CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 5)
Le mercredi 25 octobre 1995
Le mercredi 8 novembre 1995
Le mercredi 22 novembre 1995
Le mercredi 29 novembre 1995
Le mercredi 6 décembre 1995
Présidente: Colleen Beaumier
Procès-verbaux du Sous-comité des
Droits de la personne
du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international
CONCERNANT:
Conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, étude des droits internationaux de la personne
SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DU COMITÉ PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Présidente: Colleen Beaumier
Membres
Reg Alcock
John English
Keith Martin
Lee Morrison
Bernard Patry--(6)
(Quorum 4)
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher