[Enregistrement électronique]
Le jeudi 28 septembre 1995
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[Traduction]
Le greffier du Comité: Nous vous souhaitons la bienvenue au Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest.
Je vois que nous avons le quorum. La première question de l'ordre du jour consiste à procéder à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
M. Duhamel (Saint-Boniface): J'aimerais proposer Marlene Cowling à la présidence de ce comité.
Le greffier: Quelqu'un appuie-t-il cette proposition?
M. White (North Vancouver): Nous sommes dans une situation difficile au plan politique. Je suis désolé, mais je ne peux pas l'appuyer.
M. Duhamel: Vous ne pouvez-pas...?
M. White: Je ne peux pas l'appuyer si vous me demandez de l'appuyer.
M. Duhamel: Je vois.
Le greffier: Je pense qu'aux termes du Règlement, l'appui d'une telle motion est davantage un geste de courtoisie qu'une exigence procédurale.
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La motion est adoptée
Le greffier: Madame Cowling, je vous inviterais à assumer la présidence de ce comité.
La présidente: Je pense que nous voulons avancer le plus rapidement possible en commençant à examiner les travaux futurs de notre comité.
Il semble que nous ayons reçu au total 13 oppositions des provinces de l'Ouest: une de l'Alberta; quatre de la Colombie-Britannique; quatre du Manitoba; quatre de la Saskatchewan.
Je crois comprendre qu'il nous faut faire rapport au comité permanent d'ici le lundi 16 octobre 1995. Comme la Chambre ne siège pas pendant la semaine du 9 octobre, nous devrons en avoir terminé dans le courant de la semaine prochaine. Notre calendrier est donc très limité et très court.
Il semble que nous pourrions terminer le tout en 3 heures et 15 minutes.
M. Duhamel: Je suis désolé de vous interrompre. Je voudrais obtenir une précision, madame la présidente. Ça suppose que l'exposé ne dure pas plus de sept minutes et que les membres limitent leurs questions à sept ou huit minutes. Est-ce exact? Ces chiffres reposent-ils sur cette base?
Le greffier: C'est la recommandation de M. Milliken.
M. Duhamel: Oui, entendu. Je voulais simplement comprendre comment on en était arrivé à trois heures et demie.
M. White: Il serait sage de prévoir assez de temps pour régler les autres questions. À mon avis, il vaudrait mieux prévoir une heure et demie de plus pour les questions touchant à la procédure, si bien que nous pourrions avoir au total quatre heures et demie de séance.
La présidente: Quatre heures et demie?
M. White: Je pense que ce serait raisonnable.
M. Duhamel: Nous sommes sur la même longueur d'ondes. M. White nous demande simplement d'être prudents. J'ai l'impression que si nous pouvons y arriver en trois heures plutôt qu'en trois heures et demie ou en quatre heures et demie, nous le ferons, mais il peut arriver, selon lui, que nous ayons besoin d'un peu plus de temps.
M. White: Est-il question d'en finir en une seule séance?
La présidente: Si c'est possible, je crois que nous devrions tenter de le faire.
M. White: Le seul problème à mes yeux c'est que ces oppositions émanent bien sûr de gens de l'Ouest. Certains d'entre eux doivent se déplacer sur une longue distance et peuvent avoir des arrangements à respecter dans la circonscription. Si nous leur accordons un délai trop lourd, il peut leur être difficile de rentrer à temps si nous privilégions la formule d'une journée. Je suggérerais plutôt que nous prévoyions deux séances, une le mardi et l'autre le jeudi, par exemple.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
M. Duhamel: Oui, je pense que c'est une excellente idée. Je pense que si nous ne le faisons pas, nous allons avoir des difficultés. Nous pourrions peut-être envoyer un calendrier de travail avec la mention premiers arrivés premiers servis. Nous essaierions de satisfaire alors tout le monde et si nous constatons que tous les témoins veulent comparaître la même journée, nous verrons ce que nous pourrons faire.
La présidente: Nous nous réunirons donc mardi et jeudi.
Le greffier: Si le rapport doit être terminé avant jeudi ou vendredi, nous pourrions peut-être nous réunir plus tôt, mercredi par exemple.
Comme toujours, le problème c'est de trouver une salle et, avec la formation de quatre nouveaux sous-comités, les salles se font rares. J'ai réservé provisoirement une salle pour lundi de 15h30 à 17h30.
M. White: C'est le lundi qui vient et nous donnerons donc aux membres un avis d'un jour.
Le greffier: Oui, pour ceux et celles qui pourraient venir. M. Hart m'a dit qu'il sera absent du pays mercredi, nous le verrons donc mardi. M. Keith Martin préfère venir mardi. Nous pourrions nous réunir en tenant compte de ces demandes.
M. White: Nous disons donc maintenant lundi et mardi?
Le greffier: Je pourrais convoquer les membres et leur demander si quelqu'un pourrait venir lundi si cela ne dérange pas trop, puis nous pourrions commencer tout de suite. Mais cela ne vous convient peut-être pas.
M. White: En fait, Dick Harris siégera probablement à ma place la semaine prochaine; quoi qu'il en soit nous aurons sûrement un remplaçant.
Le greffier: Nous pourrions simplement commencer mardi à 9 heures et voir alors jusqu'où nous pouvons aller. Pourriez-vous vous libérer pour siéger mardi après-midi?
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M. Duhamel: Ma position est particulière: je ne crois pas pouvoir continuer de siéger au sein de ce comité. Je pense néanmoins que nous sommes tous impatients d'entendre nos collègues et de faire en sorte que nous puissions prêter une oreille attentive aux préoccupations formulées.
Il me semble qu'il vaudrait peut-être mieux que vous-même ou quelqu'un comme vous appelle chacun d'eux pour voir s'ils peuvent être ici lundi, s'ils peuvent être ici mardi et mercredi, parce que de toute évidence, si nous n'en avons pas fini d'ici mercredi, cela pose un problème pour les autres qui doivent rédiger des rapports; et je pense que nous sommes disposés à faire ce qu'il faut.
M. White: Oui, le Parti réformiste peut donner l'assurance qu'il aura un représentant ici. Ainsi, si vous voulez convoquer les membres...
M. Duhamel: Et nous ferons de même.
M. White: Allez de l'avant avec la proposition de Ron. Nous allons faire ce qu'il faut.
Le greffier: Je vais d'abord convoquer les membres du Manitoba pour lundi puisqu'ils seront plus près.
M. Duhamel: Je me porterai volontaire. J'ai un appel. Je suis prêt à venir lundi.
Si je suis seul et si vous voulez me reporter à mardi, allez-y.
La présidente: En ma qualité de présidente, j'aimerais aussi faire un exposé et j'y serai donc aussi lundi.
M. Duhamel: D'accord, nous sommes deux.
À quelle heure est-ce le lundi?
Le greffier: C'est à 15h30.
M. Duhamel: Disposons-nous d'une salle?
Le greffier: La salle 307.
M. Duhamel: J'ai une question portant sur des points de détail, madame la présidente. Je suppose que je ne siégerai pas à ce comité après la réunion de lundi. Mais disons que j'y sois et que j'ai un appel. Quelles sont les conséquences sur les plans juridique, procédural, protocolaire? Vous en avez un aussi? Que faire quand notre appel est entendu? Cela ne pose pas de problème?
Le greffier: Je pense que les whips devraient vous envoyer un remplaçant pendant que vous comparaîtriez en qualité de témoin, simplement pour que le quorum soit maintenu. Je ne crois pas que vous pouvez occuper deux sièges à la fois.
M. Duhamel: Ma foi, nous pourrions essayer, mais je ne suis pas sûr que ce serait la meilleure solution.
Le greffier: Je le confirmerai.
M. Duhamel: Cette confirmation pourrait-elle être communiquée à Cathy à mon bureau?
La présidente: Y a-t-il d'autres choses à débattre à ce propos? Y a-t-il d'autres questions portant sur le processus? L'attachée de recherche est ici.
M. Duhamel: Oui. Je voulais simplement être sûr d'avoir bien compris. Si j'y parviens, il y a de grandes chances que tous les autres comprendront aussi.
Quelqu'un intervient et dit: J'ai formulé une opposition ou fait appel et en voici les raisons. Cela ne devrait pas prendre plus de sept minutes. Nous sommes tenus par l'honneur de nous en tenir à cela.
Puis les membres du comité, si nous étions ici maintenant réunis, pourraient avoir quelques questions à poser à l'auteur de l'exposé. Nous essayons de limiter cette période à huit minutes au maximum.
Il y a ensuite une étape où je ne suis plus sûr. C'est assez clair. Cela se rapporte à l'intervention de mon collègue de tout à l'heure quand il a dit que nous devions peut-être disposer d'un peu plus de temps. Avons-nous ensuite besoin de cinq minutes pour nous prononcer sur cet appel? Je sais que nous ne détenons pas de pouvoirs décisionnels, parce que quelqu'un l'a déjà expliqué à mon intention, mais je pense que nous essayons de faire en sorte que les commissaires aient le plus de renseignements possible. Notre travail est-il terminé une fois que nous avons posé nos questions ou existe-t-il une autre étape que je n'ai pas encore bien saisie, étape qui consisterait en ceci: nous avons entendu l'appel de Mme Cowling, nous nous en tenons à nos propos et nous nous demandons si, oui ou non, elle a prouvé le bien-fondé de sa cause?
Qu'est-ce qui se passe ensuite? Je ne comprends pas. Je suis désolé.
Mme Laura Snowball (attachée de recherche du comité): Je crois savoir qu'en huit minutes de questions, vous pouvez obtenir les renseignements voulus. Une fois que vous aurez entendu tous ces opposants, leurs mémoires, je vais rédiger un rapport sommaire sur le contenu des diverses interventions. Je crois que le sous-comité se réunira de nouveau pour étudier le rapport et, s'il souhaite formuler des recommandations, il pourra alors le faire.
Nous prévoyons donc une autre réunion après.
M. Duhamel: Pour récapituler, donc, pas plus de sept minutes pour l'exposé, pas plus de huit minutes pour les questions et réponses, amen, fini, nous passons au suivant. Un rapport est rédigé. Nous examinons le rapport en comité. Nous pouvons alors, collectivement ou à titre personnel, formuler des observations sur chacun des appels entendus. Est-ce bien cela?
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Mme Snowball: Oui, c'est cela.
En règle générale, si les huit minutes sont épuisées et que la personne qui fait l'exposé ou un des membres du sous-comité a l'impression que l'affaire n'a pas été totalement entendue, et que des précisions s'imposent, par souci d'équité, vous pouvez juger bon de prolonger un peu la période pour vous assurer que les faits ont été exposés.
La présidente: Pour ma gouverne, la période de huit minutes comprend-elles des questions, par exemple de M. White, et les réponses?
Mme Snowball: Oui.
La présidente: Puis des questions de...
Mme Snowball: Oui. C'est à l'ensemble des membres de déterminer s'ils sont satisfaits de ce qu'ils ont entendu et appris.
M. Duhamel: Madame la présidente, j'aurais une autre question. Ma question pourrait avoir une incidence sur la circonscription de mon collègue M. Alcock, et je ne suis pas sûr que ça l'inquiète vraiment. La vérité, je suis tout à fait certain du contraire. Supposons un instant que M. Alcock a quelques questions à soulever. Quand pourra-t-il le faire? Je suis celui qui a fait appel, mais je peux avoir une incidence sur sa circonscription. Qu'arrive-t-il alors?
Le greffier: À ma connaissance, nous ne sommes là que pour entendre les oppositions.
M. Duhamel: Ce serait donc à lui de se tenir au courant de ces réunions.
Le greffier: Et peut-être de demander aux whips de le désigner comme remplaçant au comité.
M. Duhamel: Nous avons peut-être besoin de précisions à ce sujet. J'ai horreur de compliquer les choses, mais je n'aimerais pas non plus que nous allions de l'avant jusqu'à ce que quelqu'un dise, à juste titre d'ailleurs, j'aurais aimé le savoir parce qu'il y a deux ou trois points que j'aurais voulu aborder. Puisque nous sommes pressés par le temps, il est probablement utile de clarifier cela.
Si je voulais donner une interprétation, j'ai dans l'idée que ce serait la vôtre. La seule chose qui me gêne, c'est que l'on donne généralement l'occasion aux gens d'exprimer leur accord ou leur désaccord avec nous car cela peut avoir une incidence sur leur champ d'intérêt. En l'occurrence, il s'agit de leur circonscription.
M. White: Il m'est déjà venu à l'esprit qu'une question qu'il conviendrait de demander est dans quelle mesure les modifications qu'on demande influeraient sur les autres députés des alentours. C'est certainement une question que je poserais à chacun.
J'ai reçu des renseignements sur tout ceux qui ont formulé une opposition il y a deux ou trois mois et je savais donc qui autour de moi avait déposé une opposition. Nous compliquons peut-être la chose à l'excès si nous commençons à...
M. Duhamel: Selon moi, vous avez proposé une solution possible, car, si nous demandons cette question, nous nous mettons sans doute à l'abri.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions? Y a-t-il des choses que vous aimeriez savoir ou....
Mme Snowball: Je pense que vous avez à peu près tout abordé.
La présidente: Nous attendons donc d'avoir de vos nouvelles.
Le greffier: Oui, je vais envoyer un avis de convocation pour lundi. Vous-même etM. Duhamel serez au moins deux à avoir des exposés à faire. Je vais également envoyer un avis de convocation pour mardi. Tout devrait être prêt d'ici demain matin, je l'espère.
La présidente: Je déclare la séance levée.