enfants (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 novembre 1995, fascicule no 33).
Denise Avard et Graham Chance font une déclaration préliminaire et répondent aux questions.
Dan Keating fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre le 8 novembre 1995, le Comité avait adopté le 7 novembre 1995 une motion en prévision de la réception de l'ordre, laquelle déclarait que le rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-95 serait adopté d'office à sa présentation. Par conséquent, le président déclare le rapport du Sous-comité adopté avec amendement et il demande à Andy Scott de le présenter à la Chambre à titre de septième rapport du Comité.
Il est convenu,-- Que le premier rapport du Sous-comité sur le VIH/SIDA relatif à l'examen de la Stratégie nationale sur le SIDA soit adopté à titre de huitième rapport du Comité et que le président du Sous-comité soit chargé, au nom du président du Comité, de le présenter à la Chambre lorsqu'il aura été imprimé.
Il est convenu,-- Que le Comité autorise l'impression d'une brève déclaration dissidente du Parti réformiste du Canada en annexe au premier rapport du Sous-comité sur le VIH/SIDA.
Il est convenu,-- Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans un délai de cent cinquante (150) jours.
Il est convenu,-- Que les attachées de recherche et la greffière soient autorisées à apporter les changements typographiques et autres jugés nécessaires sans changer le fond du projet de rapport.
Il est convenu,-- Que le président du Sous-comité sur le VIH/SIDA soit autorisé à publier un communiqué ou à tenir une conférence de presse à la suite de la présentation du rapport à la Chambre des communes.
Il est convenu,-- Que le Comité fasse imprimer 650 exemplaires supplémentaires du rapport en plus des 350 exemplaires imprimés par la Chambre.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Nancy Hall