CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1--Séances nos 1 à 6
Le jeudi 28 septembre 1995
Le lundi 2 octobre 1995
Le mardi 3 octobre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Présidente: Marlene Cowling
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
CONCERNANT:
Élection du président et travaux futurs
Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, sur les oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest
Y COMPRIS:
Le rapport au Comité
SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES
PROVINCES DE L'OUEST DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES
AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Présidente: Marlene Cowling
Membres
Ronald Duhamel
Dick Harris
John Solomon
Attachée de recherche:
Laura Snowball
Bibliothèque du Parlement
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher