SOUS-COMITÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR L'ONTARIO
35e Législature - 1re Session
Témoignages du comité
Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole
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- Réunion 06 - 17 octobre, 1995
- Réunion 05 - 05 octobre, 1995
- Réunion 04 - 04 octobre, 1995
- Réunion 03 - 03 octobre, 1995
- Réunion 02 - 02 octobre, 1995
- Réunion 01 - 28 septembre, 1995
Procès-verbaux du comité
Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.
Site Web du Parlement du Canada
Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996