35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
chargé de l'
ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES MARITIMES
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
ORDRE DU JOUR :
Étude de ses travaux futurs