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TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 octobre 1995

.0903

[Traduction]

La présidente: Puisque nous avons maintenant le quorum, nous allons commencer nos travaux.

Dans le cadre de notre étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales des provinces de l'Atlantique, nous accueillons ce matin notre premier témoin, l'honorable Fernand Robichaud, député de Beauséjour. Nous accordons environ 15 minutes au témoin pour présenter son exposé puis nous passerons à la période des questions.

Monsieur Robichaud, vous avez la parole.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud (député de Beauséjour): Merci, madame la présidente.

Madame Wayne, messieurs Cummins et McGuire,

[Traduction]

puisque vous avez déjà entendu les commentaires des députés à l'égard des propositions visant le Nouveau-Brunswick, vous savez sans aucun doute que la commission a proposé de remanier de fond en comble les circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick.

Je m'y oppose car, comme vous le savez, on propose de remplacer les trois circonscriptions actuelles du Nouveau-Brunswick par deux circonscriptions.

Dans d'autres régions de la province, comme ma circonscription, on a procédé à un redécoupage complet. Les paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles dans le nord de ma circonscription de Beauséjour font partie désormais du secteur au nord de la Miramichi. Dans la partie sud de la circonscription, le comté d'Albert, qui a toujours été représenté par le même député que les habitants de Fundy - Royal et qui a toujours été associé de très près avec cette région, est désormais intégré à la circonscripton de Beauséjour.

.0905

Lorsque vous étudiez les circonscriptions actuelles du Nouveau-Brunswick, vous constatez que deux circonscriptions comptent plus d'électeurs que la limite prévue. Il s'agit de Moncton et de Fredericton. À mon avis, on aurait pu modifier les circonscriptions sans un tel remaniement en profondeur de la carte électorale.

Prenons la circonscription que je représente, Beauséjour. On propose des modifications très importantes. Je ne crois pas que la commission, qui a présenté un rapport majoritaire, ait tenu compte des communautés d'intérêt des électeurs de Beauséjour lorsqu'elle a proposé ces modifications.

Mes recommandations correspondent plus à celles formulées dans le rapport minoritaire; en effet, on y proposait de légers changements pour que les circonscriptions respectent les limites établies. On ne proposait certainement pas des modifications d'envergure.

Comme je l'ai signalé tout à l'heure, on propose entre autres, pour la circonscription de Beauséjour, d'en retirer les paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles. C'est là où je vis. Je sais que je me retrouverais dans une autre circonscription, mais là n'est pas la question.

J'aimerais vous rappeler qu'après le recensement de 1981, une commission a été mise sur pied. Les habitants de Saint-Louis, Saint-Charles et Saint-Ignace ont clairement indiqué aux commissaires qu'ils s'opposaient vivement à la proposition qui avait été mise de l'avant, selon laquelle la paroisse de Saint-Louis devrait être incluse dans la circonscription de Miramichi. La commission avait compris à l'époque que ce n'était pas la chose à faire parce que les gens de Saint-Louis et de Saint-Charles ont une tendance naturelle à faire affaire avec Richibucto, Buctouche et la région de Moncton.

Par exemple, les habitants de Saint-Louis et de Richibucto, et même ceux d'Acadieville et de Rogersville, sont représentés au sein de la Commission industrielle de Kent, dont les bureaux se trouvent à Buctouche. Il y a donc une tendance naturelle à faire affaire dans le comté de Kent.

Jadis la paroisse d'Acadieville faisait également partie de la circonscription de Beauséjour - Westmorland - Kent, mais elle fait maintenant partie du secteur au nord de Miramichi. Ceux qui vivent à Acadieville ne sentent pas qu'ils font vraiment partie de cette circonscription parce qu'ils ont des liens très étroits avec le comté de Kent.

La deuxième modification importante est l'inclusion dans Beauséjour du comté d'Albert. Ce comté a très bien été représenté par le passé par le député de Fundy - Royal.

Certains parleront de la question linguistique, disant que la majorité qui vivent dans le comté d'Albert sont anglophones, mais je me contenterai de vous dire que le secteur de la circonscription qui inclut Sackville, Dorchester et Port Elgin compte principalement des anglophones. Ces habitants gravitent naturellement vers la communauté de Beauséjour.

Il n'y a aucun lien entre la communauté du sud du comté de Westmorland - Sackville et Dorchester - et la communauté d'Albert, qui se trouve de l'autre côté de la rivière Petitcodiac. Ces gens ne font pas affaire ensemble simplement parce qu'il existe cet obstacle naturel entre eux, la rivière Petitcodiac.

.0910

Si Albert était ajouté à la circonscription de Beauséjour, la superficie de cette circonscription augmenterait considérablement et le député se retrouverait avec un fardeau plus lourd parce qu'il aurait plus de gens à représenter.

Il n'y a pas de communauté d'intérêt avec les gens de Beauséjour. Je serais très heureux de les représenter, mais je ne crois pas que les habitants du comté d'Albert seraient bien représentés par un habitant de la circonscription de Beauséjour. Je crois qu'il serait naturel pour eux d'être représentés par le député de Fundy - Royal.

J'ai également noté que dans le rapport majoritaire, la commission présentait une carte des circonscriptions. Le nombre d'habitants a baissé dans les circonscriptions urbaines: dans Fredericton - York - Sunbury, à 71 000; dans Saint John, à 75 000 et dans Moncton, à 83 000. Une des plus grosses circonscriptions du Nouveau-Brunswick est celle d'Acadie - Bathurst, qui compte 87 000 habitants, la majorité d'entre eux vivant dans des communautés rurales. Beauséjour compte 81 000 commettants.

Je sais que vous comprenez que le député d'une circonscription rurale doit se déplacer beaucoup plus que celui qui représente une circonscription urbaine, simplement parce que son territoire est beaucoup plus vaste et que la population est moins concentrée que dans une circonscription urbaine.

Les auteurs du rapport majoritaire n'ont pas tenu compte de cette situation. Je tiens à faire remarquer que je dois voyager beaucoup plus pour représenter 80 000 habitants - ou environ 70 000 comme c'est le cas actuellement dans Beauséjour - car ma circonscription s'étend sur une centaine de milles - même si les routes sont excellentes et que je ne peux me plaindre à cet égard. Mais je voyage beaucoup plus que le député de Moncton ne doit le faire pour bien représenter ses commettants. C'est simplement une question de territoire.

Évidemment, le travail du député d'une circonscription rurale est quelque peu différent de celui du député d'une circonscription urbaine. Ce n'est pas que l'un travaille plus ou moins que l'autre. Il s'agit d'un problème causé par les distances qu'il faut parcourir pour rencontrer les commettants.

C'est pourquoi je recommande que l'on adopte les délimitations proposées dans le rapport minoritaire en ce qui a trait à la circonscription de Beauséjour. Le professeur Ouellette recommandait que certains secteurs du comté de Westmorland qui font actuellement partie de la circonscription de Moncton, soient transférés à la circonscription de Beauséjour. C'est d'ailleurs ce qu'on avait fait dans le rapport de la dernière commission où l'on avait transféré certains des secteurs de Westmorland qui relevaient de la circonscription de Moncton, comme la paroisse de Moncton, dans la circonscription de Beauséjour. Cela permettrait de diminuer d'environ 8 000 la population de la circonscription de Moncton et de la ramener à un nombre acceptable, tout en augmentant le nombre de commettants de la circonscription de Beauséjour, nombre qui passerait à 76 000, juste au-dessus de la moyenne pour le Nouveau-Brunswick. Ce serait une très bonne modification.

Je vous demande donc de tenir compte de ces commentaires lorsque vous formulerez une recommandation au comité.

La présidente: Merci, monsieur Robichaud.

Monsieur Cummins.

M. Cummins (Delta): Je dois me rendre à la réunion de l'autre sous-comité pour présenter mes commentaires sur ma circonscription.

La présidente: Madame Wayne.

Mme Wayne (Saint John): Si l'on adoptait les recommandations de la commission, la population de votre circonscription serait-elle de 80 959 habitants, ou s'agit-il là plutôt du nombre actuel d'habitants?

M. Robichaud: Non, la circonscription compte actuellement environ 69 000 habitants.

Mme Wayne: Et l'on recommande de modifier la circonscription et ce chiffre passerait à 80 959 habitants.

.0915

M. Robichaud: C'est exact. Le rapport minoritaire donnerait...

Mme Wayne: Vous donnerait 76 751. Y a-t-il des changements dans le rapport minoritaire par rapport à la position que vous prenez aujourd'hui, ou laisse-t-on les choses telles quelles?

M. Robichaud: Il y a des changements. On recommande dans le rapport minoritaire que la partie de la circonscription qui est aujourd'hui représentée par Moncton, à savoir la paroisse de Salisbury...

Voyez le tracé actuel de la circonscription de Moncton, c'est comme un tire-bouchon, dont le manche serait la paroisse de Salisbury. Celle-ci serait ajoutée à la circonscription de Beauséjour. C'est un secteur rural; l'autre est un secteur agricole. Il y a de l'activité forestière dans ce coin-là, et je pense que les gens du milieu se mêleraient bien aux autres.

Je crois qu'il existe une communauté d'intérêt, mais je soutiens que les gens du comté d'Albert se retrouveraient quelque peu oubliés. Je crois qu'ils sont fort bien représentés maintenant comme ils l'ont été par le passé, en faisant partie de Fundy-Royal.

Mme Wayne: Merci beaucoup.

M. McGuire (Egmont): Beauséjour est aujourd'hui 70-30 p. 100 francophone-anglophone?

M. Robichaud: Je dirais 65-35 p. 100.

M. McGuire: Et qu'arriverait-il si vous perdiez Saint-Charles et Saint-Louis pour gagner le comté d'Albert?

M. Robichaud: Saint-Louis et Saint-Charles sont francophones à 99 p. 100, alors qu'Albert est surtout anglophone. Cela changerait donc le rapport entre les deux groupes.

M. McGuire: Ce serait un gros changement, n'est-ce pas?

M. Robichaud: Oui, parce que les 10 000 personnes que je recevrais sont presque toutes anglophones.

M. McGuire: En ce qui concerne les ressources naturelles, vous perdriez les villages de pêcheurs de la partie nord de votre circonscription. Qu'obtiendriez-vous du comté d'Albert... quelques pêcheurs?

M. Robichaud: Très peu.

M. McGuire: Ce ne serait pas le même genre de pêche. Ce serait de la pêche comme on en trouve dans la baie de Fundy.

M. Robichaud: Ce serait la baie de Fundy. C'est une zone différente, mais tout cela se retrouve maintenant dans la zone maritime.

Si l'on compare cela au détroit de Northumberland, comme vous le savez fort bien, monsieur McGuire, la pêche qu'on y pratique n'est pas tout à fait la même, et cela constitue en soi une communauté d'intérêt. Tout le long de la côte du détroit de Northumberland, de Westmorland jusqu'à Kent, les gens pêchent ensemble, qu'ils soient anglophones ou francophones. Cela ne change pas grand-chose; les pêcheurs partagent les mêmes fonds dans le détroit.

M. McGuire: La même saison aussi.

M. Robichaud: Oui.

M. McGuire: Donc lorsque des assemblées ont été tenues dans les villages, les gens ont dit à la commission que ceci n'était pas acceptable?

M. Robichaud: Des observations ont été faites à la commission, et la plupart ne concordaient pas avec le rapport majoritaire. La plupart des intervenants ont recommandé des changements mineurs qui concordent davantage avec le rapport minoritaire.

Je dois dire que dans ma circonscription, certaines municipalités n'ont pas fait d'observations parce qu'à l'époque, la Chambre était saisie d'un projet de loi portant la création d'une nouvelle commission, qui devait refaire tout le travail. Cela étant, les gens se sont dit, nous allons attendre la création de la nouvelle commission et c'est à elle que nous adresserons nos observations. Chose certaine, il y aurait eu beaucoup d'observations.

.0920

Comme je le disais plus tôt, au début des années 1980, lorsqu'on a proposé de déplacer Saint-Louis et Saint-Charles vers la circonscription de Northumberland - la circonscripton de Miramichi - on s'est vivement opposé à cette proposition. La commission du jour n'a donc pas jugé bon de faire cette recommandation.

M. McGuire: Dans le fond, la commission est allée à l'encontre de la communauté d'intérêt.

M. Robichaud: Dans le cas de Beauséjour, je dirais que oui pour les paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles, qui sont à l'extrémité nord de la circonscription. Je soutiens aussi que les gens du comté d'Albert ont plus en commun avec Fundy - Royal qu'avec Beauséjour.

Mme Wayne: Madame la présidente, peut-on me dire quelle est la population de Saint-Louis et de Saint-Charles?

M. Robichaud: Pour ce qui est de la paroisse de Saint-Louis, je n'ai pas ces chiffres, madame Wayne, mais je dirais que le village de Saint-Louis compte environ 1 200 personnes, et qu'il y a 450 familles dans la paroisse. Je dirais qu'il y a là à peu près 3 000 ou 4 000 personnes.

Mme Wayne: D'accord.

M. McGuire: Qu'en est-il d'Acadieville et de Carleton?

M. Robichaud: Ces localités appartenaient à la circonscription de Westmorland - Kent, mais étant donné la démographie de la circonscription de Miramichi, qui n'est pas élevée, ces localités ont été mises dans cette circonscription. Encore là, les gens d'Acadieville et de Carleton sont à la limite, et ils ont plus en commun également avec le comté de Kent parce qu'ils sont représentés à la Commission industrielle de Kent à Buctouche plutôt que dans les secteurs de Northumberland ou de Miramichi.

La présidente: J'allais vous poser une question à ce sujet, Fern. Qu'en serait-il si la frontière des comtés était utilisée, je veux dire celle qui sépare Acadieville et Carleton, de telle sorte que le comté de Kent, lequel, dites-vous, a un intérêt commun au niveau du développement économique...? Je connais très bien toute cette côte, pour ce qui concerne l'industrie de la pêche, parce qu'elle rejoint mon littoral dans la circonscription suivante - où l'on pratique la pêche du homard et des crustacés - qui est le prolongement du détroit de Northumberland. Mais est-ce qu'on aurait eu le même résultat si on s'était servi de la ligne séparant des comtés de Rogersville et d'Acadieville pour alors laisser le comté d'Albert avec les villes de Saint John et de Moncton?

M. Robichaud: Comme je l'ai dit, il fut un temps où les paroisses civiles d'Acadieville et de Carleton appartenaient à la circonscription de Westmorland - Kent. Je pense qu'elles étaient représentées par le député de Miramichi pour quelques élections.

M. McGuire: Que Moncton perde Salisbury est raisonnable; que vous gagniez Salisbury est raisonnable. Dans le fond, ce serait une région rurale qu'on attacherait à une région urbaine.

M. Robichaud: C'est la situation actuelle. Petitcodiac et Salisbury sont deux villages qu'on pourrait comparer peut-être avec Buctouche ou Saint-Louis.

M. McGuire: Il serait donc tout à fait normal que vous les obteniez.

M. Robichaud: À l'heure actuelle, ma frontière épouse celles des paroisses de Moncton et de Salisbury. Je prends le côté nord de la transcanadienne, ce qui me donnerait un peu plus de territoire et environ 8 000 personnes de plus dans ce cas. Il s'agirait surtout de gens du comté de Westmorland. La plupart d'entre eux font affaire à Moncton, pour l'agriculture et la foresterie. Il n'y a pas beaucoup de pêche dans ce coin-là, exception faite de la pêche en eau douce. Je dirais que ces personnes ont déjà des liens avec les habitants du comté de Westmorland.

La présidente: Comme nous n'avons plus de temps, nous vous remercions, monsieur Robichaud. Nous vous savons gré de vos observations et vous remercions d'avoir fait valoir les communautés d'intérêt que vous représentez.

.0925

M. Robichaud: Je veux vous remercier, madame la présidente, et j'ai la certitude que vous constaterez qu'on peut découper la circonscription de Beauséjour de manière à respecter les aspirations des habitants de cette partie de la province. Merci. Thank you very much.

La présidente: Merci.

Notre témoin suivant est Mme Pierrette Ringuette-Maltais, députée de Madawaska - Victoria.

M. McGuire: De la république du Madawaska.

La présidente: Comme vous voudrez.

Pierrette, nous vous accordons entre quinze et vingt minutes pour faire une allocution liminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions.

Mme Pierrette Ringuette-Maltais (députée de Madawaska - Victoria): Tout d'abord, au nom de tous les citoyens de la circonscription de Madawaska - Victoria, je tiens à vous remercier de cette occasion que vous me donnez d'exprimer leurs réserves au sujet du rapport de deux membres de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick. L'un des trois commissaires a également rédigé un rapport minoritaire au sujet de la circonscription de Madawaska - Victoria.

Vous avez également reçu copie de mon avis d'opposition, que j'ai annexé à la copie du rapport que je vous remets aujourd'hui. Il y a aussi un rapport présenté le 28 septembre 1995 par la Société des Acadiens et Acadiennes de Nouveau-Brunswick s'opposant aux changements qu'on propose au tracé de la circonscription de Madawaska - Victoria. La Société compte plus de 20 000 membres.

La population de Madawaska - Victoria est tout à fait d'accord avec le rapport minoritaire de Roger Ouellette, PhD, vice-président de la commission du Nouveau-Brunswick, qu'on retrouve aux pages 18 et 19 du rapport en question. Même si des Néo-Brunswickois ont proposé des changements très mineurs dans leurs mémoires à la commission, deux commissaires ont rédigé un rapport recommandant des changements importants, ce qui montre bien qu'ils n'ont pas vraiment écouté la population.

Le vice-président de la commission, M. Ouellette, a déclaré:

Le commissaire ne recommande que des changements mineurs aux circonscriptions de Moncton et de Fredericton - York - Sunbury. J'appuie sa recommandation. La commission a également omis de tenir compte des particularités démographiques et géographiques naturelles du nord-ouest du Nouveau-Brunswick dans sa proposition visant à créer une nouvelle circonscription appelée Madawaska - Restigouche, étant donné qu'une forêt intérieure de 150 milles sépare ces deux comtés et leurs localités respectives.

La circonscription de Madawaska - Victoria est bordée par la vallée du Saint-Jean, la province de Québec et l'État du Maine. Le rapport majoritaire recommande la création de la circonscription de Madawaska - Restigouche. On voit qu'il y a une séparation géographique naturelle entre ces deux comtés. Il n'y a que de la forêt là. Maintenant, si vous allez de Saint-François dans le comté de Madawaska jusqu'à Belledune, qui est à l'autre extrémité, dans le comté de Restigouche, vous avez plus de 400 kilomètres de distance entre les deux extrémités de la circonscription de Madawaska - Restigouche.

.0930

Voilà qui ne vous donne qu'une idée de la situation. Madame la présidente, je peux vous remettre ce document si vous voulez.

La présidente: Auriez-vous l'obligeance de le faire circuler aussi.

Mme Ringuette-Maltais: Oui, d'accord.

La circonscription de Madawaska - Victoria trouve son unité naturelle dans les grandes routes, la vallée du Saint-Jean et les centres de services fédéraux. Je ne mentionnerai que ceux qui ne figurent pas dans mon mémoire: les centres de développement des Ressources humaines, les Pêches, l'APECA, les Transports, l'Immigration, les Douanes, les services aux autochtones et l'Agriculture. Tous ces services fédéraux visent à desservir la population de Madawaska - Victoria.

La population a également des liens historiques, sociaux, éducatifs, économiques et culturels. Outre les services fédéraux, il y a deux commissions industrielles qui desservent les deux comtés.Il y a le conseil scolaire provincial, un collège communautaire et Développement des collectivités, qui est aujourd'hui un centre d'affaires. Donc, qu'il s'agisse de services fédéraux, provinciauxou communautaires, tous visent à répondre à la communauté d'intérêt que constitue Madawaska - Victoria.

Pour ce qui est de la population de Madawaska - Victoria et aussi pour la population de Restigouche, votre sous-comité devrait adopter le rapport minoritaire de M. Roger Ouellette et rejeter le rapport de la Commission de révision des limites des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick.

Je suis maintenant disposée à répondre à vos questions. Je sais qu'on a peu de temps, je tâcherai donc d'être brève.

La présidente: Merci, Pierrette. Nous avons votre mémoire et nous vous savons gré de l'usage économe que vous faites de notre temps.

Je cède la parole à Elsie Wayne.

Mme Wayne: Pierrette, quelle est la population de votre circonscription à l'heure actuelle?

Mme Ringuette-Maltais: C'est à peu près 55 000 personnes, mais toute la circonscription est rurale. Je n'ai qu'une ville dans ma circonscription; il s'agit de la ville d'Edmunston, que vous connaissez fort bien, et il y a moins de 10 000 personnes dans cette ville.

Mme Wayne: La recommandation vise à hausser la population à...

La présidente: À 73 000. S'agit-il de Madawaska - Restigouche?

Mme Ringuette-Maltais: Oui, ce serait la population de Madawaska - Restigouche. Elle s'étendrait sur plus de 400 kilomètres.

Il y a une chose que j'ai oubliée de mentionner dans mon mémoire, parce que cela figurait dans le rapport minoritaire, et c'est le fait que les considérations comme le service à la population et la démocratie dépassent les considérations arithmétiques. On est bien placé pour le savoir quand on fait de la politique et qu'on est au service de la population. Je félicite M. Ouellette qui a dit dans son rapport minoritaire qu'il n'y a pas que l'arithmétique en jeu ici. Ce qui compte, c'est la qualité des services qu'on offre, particulièrement aussi la communauté d'intérêt, qui est économique, sociale et historique.

.0935

Pendant longtemps, Madawaska - Restigouche était une circonscription fédérale, mais cela a changé en 1966 parce que la population estimait que les frontières électorales étaient mal découpées dans la province ou qu'elles ne répondaient pas à leur communauté d'intérêt.

Je peux vous dire qu'il existe une dynamique très spéciale entre les comtés de Madawasca et de Victoria, entre les communautés anglophones et francophones.

Madame Wayne, je crois que vous comprenez cela parfaitement.

Lorsqu'un conseil communautaire comme celui de Perth-Andover me demande de l'aider à obtenir des cours de français intensif pour les adultes parce qu'on veut faire affaire plus souvent avec la communauté francophone, je le félicite. Je le félicite et je l'aide parce qu'il s'agit-là d'un mouvement naturel.

Dans le comté de Madawasca, la plupart des gens peuvent parler l'anglais, et une bonne partie des gens du comté de Victoria se sentent aujourd'hui également très à l'aise dans cette langue.

Mme Wayne: Donc c'est en 1966 qu'on a modifié la carte électorale pour la dernière fois.

Mme Ringuette-Maltais: Oui, lorsqu'on est passé de la circonscription de Madawasca - Restigouche à Madawasca - Victoria.

Mme Wayne: Merci.

M. McGuire: Le moins qu'on puisse dire, j'imagine, c'est qu'il s'agit-là de changements importants.

Mme Ringuette-Maltais: Absolument.

M. McGuire: Avec le fleuve Saint-Jean, la communication naturelle se fait toujours du nord vers le sud.

Mme Ringuette-Maltais: Oui. Le fleuve Saint-Jean a toujours été la principale voie d'échanges économiques. C'est pourquoi toutes les localités le long du fleuve, je veux dire toutes les localités des comtés de Madawasca, de Victoria, et aussi certaines localités du comté de Carleton, ont des liens naturels.

Le fleuve y était avant la population; c'est plus qu'historique.

M. McGuire: Donc, dans le fond, depuis les débuts de l'histoire de cette région, la communication s'est toujours faite du nord vers le sud; jamais de l'est vers l'ouest.

Mme Ringuette-Maltais: Non, jamais.

M. McGuire: Vous dites que d'autres considérations doivent intervenir et qu'il n'y a pas ici qu'une simple question d'arithmétique.

Mme Ringuette-Maltais: Absolument. Quand on envisage de modifier une carte électorale, l'arithmétique n'est qu'un aspect très mineur.

L'aspect le plus important, lorsqu'on examine les frontières électorales-fédérales, c'est la population. On est au service de la population. On n'est pas au service des chiffres. Il s'agit d'être humains ici. Il ne s'agit pas d'arithmétique.

Pour moi, c'est le plus important. Dans une communauté d'intérêt, où il s'agit d'êtres humains, les collectivités sont extrêmement importantes, et c'est principalement l'intérêt des gens qu'il faut garder à l'esprit. C'est également dit dans la loi.

La présidente: Je n'ai qu'une question, Pierrette. J'ai remarqué sur la carte que vous nous avez remise que la nouvelle route reliant Dalhousie et Campbellton jusqu'à Edmundston...

Mme Ringuette-Maltais: Il n'y a pas de nouvelle autoroute de là. L'autoroute à quatre voies part de la frontière québécoise, traverse Edmundston et gagne les comtés de Madawasca et de Victoria. L'autoroute suit le fleuve Saint-Jean.

.0940

La présidente: Je sais cela, mais je croyais qu'on avait élargi cette route. Je sais que la population baisse dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, et je me demandais si cette population s'était déplacée vers Edmundston.

Mme Ringuette-Maltais: Pour ce qui est de la croissance démographique, je prévois que plus de jeunes vont rester dans le nord-ouest. Il se peut que certains qui ont quitté la province reviennent dans le nord-ouest en raison des grands investissements qui s'y font, des nouvelles entreprises et usines qui s'ouvrent dans les deux comtés de Madawaska et Victoria.

Au cours des deux dernières années, nous avons été témoins de nouvelles grandes initiatives. Des usines sont maintenant en construction. Nous avons aussi la fabrique de pâtes Fraser à Edmundston, qui est en voie de se doter d'un projet de cogénération. Il s'agit d'un investissement de 148 millions de dollars qui créera plus de 400 nouveaux emplois rien que dans ce secteur.

Je prévois donc une hausse de la population dans ce secteur au cours des quatre ou cinq prochaines années.

La présidente: Au nom des membres du comité, nous vous remercions d'avoir été des nôtres ce matin. Nous tiendrons compte comme il se doit de votre mémoire ainsi que de votre témoignage.

Mme Ringuette-Maltais: Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de m'écouter.

La présidente: Nous souhaitons la bienvenue à Paul Zed, député de Fundy - Royal. Vous pouvez commencer.

M. Paul Zed, (député de Fundy - Royal): Merci, madame la présidente, chers collègues.

J'ai déjà remis mon texte au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je crois que vous l'avez dans votre documentation, et je peux vous en donner un bref aperçu.

De manière générale, comme l'on fait valoir mes collègues avant moi, j'ai des réserves quant au fossé qui sépare le rapport majoritaire et le rapport minoritaire. Comme nous le savons, une commission doit perturber le moins possible les circonscriptions établies. D'ailleurs, c'est ce que dit le rapport majoritaire lui-même, et franchement, je crois qu'on est ici en présence de perturbations majeures.

Dans son rapport majoritaire, la commission n'a pas tenu compte de la communauté d'intérêt des habitants de Fundy - Royal qui vont se retrouver dans d'autres circonscriptions. Le comté d'Albert, comme nombre d'entre vous le savent, fait depuis longtemps partie de Fundy - Royal, parce qu'il est séparé de la circonscription de Beauséjour à la fois par la rivière Petitcodiac et par la langue. En fait, il y a quelques années, le comté d'Albert faisait partie de ce qu'on appelait la circonscription de Saint John - Albert. Ses habitants ont plus en commun avec les électeurs des circonscriptions de Fundy - Royal ou de Moncton, où beaucoup d'entre eux font des achats et des affaires.

Ma seconde observation a trait au sud du fleuve Saint-Jean, aux paroisses de Gagetown, Hampstead et Greenwich, qui sont séparées du comté de Charlotte par la BFC Gagetown, qui comme toute le monde le sait, est la plus importante installation d'entraînement militaire du Canada.

Les habitants de la région ont plus d'affinités avec les localités des comtés de Kings et de Queens et la ville d'Oromocto ou la ville de Fredericton. Ils n'ont pas beaucoup d'affinités avec Carleton - Charlotte, qui est la circonscription qu'on propose. Les deux grands centres qu'on y trouve, St. Stephen ou Woodstock, sont littéralement à des centaines de milles de là.

De la même façon, je crois que les habitants des paroisses de Westfield et de Petersville font leurs achats, travaillent et font leurs affaires à Saint John. Donc, si vous recherchez une communauté d'intérêt, c'est de ce côté-là que vous allez la trouver, et non dans Carleton - Charlotte.

.0945

S'il est nécessaire de réduire la taille de la circonscription de Fundy - Royal, pourquoi n'a-t-on pas songé aux paroisses de St. Martins ou de Simonds qui seraient mieux desservies en étant rattachées à la circonscription de Saint John. Les habitants des paroisses de Westfield et de Petersville, comme je l'ai dit précédemment, font surtout affaire avec la ville de Saint John. Bien qu'elles soient peut-être plus près de la circonscription de Carleton - Charlotte, dans sa forme actuelle, il n'y a pas d'intérêts communs avec cette circonscription.

À mon avis, dans son rapport majoritaire, la commission a eu tort de retenir comme seul facteur, le quotient électoral pour déterminer les limites des circonscriptions et n'a pas accordé l'importance voulue aux caractéristiques démographiques de Fundy - Royal ni d'ailleurs à celles du Nouveau-Brunswick dans son ensemble. J'estime que la recommandation faite par le vice-président, le Dr Ouellette, dans son rapport minoritaire, mérite d'être considérée. S'il y a lieu d'apporter des changements, j'espère que vous tiendrez dûment compte des recommandations que je vous ai présentées.

Chers collègues, cela termine mon exposé.

Mme Wayne: M. Zed, dans The Hill Times, on a rapporté les propos de Bonnie Brown sur sa circonscription d'Oakville - Milton et les changements qui s'y préparent. Elle a déclaré: «J'ai connu beaucoup de succès dans les bureaux de scrutin du nord et cela m'a favorisé». Elle a déclaré que le redécoupage de sa circonscription en éliminerait les endroits qui appuient fortement les libéraux.

À votre avis, cela a-t-il à voir avec certaines des recommandations ici - que les élus ont l'impression que leur circonscription est actuellement sûre et pour des raisons politiques ne veulent pas de ces changements?

M. Zed: Pas du tout. S'il en était ainsi, on voudrait en savoir plus long sur les couleurs politiques des commissaires.

Madame Wayne, si vous vouliez contester les commissaires au Nouveau-Brunswick, il faudrait vous demander quelles étaient leurs couleurs politiques précédentes et pourquoi ils ont procédé comme ils l'ont fait. Je dirais que ce que vous laissez entendre explique peut-être ce qui a été fait par le passé conformément à la philosophie d'un gouvernement précédent.

Mme Wayne: Je vous pose la question parce que Mme Brown a fait sa déclaration publiquement et je me demande pourquoi elle le ferait tout comme je me demande si l'on en a déjà discuté dans le but de déterminer les motifs de telles oppositions.

M. Zed: Vraiment, je viens du Nouveau-Brunswick et je ne saurais dire ce que racontent les élus en Ontario au sujet de leurs commissions sur les limites électorales. Je ne peux que vous parler de la commission du Nouveau-Brunswick; c'est la seule que je connaisse. Je n'ai pas lu ce qu'on a dit dans le The Hill Times au sujet des limites des circonscriptions électorales en Ontario.

Mme Wayne: J'aimerais également vous demander si à votre connaissance, les habitants de votre circonscription ont fait valoir leurs points de vue auprès de la commission quant aux changements proposés après la publication de ceux-ci dans les journaux?

M. Zed: Je ne le pense pas. Je l'ai fait et je pense que notre association de circonscription a présenté un mémoire, mais je fais peut-être erreur. À vrai dire je ne le sais pas.

Mme Wayne: Les recommandations de la commission réduiraient la population que vous représentez au nombre légal, paraît-il, aux termes de la Constitution, soit 70 836, alors que celles du rapport minoritaire placeraient ce chiffre à 89 863, plus des 25 p. 100 prévus par la loi. Pour s'en tenir aux dispositions prévues par la loi, quels autres changements recommandez-vous?

M. Zed: Nous connaissons probablement tous deux mieux cette région que quiconque dans cette salle. Vous savez parfaitement qu'il n'y a aucune raison pour que Grand Bay et Westfield appartiennent à Carleton - Charlotte. Par ailleurs, il y a des intérêts communs entre le comté de Saint John et St. Martins et je pense que la limite entre les deux a été retracée à quelques reprises ces dernières années.

Si nous pouvons exprimer une opinion, c'est qu'en dernière analyse, nous sommes surgouvernés. Quoi qu'en dise la Constitution, je pense qu'il y a trop de députés et que le Nouveau-Brunswick et la région de l'Atlantique - en fait tout le Canada - pourraient s'accommoder d'un moins grand nombre de députés. Cela dit, 89 000 est un nombre qui ne m'inquiète pas.

.0950

J'ai avancé mes propositions au cours de mon exposé. Vous pourriez peut-être retenir la ligne au bas qui place ces secteurs dans Saint John. J'admets que ma circonscription actuelle est l'une des plus peuplées de la province. Comme vous le savez fort bien, c'est la région qui grossit le plus rapidement dans la vallée Kennebecasis. La croissance est très rapide dans la région des limites de Saint John jusqu'à Sussex.

Il faut également tenir compte des intérêts communs et des régions rurales. Les secteurs de Minto et de Chipman de ma circonscription font davantage d'affaires et ont plus d'affinités avec la région de Fredericton. Je pense que quelques petits changements pourraient suffir.

En ce qui me concerne, il n'y a absolument aucune raison d'inclure le comté Albert dans Beauséjour. Si dans leur sagesse, les commissaires voulaient faire quelque chose au sujet du comté Albert, ils auraient peut-être pu faire quelque chose dans la région de Moncton en se fondant sur les intérêts communs. Les bueaux gouvernementaux y sont séparés par le Parc national Fundy, une grande étendue de terrain.

J'ai mes idées là-dessus, mais c'est difficile d'intervenir. C'est un peu comme une flaque d'eau; vous prenez d'un côté et cela se déplace ailleurs.

La présidente: Monsieur McGuire.

M. McGuire: Monsieur Zed, pensez-vous que l'on fait de la planification sociale en déterminant ces nouvelles limites? Si l'on vous retire Albert et que l'on coupe Saint-Louis et Saint-Cahrles de Beauséjour, cela semble une décision qui vise délibérément à intégrer les anglophones et les francophones du Nouveau-Brunswick plutôt que de maintenir une communauté d'intérêt et de respecter les caractéristiques géographiques. On semble agir délibérément pour intégrer les deux groupes linguistiques.

M. Zed: Je pense qu'il faut se rappeler que les deux peuples fondateurs du Nouveau-Brunswick... Nous sommes la seule province au Canada qui reconnaît officiellement deux groupes linguistiques et nous nous entendons à merveille. Nous vivons en parfaite harmonie.

Il y avait des irritants évidents qui sont ressortis au cours des dernières élections générales et qui ont été éliminés. Les deux partis traditionnels de notre province ont travaillé ensemble en vue d'établir une sorte d'harmonie et très franchement, certainement depuis 1960, les organismes politiques de la province ont fait des efforts énormes pour maintenir cet équilibre.

En ce qui concerne la planification sociale, pour reprendre votre expression, monsieur McGuire, je reconnais que quelqu'un faisait preuve d'un sens de l'humour très particulier en redécoupant le Nouveau-Brunswick comme cela a été fait, parce que cela n'a aucun sens. Je ne connais pas un seul député du Nouveau-Brunswick qui pense que ce soit raisonnable, bien que je ne puisse parler au au nom de la députée de Saint John.

Mme Wayne: J'en connais quelques autres qui pensent que c'est raisonnable, et qui ne se sont pas présentés ici.

M. McGuire: Madame Wayne a fait allusion à du charcutage électoral, mais c'est plutôt sur le plan linguistique que politique si c'est le cas.

M. Zed: Oui, j'ai l'impression que c'est peut-être vrai, bien que je n'en sache rien. Il est certain que dans notre région, cela n'est pas très raisonnable. Quand on inclut Grand Bay et Westfield dans le comté de Carlton comme on l'a fait, c'est incompréhensible. Ce n'était pas pour des raisons linguistiques.

Gagetown et tous ces secteurs sont divisés par la base militaire. Il est illogique de rassembler ces localités et donc le motif linguistique ne tient pas là non plus.

On a déplacé le comté Albert qui, évidemment, est la partie principale d'une région de ma circonscription - je pense qu'il s'y trouve environ 7 000 ou 8 000 personnes, mais j'oublie - pour le donner à mon collègue de Beauséjour. On pourrait y voir une expérience, mais ce secteur n'a aucune affinité avec Beauséjour.

.0955

La présidente: Merci, monsieur McGuire.

Si vous le permettez, j'aimerais poser quelques questions. Vous avez mentionné St. Martins, essentiellement une banlieue de Saint John.

M. Zed: Je ne dirais pas que c'est une banlieue, mais c'est plus près de Saint John que... Oui c'est plus près de Saint John.

La présidente: Si nous prenions la limite du comté de Saint John pour la prolonger vers Alma afin d'inclure cette population dans Saint John, permettant que le comté Albert... ou si nous utilisions les limites des comtés pour tenter de simplifier mon explication, est-ce que cela réduirait considérablement votre population, de manière à mieux équilibrer les nombres?

M. Zed: La députée de Saint John est mieux placée que moi pour vous répondre, mais je dirais que cette diminution ne serait pas marquée. Je pense qu'il ne s'agirait que de deux ou trois mille personnes, mais ce serait un pas dans la bonne voie.

En d'autres termes, si vous vouliez grossir la population de Saint John et réduire celle de Fundy - Royal, il y a évidemment chevauchement des deux circonscriptions. Vous pourriez donc songer à inclure la région de Grand Bay-Westfield et une partie de St. Martins dans la circonscription de Saint John afin d'atteindre le même nombre que dans Fundy - Royal; je ne sais pas.

J'ai bien aimé le rapport minoritaire. Je suis en fait très heureux du statu quo. J'aime ma circonscription; elle me satisfait pleinement. Sur le plan politique, je pense que je continuerais à y connaître du succès si les choses restent exactement telles qu'elles sont.

La présidente: Je pense que nous nous intéressons plutôt aux nombres et aux intérêts communs qu'à l'aspect politique des circonscriptions. C'est pourquoi je vous demandais si la région immédiate possède un plus grand nombre d'intérêts communs avec Saint John et, comme vous l'avez mentionné, avec Westfield et Grand Bay. J'ai grandi dans le comté de Carleton et je sais qu'on y a peu en commun avec la zone agricole qui s'y trouve. Par contre, il y a cette croissance massive de Sussex et de cette région agricole et rurale. Comme vous l'avez souligné, il y a une croissance très marquée de la population dans cette région et donc nous devons tenir compte des chiffres.

M. Zed: Certainement. Si vous tentiez de remanier un peu, les régions de Grand Bay - Westfield ou St. Martins ont des intérêts communs avec Saint John. Je me demande si la députée en convient. Je le penserais.

Je me souviens qu'autrefois - je pense que c'était soit M. Merrithew ou avant lui - la limite était un peu différente. J'ai peut-être tort, mais il me semblait que c'était le cas. Ce n'est toutefois pas, madame la présidente, une région très peuplée. Les paroisses de St. Martins et Simonds ne sont pas très peuplées, mais celle de Grand Bay - Westfield l'est.

La présidente: Je le sais. Y a-t-il d'autres questions? Merci.

M. Zed: Merci, chers collègues.

La présidente: Mesdames et messieurs, nous avons un petit problème. Notre témoin suivant, M. LeBlanc, a été retenu et ne sera pas disponible avant 10h45. Il nous faudra donc pousuivre à huis clos si nous voulons utiliser ce temps. Nous disposons de 45 minutes au cours desquelles nous pouvons revoir la question du Nouveau-Brunswick, à huis clos, puisque nous avons fini d'entendre les témoins du Nouveau-Brunswick, ou nous pouvons lever la séance et reprendre à 10h45. Que vous plairait-il de faire?

Mme Wayne: Madame la présidente, puis-je vous demander simplement quelle sera notre procédure après aujourd'hui, lorsque nous aurons entendu tous les témoins?

La présidente: Il nous faut réserver du temps et je ne serai pas ici demain. Nous allonsdonc commencer tôt jeudi matin à réunir les recommandations sur le Nouveau-Brunswick et nous avons déjà terminé celles sur Terre-Neuve, comme vous le savez. Il nous faut colliger les recommandations pour les députés du Nouveau-Brunswick et pour le seul député de la Nouvelle-Écosse.

Mme Wayne: Je dois partir demain pour assister à des funérailles.

La présidente: Vous serez de retour jeudi matin?

Mme Wayne: Non, madame la présidente, je ne serai pas de retour cette semaine. Les funérailles sont jeudi matin et je suis porteur honoraire et dois être là.

M. McGuire: Nous pouvons examiner les recommandations tout de suite. Nous avons déjà terminé celles de Terre-Neuve. Si nous faisons celles du Nouveau-Brunswick maintenant, il ne sera pas nécessaire de tout reprendre jeudi matin.

.1000

La présidente: La difficulté est que la semaine prochaine, c'est la relâche, et vous savez bien que nous serons alors dans nos circonscriptions. Étant donné que cette salle doit être libérée à11 heures, nous devons employer à bon escient l'heure dont nous disposons.

Je propose que nous nous occupions du Nouveau-Brunswick.

[Les travaux se poursuivent à huis clos]

.1001

PAUSE

.1045

La présidente: Monsieur LeBlanc, soyez le bienvenu.

Nous devons libérer cette salle à 11 heures. Je vous demanderais de faire une déclaration liminaire aussi brève que possible pour que les membres du comité puissent discuter avec vous de certaines questions.

Allez-y.

M. Francis G. LeBlanc, (député de Cap-Breton Highlands - Canso): Merci beaucoup. Je tiens à remercier les membres du comité de m'avoir permis de changer l'heure de ma comparution ce matin.

Je vais expliquer brièvement mon opposition aux limites des circonscriptions électorales proposées dans la région est de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton où se trouvent ma circonscription de Cap-Breton Highlands - Canso et d'autres circonscriptions contiguës touchées par le redécoupage.

Je reconnais qu'il faut à intervalle apporter des rajustements aux limites des circonscriptions électorales afin de tenir compte des modifications démographiques, mais il ne faut pas oublier les affinités entre localités ni les tendances du développement économique local.

.1046

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a négligé de le faire lorsqu'elle a dessiné la nouvelle carte électorale de la Nouvelle-Écosse en 1994 - particulièrement après avoir révisé la limites des circonscriptions - en ce qui concerne l'est de la Nouvelle-Écosse et le Cap-Breton.

Pourquoi? Parce que le détroit de Canso, qui est maintenant le centre de l'activité économique des localités situées sur les deux rives du détroit, se retrouverait dans des circonscriptions différentes aux termes des changements proposés. Elles se trouveraient à la périphérie des circonscriptions fédérales dont le centre de gravité en termes de population se trouverait ailleurs.

Le centre de l'ouest du Cap-Breton serait la région industrielle du Cap-Breton, les environs de Sydney et Glace Bay. Le centre des comtés d'Antigonish et Guysborough serait le comté de Pictou, là où se trouve la majorité des habitants.

C'est dans ces deux régions que se trouve la plus grande partie de la population des circonscriptions respectives, ainsi que la plupart des services commerciaux et gouvernementaux; elles sont aussi situées près des aéroports. Le député fédéral de ces circonscriptions aura inévitablement tendance à consacrer davantage d'attention à ces régions, et ce, au détriement des régions rurales de la partie continentale est et de l'ouest de l'Île-du-Cap-Breton.

En outre, les limites de circonscriptions fédérales proposées vont à l'encontre de la tendance vers la régionalisation dans la zone industrielle du Cap-Breton où l'on vient de créer un gouvernement régional pour cibler les efforts de développement économique local.

Plutôt que d'inclure tout le comté de Cap-Breton dans une circonscription pour lui donner une seule voix au niveau fédéral, on le divisera inutilement entre deux circonscriptions représentées par des députés dont la majorité des commettants habiteraient ailleurs. C'est précisément ce que propose la commission avec ses limites révisées.

Par ailleurs, les habitants des comtés ruraux de Victoria, Inverness et Richmond, sur l'Île-du-Cap-Breton, devront partager leurs députés avec des gens habitant dans des régions plus urbaines et populeuses, près de Sydney et Glace Bay.

Les deux députés devront diviser leur attention entre des régions de leurs circonscriptions dont les intérêts seront très différents. Étant donné que ceux qui travaillent dans le secteur tertiaire habitent près d'un aéroport, les habitants des régions rurales du Cap-Breton seront inévitablement sous-représentés. Cela sera certainement le cas du Cap-Breton.

En ce qui a trait à la partie continentale de la circonscription, on peut avancer le même argument. Le centre de population est près de l'aéroport de Halifax. Cela crée un problème pour les régions rurales de l'Île-du-Cap-Breton et de l'est de la Nouvelle-Écosse. À mon avis, ces régions ont besoin d'un député fédéral qui se préoccupe avant tout des régions rurales de sa circonscription et qui, si possible, n'aura pas à partager son temps entre ces régions et des régions urbaines.

À l'heure actuelle, les régions rurales du Cap-Breton et de l'est de la Nouvelle-Écosse se trouvent dans la même circonscription; elles sont donc assez bien représentées puisque la circonscription dans son ensemble est avant tout rurale. Voilà pourquoi les limites des circonscriptions électorales proposées pour cette région me posent un problème.

Je crois savoir que le projet de loi a pour but de permettre à la nouvelle commission d'examiner les changements proposés aux limites des circonscriptions; c'est là l'autre raison pour laquelle je dépose la présente opposition. J'estime qu'on devrait réexaminer toutes les propositions, ne serait-ce que parce que le premier rapport a été préparé si rapidement. Les habitants de la région que je représente n'ont pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Depuis la publication du rapport, bon nombre de mes commettants m'ont dit qu'ils auraient bien voulu exprimer leur point de vue. Ils estiment que les régions du Cap-Breton ou de l'est de la Nouvelle-Écosse ne sont pas bien reflétées dans les changements proposés. Ils m'ont dit qu'ils auraient bien aimé pouvoir le dire à la commission.

.1050

Je demande donc au comité de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible puisque nous pourrons alors reprendre tout cet exercice et tenir compte de tous les points de vue.

Je m'arrête ici, madame la présidente, pour permettre aux membres du comité de poser leurs questions.

La présidente: Merci, monsieur LeBlanc.

Madame Wayne.

Mme Wayne: Cette carte représente la circonscription de Cap-Breton Highlands - Canso. À l'heure actuelle, combien de députés représententent cette région?

M. LeBlanc: Un.

Mme Wayne: Et cette personne, c'est vous.

M. LeBlanc: Oui, c'est moi.

Mme Wayne: Recommande-t-on qu'il y en ait dorénavant deux.

M. LeBlanc: Voici la situation actuelle.

Vous avez ici la carte. On recommande que l'Île-du-Cap-Breton soit divisée en deux circonscriptions et que la limite se trouve ici. À l'heure actuelle, il y a deux circonscriptions et demie au Cap-Breton. Il y a cette moitié, que je représente, et deux autres circonscriptions, comme vous le pouvez le voir ici. La commission divise essentiellement l'Île-du-Cap-Breton en deux circonscriptions, chacune constituée d'un secteur essentiellement urbain dans la région industrielle du Cap-Breton, entouré d'une grande région rurale.

Cette partie-ci de l'Île-du-Cap-Breton s'appelle le comté de Cap-Breton. On l'appelle aussi souvent la région industrielle du Cap-Breton, bien que cette partie-ci soit rurale. Cette partie-ci de l'ouest du Cap-Breton est assez différente, à bien des égards, de la région industrielle du Cap-Breton. Selon moi, les limites proposées pour le Cap-Breton diviseraient indûment la communauté d'intérêt qui existe sur l'Île-du-Cap-Breton.

Mme Wayne: Je connais la région de Sydney.

M. LeBlanc: Ce n'est pas que j'ai des préjugés, mais plutôt que j'estime qu'il faut reconnaître que la tâche du député fédéral n'est pas la même selon qu'on représente une circonscription urbaine ou rurale.

Dans les circonscriptions rurales, comme vous le savez sans doute même si votre circonscription est urbain, les bureaux du gouvernement sont éloignés ou il est plus difficile d'obtenir des services du gouvernement. Il faut souvent faire des appeles interurbains. On demande souvent au député fédéral de dispenser des services que, dans une circonscription urbaine, on demanderait tout simplement aux fonctionnaires du ministère compétent en allant dans un de ces bureaux.

Cela implique donc, premièrement, que la population des circonscriptions rurales est moindre, et, deuxièmement, que la circonscription dans son ensemble soit rurale, de sorte que le député comprenne bien les intérêts...

Mme Wayne: Croyez-vous que le détroit de Canso constitue une ligne de démarcation naturelle entre les deux circonscriptions?

M. LeBlanc: Le détroit de Canso est devenu le centre de l'activité économique de la région ouest de l'Île-du-Cap-Breton, et les deux rives du détroit se sont développées également. On se trouverait donc à diviser ce centre entre deux circonscriptions ayant chacune un centre de gravité à l'autre extrémité.

Mme Wayne: Monsieur LeBlanc, vous avez dit que vous estimiez que les gens n'avaient pas eu le temps de faire connaître leur opinion. D'après les informations que nous avons reçues, conformément au paragraphe 19(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une annonce a été publiée dans la Gazette du Canada le 12 mars et dans dix journaux de la Nouvelle-Écosse. On y indiquait que les gens avaient jusqu'au 19 mai pour faire connaître leurs vues - du mois de mars jusqu'au 19 mai. C'est à la page 3 du rapport.

M. LeBlanc: Oui, je le vois.

Mme Wayne: Vous croyez peut-être que ces annonces n'ont pas été suffisamment visibles.

M. LeBlanc: En effet. Bon nombre de mes commettants auraient bien aimé donner leur point de vue sur les derniers changements proposés, mais cela n'a pas été possible.

La présidente: Monsieur McGuire, vous avez la parole.

M. McGuire: Madame la présidente, si j'ai bien compris, on a apporté ces modifications en raison de la baisse de la population rurale dans l'est de la Nouvelle-Écosse et au Cap-Breton, et de l'augmentation de la population dans la région de Halifax - Dartmouth. On crée donc une nouvelle circonscription dans la région de Halifax - Dartmouth tout en en supprimant une dans l'est de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.

.1055

La présidente: Essentiellement, ce sont en effet les mouvements de population auxquels on a assisté.

M. McGuire: J'aimerais savoir ce que pense le témoin du fait que, essentiellement, la région rurale où se trouvent les ressources naturelles de la province, telles que les forêts et les pêches, perd un représentant alors que la région urbaine en gagne un.

La présidente: Je devrais peut-être expliquer aux autres membres du comité que lanouvelle circonscription s'appellerait Saskville - Eastern Shore, si je ne m'abuse, en raison de l'augmentation de la population de banlieue. Les trois circonscriptions du Cap-Breton n'en constitueraient plus que deux et la Nouvelle-Écosse conserverait donc ses 11 sièges.

M. LeBlanc: Et je le répète, on ne peut fonder la représentation uniquement sur la répartition de la population. De par leur nature, les circonscriptions rurales sont plus exigeantes parce que, souvent, les bureaux du gouvernement y sont absents. Les députés fédéraux des circonscriptions rurales sont donc appelés à en faire davantage pour chaque commettant que dans le cas d'une circonscription urbaine.

De plus, les distances dans les circonscriptions rurales sont beaucoup plus grandes. La seule convocation d'une réunion implique souvent des déplacements, en voiture, de plusieurs heures. Il est donc plus difficile pour un député de représenter ses commettants dans une région rurale que dans une région urbaine.

À mon sens, la commission s'est fondée beaucoup trop sur la distribution de la population en Nouvelle-Écosse. Je ne crois pas que les différences qui existent dans les circonscriptions actuelles, particulièrement dans l'est de la Nouvelle-Écosse, étaient importantes au point de justifier les changements qui ont été proposés.

M. McGuire: C'est ce que nous constatons; il semble que, dans plusieurs provinces, on n'a pas tenu compte des intérêts communs.

Il semble que ce soit le cas en l'occurrence. La collectivité de la région du détroit de Canso a été divisée. Les habitants de ces localités ne pourront plus être certains que leur député défend bien leurs intérêts, que ce soit en matière de pêche, de mine ou de forêt. Le nombre d'habitants a peut-être baissé quelque peu, mais ce n'est pas le seul facteur qui compte. On doit aussi refléter la géographie et les ressources des régions.

La présidente: Mesdames et messieurs, nous devons quitter cette salle parce qu'une autre réunion y est prévue.

Je remercie le témoin d'être venu nous voir ce matin.

Nous devrons continuer notre conversation à l'extérieur.

M. LeBlanc: Merci baucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir écouté.

La présidente: La séance est levée.

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