[Enregistrement électronique]
Le mardi 17 octobre 1995
.0900 
[Traduction]
Le président: Je pense que nous pouvons commencer. Je vous remercie d'être arrivés à l'heure. Nous avons quatre témoins à entendre ce matin, s'ils se présentent tous. On me dit que nous devrons quitter la salle à 10h45; donc, raison de plus pour respecter l'horaire.
Nous entendrons d'abord Mme Maria Minna, de la circonscription de Beaches - Woodbine. Je vous souhaite la bienvenue, Maria. Vous avez 20 minutes, que vous pouvez utiliser pour faire votre exposé, mais vous pouvez aussi prévoir du temps pour répondre aux questions.
Mme Maria Minna (députée de Beaches - Woodbine): Je ferai vite. Je pense avoir déjà distribué presque toute la documentation.
Ma circonscription s'appelle Beaches - Woodbine parce que, comme vous le savez probablement, elle commence aux célèbres plages de l'est de Toronto, sans parler de la promenade, qui attirent les habitants de toute la ville. La nouvelle carte commence au lac et remonte jusqu'à North York pour en inclure une partie, ce qui n'a pas le moindre sens.
En effet, il s'agit de deux communautés très distinctes. D'abord, celle de East York, qui se trouve à l'extrémité nord de ma circonscription à l'heure actuelle. East York est une très ancienne localité. Elle remonte à l'avant-guerre; on y trouve les petites maisons modestes des soldats qui sont rentrés de la guerre. J'ai ici une carte - je vais la faire circuler - qui remonte à 1850 et où l'on peut voir Cosburn, l'une des rues de cette très ancienne localité, qui existe depuis très longtemps.
East York s'appelle fièrement le dernier bourg du pays, puisqu'en fait il s'agit du bourg d'East York. C'est le seul qui reste. Il y a eu de nombreuses tentatives de fusion avec la ville de Toronto ou celle de North York, mais sans résultat à cause de ce sentiment distinct d'appartenance à une collectivité. Il y a un plus grand nombre d'événements communautaires au sein de ce bourg que dans toute autre localité. On y trouve un sentiment très distinct d'identité.
En remontant la limite de la circonscription jusqu'à North York on n'y inclut qu'une toute petite partie de North York, avec le résultat que 95 p. 100 de la circonscription se composerait de deux communautés très distinctes. Il y aurait le secteur de Beaches, qui est très bien connu dans la métropole, et même ailleurs, et la partie d'East York. Le tout petit coin de North York ne représenterait qu'environ 5 p. 100 ou moins de la circonscription, ajout qui ne vise qu'à faire augmenter les chiffres. Cela ne s'insère pas du tout dans l'optique des intérêts communautaires traditionnels de la région. North York ne fait partie d'aucune autre communauté d'intérêts dans le reste de la circonscription.
L'extrémité sud de la circonscription, le secteur sud de Beaches, est, comme je l'ai dit précédemment, une collectivité très distincte. La localité remonte à 1813, et il n'est pas du tout raisonnable d'en éliminer la partie sud-ouest. Ashbridges Bay fait partie du coin de la plage et de la promenade et n'est pas du tout énorme. Elle s'appelle Ashbridges Bay parce que le domaine Ashbridge, qui remonte à 1850, et même avant, s'y trouve. L'arrière-grand-mère de la famille Ashbridge vit toujours dans la maison Ashbridge, dans la circonscription. La maison se trouvera d'un côté de la limite, alors que la moitié de la baie se trouvera de l'autre côté, ce qui n'est pas du tout raisonnable. C'est une communauté, et c'est pour cette raison qu'elle porte le nom de Beaches.
.0905
Lors du dernier découpage il y a eu quelques problèmes dans la circonscription parce que, traditionnellement, East York ne faisait pas partie du secteur de Beaches. L'expansion, qui visait à augmenter la population de la circonscription, s'est étendue jusqu'à East York, et c'est pour cela que la circonscription porte le nom de Beaches - Woodbine.
Pourtant, toutes les fois que je fais du porte-à-porte ou que je parle aux habitants d'East York, on me dit toujours: «Qu'est-ce que cette affaire de Beaches? Pourquoi faisons-nous partie de Beaches? C'est East York ici.»
Si vous parlez aux habitants de Beaches, ils ne reconnaissent même pas la présence d'East York, encore moins celle de North York. North York, c'est un peu un autre monde. C'est même un autre pays pour eux.
Il est déjà assez difficile d'avoir ces deux localités très distinctes avec lesquelles je dois traiter. Toutefois, parce qu'il s'agit de deux grandes collectivités distinctes, vous les traitez séparément. Ajouter ce petit morceau est tout à fait insensé.
Ensuite il y a la piste de course Greenwood, qui a été vendue à un promoteur qui va y construire des maisons, comme certains le savent peut-être. On y construira 1 000 logis très bientôt. Le travail a déjà commencé. Ce n'est plus une question de «si»; le terrain a été vendu, et la construction a commencé.
À l'heure actuelle, la communauté tente de négocier avec les promoteurs une façon de garder au moins 20 ou 30 acres de parc. Toutefois, les autorités municipales ont définitivement accepté la construction de 1 000 logis. Il ne reste plus qu'à s'entendre avec la communauté sur la conception, l'aménagement, etc.
Nous aurons donc les chiffres voulus, puisque cela représente 5 000 à 7 000 nouveaux habitants, sinon plus, dans le quartier. Rue Queen, la rue principale, il y aura quelques tours d'habitation, et donc il y aura beaucoup plus d'habitants. La population va donc augmenter, ce dont on n'a pas tenu compte.
J'ai comparu devant les commissaires. Ils m'ont dit ne pas pouvoir tenir compte de ce fait, mais ils semblaient vouloir changer le nom des circonscriptions. Ils avaient un livre devant eux. Quelqu'un aurait suggéré que l'on élimine tous les noms doubles ou composés pour les remplacer par des noms simples parce que c'est plus facile pour tout le monde.
On suggérait donc de changer Beaches - Woodbine en Norway Avenue. Il y a une petite rue qui s'appelle effectivement Norway. Pour une raison ou pour une autre, ce type trouvait que le nom était joli. J'ai dit que s'il voulait se faire pendre par les habitants de Beaches, il pouvait y aller. La communauté est très forte. En fait, les deux, Beaches et East York sont très fortes.
Le secteur de Beaches comprend tout celui de Ashbridge. En fait, une fois la construction de Greenwood Park terminée, beaucoup d'activités se déplaceront vers l'ouest. Il y a le festival de jazz de Beaches, qui attire 100 000 personnes à tous les ans. La Fête du Canada attire environ 60 000 personnes. Je n'exagère pas; ce sont là les chiffres. Nous avons une Beachfest à la fin de la saison, au mois de septembre, qui attire environ le même nombre de personnes. C'est vraiment une partie de la ville qui est en plein essor et très visible.
À East York, on a ses propres activités. On y est très fier de dire qu'on a le plus long défilé de la Fête du Canada.
Dans la circonscription, nous considérons qu'il est acceptable de nous ajouter un morceau d'East York, parce que cela ne ferait qu'augmenter une collectivité que nous avons déjà. C'est acceptable, mais il ne faudrait pas nécessairement que ce soit tout East York. Si vous voulez augmenter la population de notre circonscription, une partie d'East York serait acceptable, parce que cela ne ferait que continuer quelque chose que possède déjà la circonscription.
En empiétant sur North York, on a inclus une communauté tout à fait différente, qui a sa propre histoire, qui a des problèmes différents et qui s'intéresse à des questions qui n'ont rien en commun avec les secteurs d'East York et de Beaches, qui, comme je l'ai mentionné, sont deux collectivités très distinctes.
Il n'est pas du tout raisonnable non plus d'amputer le coeur d'Ashbridges, c'est-à-dire la baie, qui fait partie de Beaches. C'est comme quelqu'un qui se présenterait au centre de votre salon et qui dirait: «Cette partie-ci ne fait plus partie de la famille.» C'est vraiment ce que c'est, à cause du genre de communauté dont il s'agit.
Je vais m'arrêter là et répondre à vos questions.
Je vais faire circuler, pour que vous puissiez l'examiner, une très vieille carte qui remonte aux années 1800. J'ai placé un astérisque à côté du domaine Ashbridge et de Cosburn, qui se trouve à l'extrémité nord d'East York. La ligne de la baie est en fait à l'envers, puisqu'elle va maintenant dans l'autre direction. La carte a l'air différente au bas parce que l'on a inversé la baie. La baie va maintenant dans la direction opposée, le long de ce petit bras, afin d'inclure ce très beau parc. C'est vraiment magnifique.
.0910
Le président: Merci, Maria. Pouvons-nous garder ce document et le consigner au procès-verbal?
Mme Minna: Certainement, si vous le souhaitez. J'en ai d'autres copies.
Le président: Y a-t-il des questions?
M. Hanrahan (Edmonton - Strathcona): Je ne connais pas cette région, et vous nous avez donné vos explications plutôt rapidement. J'essaie de trouver les limites, mais c'est éparpillé dans ce cahier.
Mme Minna: Je peux vous aider.
M. Hanrahan: Oui, il me faut un peu d'aide. Beaches - Woodbine, si je comprends bien tous ces documents, englobe actuellement environ la moitié de ce qui est proposé. On va ajouter à l'extrémité nord.
Mme Minna: La circonscription s'étend actuellement vers le nord. L'extrémité nord s'appelle Taylor Creek Park.
M. Hanrahan: Est-ce que la limite se rend au nord et au sud de Taylor Creek ou seulement au sud?
Mme Minna: Uniquement au sud. Ma circonscription s'arrête à Taylor Creek.
M. Hanrahan: Très bien; donc voici la circonscription et tout ce qui s'y trouve au nord.
Mme Minna: Oui, tout ce qui se trouve au nord fait partie de la municipalité d'East York, mais ensuite on dépasse les limites de celle-ci jusque dans North York, une autre grande municipalité qui ne fait pas partie traditionnellement de l'extrémité est de Toronto. East York, c'est presque comme Toronto-Est. C'est une très ancienne localité qui a plus ou moins grandi en même temps, comme vous pouvez le voir sur la carte.
M. Hanrahan: Une partie du secteur que l'on a ajouté a les mêmes intérêts que Beaches.
Mme Minna: Oui, en effet.
M. Hanrahan: Mais il est peu peuplé. Il pourrait y avoir croissance ici.
Mme Minna: Dans East York? Ce n'est pas un coin peu peuplée. Il y a une zone industrielle, ce qui réduit peut-être un peu la population, mais règle générale la population y est assez dense.
M. Hanrahan: Et dans l'autre partie?
Mme Minna: L'autre partie, c'est North York. Il s'agit d'une toute nouvelle municipalité, créée au cours des années 1970 et 1980. Elle ne fait pas partie de l'ancien East York. C'est d'ailleurs la circonscription d'Art Eggleton en ce moment.
On a ajouté un tout petit morceau - environ 5 000 habitants, ou même moins - à la circonscription de cette grande municipalité, ici, à l'extrémité nord, ce qui n'a aucune raison d'être. Cette population ne s'intégrera pas du tout à Beaches - Woodbine, premièrement. Vous ne pouvez pas changer le nom de la circonscription pour plaire à ces 5 p. 100, ici, en haut, car alors vous risqueriez de vous aliéner les 95 p. 100 du reste de la circonscription. Ils devraient continuer à faire partie de leur communauté naturelle, North York.
M. Hanrahan: Donc, les limites est et ouest ne vous causent aucune difficulté. Celle au sud, évidemment, ne peut changer.
Mme Minna: À l'ouest, oui, car...
M. Hanrahan: Ce petit coin qui vous vient d'Eggleton...
Mme Minna: Oui, au nord.
M. Hanrahan: Ce que je tente de voir ici encore une fois, c'est l'effet domino. Est-ce qu'il n'y a que la circonscription de M. Eggleton qui sera touchée?
Mme Minna: En fait, ça, c'est la circonscription de M. Collenette, pas celle de M. Eggleton; excusez-moi.
M. Hanrahan: Je vois.
Mme Minna: Il y a deux choses. D'abord, l'extrémité nord se prolonge dans North York. Ensuite, à l'extrémité ouest, c'est actuellement Greenwood. Au sud-ouest, du lac à Danforth, le secteur est divisé par Greenwood. Si vous en amputez une partie et que vous allez jusqu'à Coxwell, cela isole tout Ashbridge, ce que je tentais de vous expliquer.
Je vais donc perdre dans le sud-ouest une localité qui possède une grande communauté d'intérêts pour gagner dans le nord une localité qui ne partage pas du tout les mêmes intérêts. C'est insensé. En outre, il y aura croissance dans cette région à cause de l'aménagement du terrain de la piste de courses de Greenwood, ce qui va faire augmenter la population dans le coin sud-ouest.
M. Hanrahan: Pouvez-vous me dire, comme ça, quel sera l'effet sur la population?
Mme Minna: Je dirais qu'il y aura une augmentation d'environ 5 000 à 8 000 habitants. On va construire là 1 000 logis en plus de quelques tours d'habitation le long de la rue principale.
M. Hanrahan: Ai-je bien compris que la moitié du terrain aménagé de la piste de course se trouvera dans une circonscription et l'autre moitié dans une autre?
Mme Minna: Non, tout ce terrain demeure dans la circonscription. La piste de course elle-même n'est pas divisée, mais le terrain avoisinant, qui fait partie du parc, du terrain de jeu et d'Ashbridges Bay, sera divisé. Le domaine Ashbridge, qui est à l'origine du secteur, ce qui explique pourquoi une partie de Beaches s'appelle Ashbridges Bay, se trouvera divisé. La maison Ashbridge se trouvera d'un côté et Ashbridges Bay de l'autre.
La partie historique de ce secteur est tout simplement mutilée; voilà ce que je vous dis. Certains des résidants habitent là depuis deux ou trois générations. Ils sont très fiers de leur collectivité. Ils ne vous acceptent pas comme résidant de Beaches si vous ne vivez pas là depuis au moins 50 ans. Il me reste encore quelques années.
.0915
Mme Stewart (Brant): Maria, nous avons reçu un mémoire du ministre Collenette. Il semble accepter votre proposition. Quant à lui, il veut conserver la partie de North York qui se trouve actuellement dans sa circonscription. Vous vous entendez là-dessus tous les deux.
Savez-vous quelle est l'importance de la population de cette zone qui doit être rattachée à Broadview - Greenwood, c'est-à-dire la zone qui se trouve à l'ouest de Coxwell?
Mme Minna: Je crois qu'il s'agit de 5 000 à 10 000 personnes. C'est à peu près l'équivalent de ce qu'on veut me donner en haut.
Mme Stewart: Ainsi, le problème tient à la population de Broadview - Greenwood.
Mme Minna: East York, qui est une très petite municipalité à l'heure actuelle, se trouve à être découpée et rattachée à quatre ou cinq circonscriptions différentes, ce qui est vraiment malheureux. Dennis pourrait facilement aller vers le nord, même s'il était ainsi obligé de traverser... enfin, je pourrais moi-même traverser le ruisseau, et lui aussi; peu importe. Il pourrait aller vers le nord, dans le quartier Northcliffe. Il pourrait ainsi ajouter à sa circonscription la population dont il a besoin sans aller vers l'ouest et empiéter sur une collectivité qui ne fait vraiment pas partie de Broadview - Greenwood.
La collectivité de Beaches n'a vraiment aucun lien historique...
Mme Stewart: Avec la partie nord.
Mme Minna: C'est ce qui explique qu'elle ait été découpée comme elle l'est. Les limites actuelles existent depuis 50 ou 80 ans. Avec chaque nouveau redécoupage, les limites ont été maintenues en raison précisément de ce lien historique.
Au regard de la communauté, le secteur East York, au nord, a effectivement des liens avec la circonscription de Dennis...
Mme Stewart: Le secteur est effectivement contigu à sa circonscription.
M. Richardson (Perth - Wellington - Waterloo): Je sais, monsieur le président, qu'on ne tient pas compte du potentiel de croissance quand on établit ces limites. On prend comme point de départ la population existante.
Pour ce qui est de votre argument au sujet de la piste de course Woodbine, je n'ai pas compris quelle était la population totale dont vous parliez.
Mme Minna: De 5 000 à 7 000 personnes.
M. Richardson: À l'heure actuelle, ce secteur se trouverait dans Broadview - Greenwood.
Mme Minna: Non, il resterait dans Beaches.
M. Richardson: Ce petit appendice sur le côté resterait dans votre circonscription.
Mme Minna: La piste Greenwood resterait dans ma circonscription. Le secteur est simplement coupé en deux. Si vous suivez Coxwell à partir de la plage jusqu'à Danforth, je perds tout ce qui se trouve à l'ouest , entre Coxwell et Greenwood. C'est ce secteur-là qu'on m'enlève.
M. Richardson: C'est ce secteur que vous voulez conserver dans votre circonscription.
Mme Minna: Oui. Ce secteur fait partie du noyau historique de la circonscription. Il fait partie intégrante du quartier Beaches. Quand les résidants ont appris ce qui était proposé, ils étaient très mécontents. Ce n'est pas qu'ils ont une allégeance politique particulière, c'est tout simplement qu'ils n'aiment pas le fait que déjà la circonscription s'appelle Beaches - Woodbine. Les gens d'East York ne se sentent aucune affinité avec ceux du quartier Beaches et vice versa. Voilà maintenant qu'on veut incorporer une partie de North York.
M. Richardson: Au chapitre de la communauté d'intérêts - c'est sur cet argument que vous vous fondez, mais vous dépasserez les normes démographiques - la population à laquelle vous renoncez en faveur de David est minime. Il ne s'agit que de quelque 1 000 personnes.
Mme Minna: Ce à quoi je renonce en faveur...
M. Richardson: J'imagine que la population à laquelle vous renoncez en faveur de David Collenette au nord se situe aux alentours de 1 000 personnes.
Mme Minna: Oui, c'est sûr que David Collenette pourrait conserver cette petite zone au nord. La différence ne serait pas importante dans un sens ou dans l'autre. J'aurais de toute façon de 5 000 à 7 000 nouvelles personnes qui s'ajouteraient à ma circonscription.
Si vous y ajoutiez des secteurs d'East York, qui font partie de la communauté d'intérêts naturelle, cela ne changerait rien. La cohésion de la circonscription serait assez bien maintenue pour ce qui est de la communauté d'intérêts, des liens historiques, des manifestations et le reste, sans qu'on y incorpore aucune partie du secteur North York.
M. Richardson: Vous pourriez ainsi vous retrouver avec la circonscription la plus populeuse du Grand Toronto, Maria.
Mme Minna: Eh bien, vous n'avez qu'à ne pas me donner le secteur East York au complet. Tout ce que je dis, c'est que ces modifications ont été apportées pour accroître la population.
M. Richardson: Oui. Je voulais simplement vous faire remarquer que ce changement...
Mme Minna: Je ne demanderais pas mieux que de garder ma circonscription telle qu'elle est à l'heure actuelle. Je me retrouverai de toute façon avec 5 000 ou 7 000 nouvelles personnes. J'en ai déjà 95 000, de sorte que je dépasserais légèrement la barre des 100 000. Si je comprends bien, cela se situerait dans les normes acceptables.
Tout ce que je dis, c'est que, si vous devez ajouter des secteurs pour faire passer la population de ma circonscription à 120 000, ou à je ne sais trop quel chiffre, parce que vous cherchez à accroître la population des différentes circonscriptions jusqu'à un certain maximum, il suffirait de me donner une partie d'East York, et il ne serait même pas nécessaire que j'aille du côté de North York.
M. Richardson: La conséquence la plus importante serait... Je crois que l'arrangement que vous proposez avec M. Collenette est raisonnable et qu'on pourrait y donner suite. En avez-vous parlé avec Dennis Mills?
.0920
Mme Minna: Je lui en ai parlé brièvement. Dennis n'a même pas soumis de proposition. Peu lui importe que les limites proposées soient acceptées telles quelles ou qu'elles soient modifiées comme je le demande. Il est satisfait de sa circonscription. Il s'agit toujours du secteur East York, où la cohésion et les liens sont très forts. Il a déjà une partie importante d'East York. Soit dit en passant, il va aussi loin que moi vers le nord dans le secteur East York, de sorte qu'il lui importerait peu s'il devait aller un peu plus au nord, comme moi. Nous avons essentiellement la même collectivité, les mêmes intérêts. La seule différence, c'est que celle que je représente, moi, dans l'est sera découpée.
M. Richardson: Je n'ai pas d'autres questions. La communauté d'intérêts est un argument convaincant. L'autre facteur important, c'est que la population de la circonscription doit se situer dans des limites raisonnables.
Mme Minna: J'aurai de 5 000 à 7 000 personnes de plus dans ma circonscription sans même que les limites soient modifiées.
M. Hanrahan: Vous avez soumis des propositions à la commission. Dans quelle mesure votre position a-t-elle été appuyée par la collectivité?
Mme Minna: L'appui a été très considérable, car la plupart des activités qui se déroulent dans la circonscription sont les festivals du quartier Beaches, la course cross d'Ashbridges Bay, la course Terry Fox, et que sais-je encore. Ce sont là les activités qui sont organisées dans la collectivité et qui visent l'ensemble de cette collectivité. Ainsi, le Club Lion s'occupe du défilé de Pâques. Le Club Lion fait de l'excellent travail dans la circonscription. Le club a son siège dans le quartier d'Ashbridges Bay, qui se trouve maintenant divisé en deux.
Ce sur quoi je veux insister, c'est que la collectivité forme un tout.
M. Hanrahan: C'est quelque chose dont il faudrait...
Mme Minna: Je pourrais vous remettre les statuts du Club Lion ainsi qu'une liste de leurs oeuvres dans la collectivité. La collectivité forme vraiment un tout.
Le président: Nous avons un terme ici: «écarts mineurs». Ce serait le cas du domaine Ashbridge. Je crois qu'il s'agit simplement d'un écart mineur. Votre secteur rural se trouve divisé en deux.
Mme Minna: En effet.
Le président: Nous pouvons prendre note de cela également.
Y a-t-il autre chose? Nous sommes exactement à l'heure.
Merci beaucoup, Maria, d'être venue devant nous.
Mme Minna: Je suis très heureuse d'être venue.
Le président: Le témoin suivant est M. John Manley, qui devrait déjà être là. Je ne le vois pas; alors nous prendrons une courte pause.
.0923
PAUSE
.0926
Le président: M. John Manley ne viendra sans doute pas, mais il a simplement soumis un mémoire écrit. Il se présentera peut-être. S'il arrive, nous lui donnerons la parole, mais nous avons peu de temps devant nous. Il y a deux ou trois petites choses dont nous devons nous occuper.
Il y a des documents qui nous arrivent de façon sporadique, mais depuis notre dernière rencontre, la semaine dernière, diverses personnes qui se sont présentées devant nous nous ont soumis un mémoire écrit pour compléter leur exposé oral. Il nous faudrait évidemment adopter une motion quelconque pour que ces mémoires soient annexés à nos procès-verbaux au fur et à mesure que nous les recevons. Quelqu'un veut bien proposer une motion en ce sens?
Hugh propose la motion, et John l'appuie.
Il nous reste encore quelques minutes. J'avais pensé que nous pourrions peut-être siéger à huis clos pour discuter du rapport que nous avons reçu et savoir s'il correspond bien à vos attentes. Pourrions-nous donc siéger à huis clos pour discuter de ce rapport jusqu'à ce que le témoin suivant arrive, dans dix ou quinze minutes?
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]
.0942
Le président: Je tiens à souhaiter la bienvenue au témoin suivant, l'honorable Art Eggleton, qui arrive exactement à l'heure. Nous vous en sommes reconnaissants. Vous avez 20 minutes, Art. Vous pouvez prendre les 20 minutes au complet ou nous laisser du temps pour vous poser des questions.
M. Art Eggleton, député de York-Centre: Je serais heureux de prendre même moins de temps que cela puisque je dois me rendre au Conseil des ministres pour 10 heures.
Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, quand je me suis présenté pour la première fois dans York-Centre, je me souviens qu'on me demandait où étaient exactement les limites de la circonscription. Il était facile de parler de la 401 ou de l'avenue Steeles au nord, mais il n'était pas aussi facile d'indiquer où se trouvaient les limites est et ouest puisqu'elles serpentaient en suivant les ondulations du bras ouest de la rivière Don et du ruisseau Black.
Même si ce n'est peut-être pas ce qu'il y a de plus commode pour qui veut décrire sa circonscription, c'est vraiment la façon la plus logique et la plus efficace d'établir les limites de la circonscription, puisque cela permet de maintenir la cohésion des collectivités.
Or, la proposition dont vous êtes saisis s'écarte de ces limites naturelles et logiques pour les remplacer par des limites artificielles. Il me semble qu'il n'est pas justifiable de causer pareil dérangement aux résidents de York-Centre ou des autres circonscriptions du Grand Toronto uniquement pour réduire de 1 le nombre total de circonscriptions dans la région.
Je sais bien qu'il faut de temps en temps remanier la carte électorale, mais il me semble que, quand on décide, au regard du nombre de circonscriptions, qu'il y aurait lieu d'apporter un rajustement relativement mineur - c'est-à-dire éliminer une circonscription pour tenir compte des données démographiques - on cause beaucoup de dérangements à bien des gens par un remaniement de ce genre.
Les gens s'habituent à la collectivité dont ils font partie, aux limites naturelles comme les rivières qui déterminent la configuration de cette collectivité, et ils s'habituent aussi au député qui les représente au Parlement - du moins j'ose l'espérer. J'estime qu'il faut y réfléchir très sérieusement avant de les déplacer pour les incorporer à une autre collectivité. Tout compte fait, on ne devrait pas causer pareil dérangement aux gens de York-Centre en remaniant ainsi la carte électorale.
À mon avis, le ruisseau à l'ouest et le bras ouest de la rivière Don sont des limites logiques et parfaitement acceptables qui permettent de préserver la cohésion des collectivités. Ainsi, la partie est qui se trouve dans la circonscription de Willowdale n'a aucun lien avec la collectivité qui se trouve de l'autre côté de la rivière et ne devrait pas y être rattachée.
Il s'agit ici de rattacher un secteur à la circonscription. Or il n'y a aucun lien, sur le plan des activités communautaires, entre les gens qui se trouvent de ce côté-ci et ceux qui se trouvent de ce côté-là. Il en est de même pour la partie ouest que vous voyez ici.
.0945
Du côté ouest, je crois que vous avez déjà entendu le point de vue de mon collègue Sergio Marchi qui représente la circonscription de York-Ouest. Il est du même avis, estimant que la limite naturelle est plus raisonnable. Il propose de remplacer cette limite naturelle en prolongeant la limite le long de Grandravine Drive. Ce n'est même pas une artère principale, c'est une rue résidentielle. Il ne me paraît pas sensé de couper ainsi le quartier en deux.
J'espère que nous n'allons pas donner suite à ce projet. Je regrette que les autres options soient retardées au Sénat mais cette proposition ne me paraît pas être une bonne solution pour la population de York-Centre, alors je vous recommande de ne pas y donner suite.
M. Hanrahan: Qu'est-ce que vous proposez?
M. Eggleton: De garder les limites actuelles.
M. Hanrahan: Sans aucune modification?
M. Eggleton: Effectivement. Comme je l'ai dit, il est impossible de garder les mêmes limites pour toujours mais je crois qu'il faut faire très attention lorsque nous décidons de les modifier et à mon avis il n'y a pas suffisamment de raisons légitimes de le faire dans le Grand Toronto. J'estime qu'il faudrait garder les limite actuelles.
Le président: Le critère essentiel invoqué, c'est presque exclusivement la population. On permet un certain écart mais d'après vous, le facteur démographique ne devrait pas être le facteur principal, ce devrait plutôt être les intérêts communautaires.
M. Eggleton: Oui, la cohésion comunautaire et la possibilité pour les gens d'établir un lien avec une circonscription et leur député au lieu de constamment passer de l'un à l'autre.
Des aménagements majeurs s'imposent dans la circonscription qui se trouve au nord. Notre collègue Maurizio Bevilacqua a une circonscription qui est bien trop grande. Elle dépasse les normes.
Mais ce qu'on propose ici, c'est simplement du rafistolage. On enlève un peu à l'ouest et on en rajoute à l'est. En fin de compte, ce genre de retouches insignifiantes n'est pas dans les meilleurs intérêts ni des citoyens du York-Centre ni des autres localités. Si un réaménagement majeur s'impose à cause d'importants changements démographiques, c'est une autre paire de manches. Mais on n'a pas besoin de ce genre de bricolage qui dérange la population.
Mme Stewart: Je voulais simplement signaler que le ministre fait écho aux observations faites par le ministre Marchi sur le rapport qui existe entre le député et la population des circonscriptions urbaines et sur l'opportunité d'apporter des changements majeurs de ce genre sans qu'il y ait eu d'importantes fluctuations démographiques.
M. Richardson: Je voulais simplement ajouter que Jim Peterson a fait le même commentaire concernant le côté est de votre circonscription et nous sommes tous les deux d'accord avec vous.
M. Hanrahan: J'ai l'impression qu'ils ont simplement pris leur crayon pour tracer une ligne.
Mme Stewart: Est-ce que vous avez des rivières qui disparaissent?
M. Hanrahan: Oui, des rivières souterraines.
Des voix: Oh oh!
M. Hanrahan: Je ne trouve rien à redire à vos propos. C'est du simple bon sens, à mon avis.
Est-ce que certaines de vos associations ont déjà fait des démarches auprès du comité? Votre point de vue rallie-t-il l'adhésion populaire?
M. Eggleton: Certainement lors de nos consultations avec les localités, oui. Si le député fait bien son travail, il devrait rester en contact avec ces associations communautaires. Il devrait participer à leurs activités et comprendre quels sont leurs besoins et les différentes questions qui les intéressent.
Grâce à ce travail, on peut défendre leurs intérêts. Ils acquièrent ainsi le réflexe de demander le soutien de leurs députés. J'ai créé ce genre de rapport. J'ai de l'expérience dans le gouvernement municipal où les représentants élus doivent maintenir un contact très étroit avec la base. On prend l'habitude de s'impliquer dans les organisations communautaires qui, elles aussi, créent un rapport avec leur députés.
Mais ne voilà-t-il pas que maintenant on leur dit qu'elles doivent s'adresser ailleurs. Si on habite d'un côté d'une rue, tout d'un coup on se trouve dans une circonscription différente. Même si on fait partie de la même association locale de quartier, tant pis, il y aura deux députés, un pour chaque côté de la rue.
À mon avis, ce n'est pas la bonne façon de servir la population et c'est ce que me disent les citoyens.
Mme Stewart: Je voudrais souligner, comme l'a fait mon collègue et M. Peterson, que le fait de tracer la limite le long d'une rue résidentielle pour la couper en deux est une dérogation flagrante au principe de la communauté d'intérêts.
.0950
Le président: Vous dites donc que le chambardement n'en vaut pas la peine, simplement pour...
M. Eggleton: Exactement. Je le comprends dans la circonscription de Bevilacqua qui à elle seule équivaut à environ trois circonscriptions. Cela n'est pas raisonnable. Mais le genre de petites retouches qu'on fait ici et là dans la plupart des circonscriptions du Toronto Metropolitain est, à mon avis, inadmissible.
Mme Stewart: En toute justice envers le comité, nous avons examiné son rapport sur cette région particulière et ils disent qu'il n'y a pas eu d'instance de la part de la communauté de York Centre et d'autres. Comme nous l'avons mentionné à plusieurs reprises, c'est parce qu'il n'y a eu de démarches de la part des citoyens et des organismes de la base que certaines limites ont été proposées, et que toute la confusion qui entoure le projet de loi C-69 existe. Nous comprenons pourquoi la chose s'est produite mais c'est pour cette raison que la qualité du projet laisse à désirer.
M. Richardson: Monsieur le président, une petite digression. Dans le cas des membres de notre comité, nos localités ont soulevé un tollé de protestations et les circonscriptions qui ont été créées ont réflété le principe de l'intérêt communautaire, et c'est probablement pour cette raison que nous faisons partie de ce comité. Mais s'il y a des inquiétudes au départ, il est important d'avoir une participation locale très tôt dans le processus.
M. Eggleton: Je crois que nous aurions entendu davantage le point de vue communautaire s'il n'y avait pas eu de confusion concernant le projet auquel on voulait donner suite, les gens ne savent pas exactement où en sont les travaux.
M. Hanrahan: Même parmi nous.
Le président: Y a-t-il d'autres observations? Monsieur le ministre, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Eggleton: Non.
Le président: Vous avez été bien concis.
M. Eggleton: Je vous remercie.
Le président: Merci.
Il nous reste une dizaine de minutes avant la comparution de Bob Speller. Voulez-vous siéger à huis clos pendant ces dix minutes?
[Les délibérations continuent à huis clos]