35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
chargé de l'
ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES POUR LE QUÉBEC
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
ORDRE DU JOUR :
Conformément aux ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995
TÉMOINS :
- De la Chambre des communes :
Mark Assad, député
Richard Bélisle, député
Yvan Bernier, député
Paul Crête, député
Benoît Sauvageau, député