ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995
Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose,--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d'entreprendre un examen complet de l'étude des crédits, en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses ainsi qu'aux processus et mécanismes utilisés par la Chambre et ses comités pour l'étudier et se prononcer, et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 1er décembre 1995.
La question est mise aux voix et agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du 22 juin 1995 (Séance no 83)
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995, qui est ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ,--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entreprenne un examen complet de l'étude des crédits en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses, ainsi qu'aux processus et mécanismes que la Chambre et ses comités pourraient utiliser pour étudier les crédits et en disposer; et
- Que le Comité fasse rapport de ses travaux au plus tard le 1er décembre 1995.
Après débat, il est convenu,--Que soit constitué un sous-comité chargé de l'étude des crédits composé de Marlene Catterall (présidente), Gaston Leroux, Gurbax Malhi et Jim Silye;
- Que ledit sous-comité soit habilité à faire rapport de temps à autre, à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et de dossiers, à siéger pendant les séances de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages au besoin.
Il est convenu,--Que sur adoption par la Chambre d'un rapport le nommant membre associé du Comité, John Williams remplace Jim Silye comme membre du Sous-comité chargé de l'étude des crédits.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du 19 septembre 1995 (Séance no 85)
Sur la motion de Bob Ringma, il est convenu,--Que la composition du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit comme suit: John Williams remplace Jim Silye.
Après débat, il est convenu,--Que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 23 novembre 1995.
Après débat, sur la motion de Don Boudria, il est convenu,--Que Guy Arseneault et John Solomon soient nommés membres du Sous-comité chargé de l'étude des crédits, et
- Que le sous-comité chargé de l'étude des crédits procède à une étude de l'étape du rapport des projets de loi.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du mardi 24 octobre 1995 (Séance no 90)
Il est convenu,--Que la date limite pour le dépôt du rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit reportée au 8 mars 1996.
ATTESTÉ
La greffière du Comité
MARIE CARRIÈRE