[Enregistrement électronique]
Le jeudi 28 septembre 1995
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[Français]
La greffière du sous-comité: Comme il y a quorum, je suis prête à recevoir des motions pour l'élection du président.
Monsieur Assad.
M. Assad (Gatineau - La Lièvre): Je propose que M. Robert Bertrand soit élu président du sous-comité.
La greffière: Il est proposé par M. Assad que M. Robert Bertrand soit élu président du sous-comité. Le sous-comité est-il prêt à voter?
La motion est adoptée
La greffière: J'invite donc M. Bertrand à prendre le fauteuil.
M. Leroux (Richmond - Wolfe): Félicitations, monsieur Bertrand.
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons tout de suite discuter des travaux futurs du sous-comité. Le but de la réunion de ce matin est d'entendre les députés qui ont des problèmes avec les nouvelles frontières de leurs circonscriptions. Nous avons un calendrier de réunions possibles et j'aimerais entendre vos commentaires là-dessus. Y a-t-il des améliorations à apporter?
M. Leroux: J'aimerais tout de suite vous dire que les députés du Bloc québécois ne pourront siéger les lundis et vendredis. Nous sommes cependant disposés à siéger les mardis, mercredis et jeudis.
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M. Assad: Je suis d'accord sur cela.
Le président: Seriez-vous prêts à siéger après le souper?
M. Leroux: Si je comprends bien, à raison de 15 minutes par intervention, cela donnerait5,5 heures de réunion.
Le président: Je prends les deux propositions et on leur consacre environ 15 minutes de débat chacune.
M. Assad: Est-ce assez, monsieur...
M. Leroux: Quinze minutes?
M. Assad: Oui.
M. Leroux: Ça va.
M. Assad: Cela donne amplement de temps. On devrait être très strict. Ceux qui voudront nous parler de leur histoire pendant une heure pourront le faire à l'extérieur. Nous allons limiter le temps à la seconde. Quinze minutes compteront pour 15 minutes.
Le président: Il faut s'entendre. Pour ce qui est des 15 minutes, il y en aura 7 ou 8 pour la présentation et, par la suite, si nous avons des questions, nous les poserons durant les 7 ou 8 minutes qui suivront.
M. Assad: Cela soulève une autre question pour tous ceux qui, comme moi, voulaient apporter des changements. J'avais besoin de la signature de 10 de mes collègues. Cela est très bien, mais mes 10 collègues n'ont aucune idée des problèmes de mon territoire. J'aimerais savoir qui a formulé ces règles-là.
Le président: On va prendre...
M. Assad: Si j'avais été obligé d'avoir la signature des maires des municipalités affectées, cela aurait eu bien du sens, mais devoir demander à mes collègues du nord de l'Ontario et de l'Ouest de signer... Je ne comprends pas le raisonnement derrière cela. C'est une perte de temps.
M. Leroux: La loi le prescrit.
M. Assad: D'accord, mais cela ne veut pas dire que cela a nécessairement du sens. Je voudrais connaître le raisonnement derrière cela.
Le président: Je prends bonne note de vos doléances.
M. Assad: S'il faut 10 députés pour confirmer que le député ne ment pas, je suis d'accord.
M. Leroux: À ce moment-ci, il s'agit de savoir si tout cela est logique. On est arrivés au processus. La discussion que vous ouvrez, monsieur Assad, aurait dû être tenue ailleurs.
M. Assad: Procédez comme vous le voulez.
M. Leroux: Il s'agit de procéder d'une manière efficace. Il faut honnêtement entendre les présentations des députés pendant les 15 minutes qui leur sont allouées. On leur dira clairement qu'ils ont 15 minutes pour leur exposé,...
M. Assad: Ils le sauront déjà.
M. Leroux: ...il y aura un échange et on se conformera à cela. Je suis tout à fait d'accord avec vous, par ailleurs, qu'on doit procéder avec rigueur.
M. Assad: Donc, pour votre formation politique, il serait préférable que nous siégions les mardis, mercredis et jeudis. Cela ne pose pas de problème. Y a-t-il un représentant du Parti réformiste?
Le président: Non, il n'y en a pas.
M. Assad: Ils seront satisfaits de cet arrangement, j'en suis sûr.
Le président: C'est qu'ils n'ont pas de députés au Québec. Tous les députés qui viendront témoigner devant nous sont des libéraux ou...
M. Assad: Cela règle le problème.
Comment allons nous procéder pour recevoir les députés?
Le président: Quant au temps alloué, je sais que M. Crête a deux oppositions et M. Gagliano, six. Donc, théoriquement, M. Gagliano aurait droit à une heure et 30 minutes.
M. Assad: Cela est hors de question.
Le président: Combien de temps accorderait-on à M. Gagliano?
M. Leroux: Vous parlez de M. Crête...
Le président: Oui.
M. Leroux: ...et de M. Ménard?
Le président: Ce que j'ai ici tient compte des deux oppositions déposées par M. Crête, ce qui lui accorderait une demi-heure, et les six oppositions de M. Gagliano lui accorderaient une heure et trente minutes.
Si vous êtes d'accord, on pourrait accorder 20 minutes à M. Crête. Quant à M. Gagliano, on couperait cela de moitié, ce qui lui donnerait 45 minutes.
M. Assad: Non, 30 minutes.
M. Leroux: La proposition me va.
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Le président: Non. Il faut être logique aussi. On a enlevé 10 minutes sur les 30 dont M. Crête pourrait disposer. En ce qui a trait à M. Gagliano, comme il a six oppositions, j'avais pensé couper cela de moitié.
M. Assad: Accordez-lui 45 minutes, si vous le voulez, mais demandez-lui s'il accepterait qu'on lui accorde 30 minutes.
Le président: Pas plus de 45 minutes.
M. Assad: Dites-lui qu'il peut prendre jusqu'à 45 minutes, mais qu'il serait préférable qu'il ne prenne que 30 minutes.
Le président: Donc, de 30 à 45 minutes pour M. Gagliano?
M. Leroux: D'accord.
Le président: Revenons à l'horaire des séances. Nous avons besoin d'un peu moins de5,5 heures de réunion.
M. Leroux: On a fait des économies.
Le président: Disons cinq heures.
M. Assad: D'accord.
M. Leroux: L'objectif est-il de terminer le tout dans une semaine?
Le président: Il le faut.
M. Leroux: Il faut répartir cela. J'imagine que cela tient à la disponibilité des salles. Il faut avoir un endroit pour travailler.
Le président: Quand votre caucus se réunit-il?
M. Leroux: Le mercredi matin, comme tous les partis.
Le président: On a prévu que nous pourrions siéger de 15 h 30 à 18 h les mardis. Avons-nous un budget? J'avais pensé qu'on pouvait dépasser 18 h et souper ici. Nous n'avons pas grand-chose à faire le mardi soir.
M. Assad: Il nous faut cinq heures pour tout régler.
M. Leroux: Vous avez compris.
M. Assad: Donc, pendant ces trois jours, nous pouvons facilement trouver cinq heures.
M. Leroux: La question est de savoir si la salle est disponible après 18 h.
Le président: Non.
M. Leroux: Donc, je suis d'accord sur notre proposition.
M. Assad: Je ne peux voir comment on pourrait dépasser... Il y a déjà deux heures et trente...
Le président: Les heures que vous voyez ici sont des propositions.
M. Assad: Je pense que nous avons amplement de temps.
M. Leroux: Il faut trouver cinq heures durant cette période. Combien y en a-t-il? Il y en a deux, plus une demi-heure...
Le président: Gaston, siégez-vous à d'autres comités?
M. Leroux: Oui. Combien d'heures sont planifiées dans ces trois jours? Deux heures et demi, la première journée, et ensuite...
Le président: Nous avons presque cinq heures. De 11 h à 13 h... On pourrait tout faire le mardi.
M. Assad: Exactement.
M. Leroux: Je suggérerais le mardi, et on pourrait se laisser une ouverture pour le mercredi au cas où des députés ne pourraient se plier à l'horaire du mardi. On pourrait alors jouer entre le mercredi et le jeudi. Pourrait-on vérifier cela?
M. Assad: Pourrait-on avertir tous ceux qui sont concernés?
La greffière: Tous les députés ont reçu une note de M. Milliken expliquant que le 16 octobre est la date limite et, comme la Chambre ne siège pas durant la semaine du 9 octobre, je suppose qu'ils savent tous que ce serait concentré...
M. Assad: J'imagine qu'on aura le temps de nous avertir. Si on décide de tout faire le mardi et que nous entendons quelqu'un à toutes les 15 minutes, aurons-nous les moyens de les avertir rapidement pour leur dire...
La greffière: Ce sera fait aujourd'hui même.
Le président: D'accord.
M. Leroux: Si c'est mardi, c'est tant mieux. On l'aura fait. Sinon on laissera aux députés qui sont occupés ce jour-là la possibilité de venir le mercredi.
La greffière: Monsieur le président, il faut que le sous-comité fasse rapport au comité le16 octobre. Donc, si on entend les députés durant la soirée du mardi et peut-être durant l'après-midi du mercredi, le sous-comité devra se réunir à nouveau pour discuter d'un projet de rapport au comité. Vous pourrez accepter toutes les oppositions qui auront été déposées ou faire d'autres recommandations. Il y a certainement des députés qui arriveront avec des amendements à leur opposition. Donc, il y aurait lieu de tenir une autre réunion pour traiter de cela et laisser...
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Le président: Peut-on faire cela?
M. Leroux: Si tout est terminé le mercredi, est-ce réaliste, compte tenu du travail qui devra être fait, qu'on puisse penser se réunir le lendemain? Vous, travaillez-vous la nuit?
Le président: S'il le faut.
M. Leroux: Est-ce que c'est réaliste ou s'il faut attendre au mardi suivant?
Le président: Non. Le mardi suivant tombe pendant la semaine de relâche.
M. Leroux: Oui, c'est vrai.
La greffière: Ce pourrait être le jeudi.
M. Leroux: C'est pour cela que je propose jeudi, en fin de journée.
Le président: Jeudi, en fin de journée.
M. Leroux: Cela vous donnerait un bon 24 heures.
Le président: Tout dépendra du type de rencontre que vous voulez...
M. Leroux: Oui, en effet.
M. Assad: Est-ce à nous de décider d'accepter ou de rejeter les amendements ou changements des députés qui témoigneront devant ce sous-comité?
M. Leroux: Nous n'avons pas de pouvoir décisionnel. Nous ne faisons qu'un rapport, c'est tout. Nous ne sommes que des paires d'oreilles.
M. Assad: Qui décide si les changements proposés sont acceptables?
Le président: C'est le comité.
M. Leroux: C'est cela, et ultimement la commission.
M. Assad: Ils vont se baser sur les témoignages qui nous seront présentés. Ils vont les lire.
M. Leroux: Ils liront le rapport que nous soumettrons.
M. Assad: D'accord, mais dans mon cas, à un moment donné, je veux avoir mes 15 minutes. Si je propose quelque chose, vous en ferez rapport au comité qui, lui, décidera. Ai-je bien compris?
Le président: Oui.
M. Assad: Comment se fait-il que le comité n'entende pas directement les députés au lieu de lire le rapport d'un sous-comité?
M. Leroux: C'est que là on ne parle pas du comité, mais de la commission. Vous pourriez peut-être donner un peu plus d'explications, monsieur le président.
Le président: Mme la greffière pourrait le faire.
La greffière: Le processus est prévu en vertu de l'article 22 de la loi. Le tout débutait par le dépôt, le 22 juin, à la Chambre, des rapports des commissions. Les députés avaient 30 jours pour déposer leurs oppositions. Par la suite, le comité, lui, dispose de 30 jours de séance pour se pencher sur les objections, c'est-à-dire entendre les témoignages, etc., et faire rapport.
Le délai de 30 jours nous mène au 3 novembre. Le comité doit alors remettre copie des oppositions ainsi que ;es témoignages qui ont été rendus au sujet de ces oppositions-là. Cela est remis entre les mains du Président de la Chambre, qui, lui, le remet au directeur général des élections, qui, à son tour, le remet aux commissions. Les commissions se penchent alors sur ces rapports. Donc, les commissions auront le cartable que vous voyez là, qui contient toutes les oppositions émanant des différentes provinces, et également les témoignages rendus devant le sous-comité.
M. Assad: Parfait.
Le président: Il sera bien important d'apporter votre cartable mardi.
La greffière: J'ai également inclus le rapport à la fin.
Le président: Le rapport à la fin?
La greffière: Le rapport de la commission.
Le président: Ah, bon!
La greffière: De même que les cartes.
M. Assad: Serait-il prématuré, à ce moment-ci, de vous demander de quelle façon on va procéder mardi pour accorder les 15 minutes? Il y en a qui vont préférer le matin et d'autres, l'après-midi.
Le président: Le premier arrivé sera le premier servi. Mardi, on siégera de 11 h à 13 h et de15 h 30 jusqu'à... Si tous ceux qui ont déposé des oppositions sont là, y compris M. Gagliano, nous terminerons.
M. Assad demande dans quel ordre nous recevrons les députés. Est-ce que ce sera premier arrivé, premier servi?
La greffière: Par ordre alphabétique, peut-être?
Le président: Tout le monde va vouloir être là à la même heure. Il faudra s'entendre sur une méthode quelconque.
M. Assad: Puis-je faire une suggestion? On pourrait, si vous le voulez, procéder par ancienneté. Prenons, par exemple, M. Gagliano. Il est ici depuis 1984. S'il y en a d'autres du groupe de 1984 qui se présentent devant notre sous-comité, nous procéderons alors par ordre alphabétique.
M. Leroux: Voulez-vous qu'on commence par M. Gagliano et M. Crête?
Le président: On disposera des 30 ou 45 minutes le matin, de 11 h à 13 h.
M. Assad: On pourrait nous consulter et essayer de les faire témoigner mardi, selon l'ancienneté, et les faire suivre de ceux qui ont été élus en 1993. Le premier arrivé sera le premier à être entendu.
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Une voix: Non, par ordre alphabétique.
M. Assad: Par ordre alphabétique?
M. Leroux: Si c'est un outil qui peut aider... Mardi de 11 h à 13 h, en principe, on commencerait par M. Gagliano, qui serait suivi de M. Crête.
La greffière: Et ceux qui ne pourraient pas venir mardi pourraient être entendus mercredi après-midi.
M. Leroux: Est-ce qu'on s'entend là-dessus?
M. Assad: Oui.
M. Leroux: Donc, à 15 h 30 mercredi après-midi. Quant au rapport, on pourrait s'entendre pour se laisser un peu de temps de travail et on se rencontrerait à nouveau jeudi, à 15 h 30, pour le rapport.
Le président: La séance est levée.