PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 20, dans la salle 705, La Promenade, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoin: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995 et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin et le mardi 19 septembre 1995, le Sous-comité procède à l'examen complet de l'étude des crédits.
Il est convenu,--Que le Sous-comité se réunisse les jeudis, de 9 h 15 à 11 heures et qu'il prolonge ses séances jusqu'à 12 h 15 au besoin pour entendre d'autres témoins.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 55, sur consentement unanime, le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que, en l'absence de quorum, la présidente soit autorisée à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et d'en permettre l'impression, pourvu que trois (3) membres au moins soient présents, dont un membre représentant l'opposition.
Sur la motion de John Williams, il est convenu,--Que, en sus de la motion précédente, les réunions puissent se poursuivre pour entendre des témoignages advenant que le membre de l'opposition doive s'absenter.
Sur la motion de Guy Arseneault, il est convenu,--Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, et à la discrétion de la présidente, les témoins invités à comparaître devant le Sous-comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison de deux (2) représentants au plus par organisme.
Gurbax Malhi propose,--Que le Sous-comité retienne, à la discrétion de la présidente, les services du nombre nécessaire d'attachés de recherche pour l'aider dans l'exécution de ses travaux.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur la motion de Guy Arseneault, il est convenu,--Que le Sous-comité demande à l'attaché de recherche de dresser une ébauche de plan de travail à partir des discussions des membres du Sous-comité.
Gurbax Malhi propose,--Qu'une période de dix minutes de temps de parole soit allouée par parti pendant la première ronde d'interrogation des témoins, et, ensuite, de cinq minutes par membre à la discrétion de la présidente.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 05, le Sous-comité reprend l'interrogation des témoins.
À 10 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 30, dans la salle 705, La Promenade, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi, John Solomon et John Williams.
Membres suppléants présents: Janko Peric pour Guy Arseneault, Bernard Deshaies pour Gaston Leroux et Ian McClelland pour John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor: Hauts fonctionnaires, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes: David W. Miller, secrétaire adjoint, Thomas C. Hopwood, directeur, Réforme du budget. Du Groupe de travail parlementaire sur l'information en matière de gestion des dépenses: Ron Duhamel, député.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995 et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin et le mardi 19 septembre 1995, le Sous-comité reprend l'examen complet de l'étude des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 19 OCTOBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 32, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Denis Desautels, vérificateur général; Maria Barrados, vérificateur général adjoint, Opérations de vérification; Jeff Greenberg, directeur principal, Opérations de vérification. Du Centre parlementaire: Peter C. Dobell, directeur. À titre individuel: l'honorable John B. Stewart, sénateur et auteur.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995 et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin et le mardi 19 septembre 1995, le Sous-comité reprend l'examen complet de l'étude des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Le vérificateur général et le vérificateur général adjoint font des déclarations et, avec Jeff Greenberg, répondent aux questions.
À 10 h 20, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 10 h 29, le Sous-comité reprend ses travaux.
Peter Dobell fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 19, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 11 h 25, le Sous-comité reprend ses travaux.
Le sénateur Stewart fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE LUNDI 23 OCTOBRE 1995
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 07, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995 et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin et le mardi 19 septembre 1995, le Sous-comité reprend l'examen complet de l'étude des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que le Sous-comité se réunisse le lundi 6 novembre 1995 et le jeudi 9 novembre 1995, de 9 h 30 à 13 heures, pour tenir une table ronde sur les crédits et qu'un simple déjeuner-travail soit prévu.
Il est convenu,--Que le Sous-comité demande que la période prévue pour l'étude des crédits s'étendent du 23 novembre 1995 au 8 mars 1996 et que la présidente soit autorisée à présenter cette demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à titre de Premier rapport du Sous-comité.
Il est convenu,--Que les personnes et les groupes suivants: C.E.S. Franks, J.R. Mallory, Donald J. Savoie, Sharon Sutherland, Arthur Kroeger, Judith Maxwell, Alan Freeman, ainsi que des représentants de l'Institut Fraser, de l'Institut C.D. Howe et de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, soient invités à participer à la table ronde et que l'honorable Ron Huntingdon et Claude-André Lachance soient invités à comparaître après l'ajournement de novembre.
À 12 h 08, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE LUNDI 6 NOVEMBRE 1995
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 07, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall et John Williams.
Membre suppléant présent: Paul DeVillers pour Gurbax Singh Malhi.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995, et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin 1995 et les mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude d'un examen complet des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que la réunion de type table ronde, prévue pour le jeudi 9 novembre 1995, soit reportée s'il est impossible d'obtenir confirmation que d'autres témoins comparaîtront.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
(Séance no 6)
(Séance no 6)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 38, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Les coauteurs du rapport Huntington-Lachance: L'honorable A.R. Huntington et Claude-André Lachance. De la Chambre des communes: Bill Blaikie, député.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995, et aux décisions que le Comité permanent a prises le jeudi 22 juin 1995 et les mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude d'un examen complet des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 14, le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que des porte-parole du Conseil du Trésor soient invités à comparaître le lundi 27 novembre 1995 pour expliquer les changements proposés au régime du budget de fonctionnement du Budget des dépenses principal.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 7)
(Séance no 7)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 18, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes: David W. Miller, secrétaire adjoint; Thomas C. Hopwood, directeur, Réforme du budget des dépenses. Du Bureau du vérificateur général: Ron Thompson, vérificateur général adjoint, Opérations de vérification.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, et aux décisions que le Comité a prises le jeudi 22 juin 1995 et les mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude d'un examen complet des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 8)
(Séance no 8)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Membre suppléant présent: Roseanne Skoke pour Guy H. Arseneault.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: De l'Université Queen: C.E.S. Franks, professeur en études politiques. De l'Université de Toronto: M. Evert Lindquist, professeur agrégé en sciences politiques. À titre individuel: J.R. Mallory, auteur de The Structure of Canadian Government.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, et aux décisions que le Comité a prises le jeudi 22 juin 1995 et les mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude d'un examen complet des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 37, le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que le Sous-comité fasse rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des projets de changements à la structure des crédits dans la préparation du Budget des dépenses et que l'attaché de recherche fasse une proposition de formulation du rapport.
Il est ordonné,--Que la présidente présente les recommandations susmentionnées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 11 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 9)
(Séance no 9)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 37, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall, Gurbax Singh Malhi et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Ron Thompson, vérificateur général adjoint. Du Conseil du Trésor: David W. Miller, Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes; Thomas C. Hopwood, Directeur, Réforme du budget des dépenses. Du Groupe de travail parlementaire sur la gestion des dépenses: Ron Duhamel, député.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, et aux décisions du Comité du jeudi 22 juin 1995, des mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'examen complet de l'étude des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Ron Duhamel, député, fait une déclaration préliminaire.
Ron Thompson et Thomas Hopwood font des déclarations préliminaires et répondent aux questions en compagnie de David Miller.
À 11 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 10)
(Séance no 10)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 15 h 17, dans la salle 112-N l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall et John Williams.
Membre suppléant présent: Reg Alcock pour Gurbax Malhi.
Autre membre présent: Ron Duhamel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, et aux décisions du Comité du jeudi 22 juin 1995, des mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'examen complet de l'étude des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Il est convenu,--Que l'attaché de recherche rédige un rapport sur le processus d'évaluation planifié pour le document révisé sur la Partie III du Budget des dépenses.
Il est ordonné,--Que la présidente présente ce rapport à titre de deuxième rapport du Sous-comité du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 16 h 47, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 11)
(Séance no 11)
Le Sous-comité chargé de l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 9 h 41, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Guy H. Arseneault, Marlene Catterall et John Williams.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, et aux décisions que le Comité à prises le jeudi 22 juin 1995 et les mardis 19 septembre et 24 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude d'un examen complet des crédits (voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Qu'une ébauche de questionnaire sur le processus budgétaire et l'étude en comité soit préparée et remise à tous les députés en janvier 1996.
Il est convenu,--Que les présidents de tous les comités permanents soient invités à une table ronde le 5 février 1996 pour étudier le processus budgétaire.
Il est convenu,--Que le haut-commissaire pour la Nouvelle-Zélande soit invité à comparaître devant le Sous-comité en sa qualité d'ancien député du gouvernement néo-zélandais et de ministre des Finances pour étudier les changements apportés au processus budgétaire dans son pays et les modifications de procédure effectuées en conséquence par l'Assemblée législative de la Nouvelle-Zélande.
Il est convenu,--Que Jean-Pierre Boisclair, de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, soit invité à comparaître devant le Sous-comité.
Il est convenu,--Que le Sous-comité continue de se réunir les jeudis matins pour accomplir le plus gros de ses travaux et que ses membres examinent la possibilité de choisir un autre jour de la semaine pour se réunir.
À 10 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Ellen Savage