CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 11)
Le jeudi 28 septembre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le lundi 23 octobre 1995
Le lundi 6 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le lundi 27 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995
Le jeudi 7 décembre 1995
Le jeudi 14 décembre 1995
Président: Marlene Catterall
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
Étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
CONCERNANT:
Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995 et aux décisions du Comité permanent du jeudi 22 juin, mardi 19 septembre et mardi 24 octobre 1995, un examen complet de l'étude des crédits
Séance d'information
Travaux futurs
Définition des sujets
Y COMPRIS:
Les premier et deuxième rapports
SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS DU COMITÉ PERMANENT DE
LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Marlene Catterall
Membres
Guy H. Arseneault
Marlene Catterall
Gaston Leroux
Gurbax Singh Malhi
John Williams
John Solomon
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Ellen Savage