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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 6


Le 7 février 1995
Le 14 février 1995
Le 1er mars 1995
Le 16 mars 1995
Le 17 mars 1995
Le 4 avril 1995
Le 4 mai 1995
Le 13 juin 1995
Le 20 juin 1995
Le 21 juin 1995
Le 16 août 1995
Le 8 septembre 1995
Le 19 septembre 1995
Le 27 septembre 1995
Le 17 octobre 1995
Le 2 novembre 1995
Le 7 novembre 1995
Le 21 novembre 1995
Le 28 novembre 1995
Le 29 novembre 1995
Le 7 décembre 1995
Le 12 décembre 1995

Président: Derek Lee

Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur la

Sécurité nationale

du Comité permanent de la justice et des questions juridiques


CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(1)a) et b) du Règlement et de l'Ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité:

Examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):

L'affaire du Heritage Front

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE DU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Président: Derek Lee

Vice-présidente: Shaughnessy Cohen

Membres


Patrick Gagnon
François Langlois
Val Meredith
Tom Wappel

(Quorum 4)

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis


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