PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 25 OCTOBRE 1995
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-Comité présents: Colleen Beaumier, John English et Lee Morrison.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: De «Canadian Friends of Burma»: Kevin Heppner, Human Rights Monitor; Harn Yawnghwe, éditeur de Burma Alert.
Lecture est faite des ordres de renvoi du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international:
Il est ordonné,--Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité crée un Sous-comité des droits de la personne et un Sous-comité du commerce international. (Le jeudi 11 mai 1995)
Il est ordonné,--Que, comme suite à la décision du Comité prise le 11 mai 1995, soit établi un Sous-comité des droits de la personne, composé des cinq (5) membres suivants: Colleen Beaumier, Bernard Patry, Geoff Regan, (un membre du Comité ou un membre associé du Comité représentant le Bloc Québécois) et (un membre du Comité ou un membre associé du Comité représentant le Parti réformiste), afin d'examiner toute question liée aux droits de la personne à l'échelle internationale; Que ce Sous-comité élise un président et un vice-président; et que tous les membres du Comité permanent soient membres d'office du Sous-comité. (Le mardi 13 juin 1995)
Il est ordonné,--Que, en dépit des motions adoptées par le Comité le 11 mai 1995 et le 13 juin 1995, le Sous-comité des droits de la personne se compose de quatre membres: Colleen Beaumier, Keith Martin, Bernard Patry et Geoff Regan. (Le mardi 13 juin 1995)
Il est ordonné,--Que Colleen Beaumier soit élue présidente du Sous-comité des droits de la personne. (Le mercredi 21 juin 1995)
Il est ordonné,--Que chacun des Sous-comités des droits de la personne, du commerce international et des institutions financières internationales soit autorisé, sauf quand la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut avoir besoin et à faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité. (Le mardi 26 septembre 1995)
Il est ordonné,--Que, suite aux décisions du Comité du 11 mai, du 31 mai et du 13 juin 1995, la composition du Sous-comité des droits de la personne soit modifiée de la façon suivante: Colleen Beaumier, John English, Bernard Patry et Lee Morrison; que, si un député du Bloc Québécois est désigné, le nombre de membres du Comité passe à cinq (5) membres, de manière à inclure le député du Bloc Québécois. (Le mardi 24 octobre 1995)
Le Sous-comité s'apprête à siéger à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 16 h 08, la séance est suspendue.
À 16 h 10, la séance reprend.
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 03, la séance du Sous-comité est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Sous-comité des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Colleen Beaumier, John English et Lee Morrison.
Autre député présent: Bill Graham.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Ross Hynes, directeur, Droits de la personne, et de la justice; Adèle Dion, directrice adjointe, Droits de la personne et promotion internationale de la femme; Daniel George, directeur adjoint, Afrique et Moyen-Orient. À titre individuel: Paul Larose-Edwards, ancien responsable des droits de la personne au Secrétariat du Commonwealth.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1) et 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne à l'échelle internationale. (Voir le Procès-verbal du mercredi 25 octobre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Ross Hynes, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, fait une déclaration et, avec Adèle Dion et Daniel George, répond aux questions.
Paul Larose-Edwards fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 03, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Sous-comité des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Colleen Beaumier, John English et Lee Morrison.
Autre député présent: Bill Graham.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil canadien des églises: Daisy Francis, membre du Conseil des droits de la personne. De la Ligue des droits et libertés: Gerald McKenzie. De Amnestie internationale: Roger Clark, secrétaire général. Du Réseau des droits de la personne au plan international: Allan McChesney, membre de la direction. Du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personnes: Professeur Errol Mendes, directeur.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1) et 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude des droits de la personne à l'échelle internationale. (Voir le Procès-verbal du mercredi 25 octobre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Les témoins font des déclarations et participent à une discussion de type table ronde.
À 17 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Sous-comité des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, se réunit aujourd'hui à 15 h 57, dans la salle 701, La Promenade, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Colleen Beaumier, John English et Lee Morrison.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du Congrès du travail du Canada: Paul Puritt, Affaires internationales. Du «Steel Workers Humanitary Fund»: Moira Hutchinson. De l'Institut Nord-Sud: Ann Weston, directrice du programme de commerce.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1) et 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude des droits de la personne à l'échelle internationale. (Voir le Procès-verbal du mercredi 25 octobre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Les témoins font des déclarations et participent à une discussion de type table ronde.
À 17 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 6 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Sous-comité des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Colleen Beaumier et Lee Morrison.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins: Du Centre parlementaire: Robert Miller, directeur adjoint. De «South House Exchange»: Magda Seydegart, co-directrice. À titre personnel: Cranford Pratt, professeur de sciences politiques et coauteur de l'ouvrage intitulé: Human Rights in Canadian Foreign Policy.
Conformément à son mandat défini par les articles 108(1) et 108(2), le Sous-comité reprend l'étude des droits internationaux de la personne. (Voir le Procès-verbal du mercredi 25 octobre 1995, fascicule no 1, séance no 1).
Les témoins font des déclarations et participent à une discussion de t ype table ronde.
À 17 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher