ORDRES DE RENVOI
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le jeudi 11 mai 1995 (Séance no 43)
Le président présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est ainsi libellé :
--Que le Comité, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, établisse un sous-comité des droits de la personne et un sous-comité du commerce international.
--Il est convenu,--Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le mardi 13 juin 1995 (Séance no 54)
Le président présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est ainsi libellé :
--Conformément à la décision que le Comité a prise le 11 mai 1995, qu'un sous-comité composé de cinq (5) membres, à savoir Colleen Beaumier, Bernard Patry, Geoff Regan, un membre du Comité ou un membre associé du Comité représentant le Bloc Québécois et un membre du comité ou un membre associé du Comité représentant le Parti réformiste), soit établi pour examiner toute question touchant aux droits de la personne, que ledit sous-comité élise un président et un vice-président et que tous les membres du Comité permanent en soient membres d'office.
Il est convenu--Que le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
Il est convenu,--Que, nonobstant les motions que le Comité a adoptées le 11 mai et le 13 juin 1995, le Sous-comité des droits de la personne comprenne quatre membres, à savoir Colleen Beaumier, Keith Martin, Bernard Patry et Geoff Regan au Sous-comité des droits de la personne.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le mercredi 21 juin 1995 (Séance no 61)
Sur motion de John English, il est convenu,--Que Colleen Beaumier soit élue présidente du Sous-comité des droits de la personne.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le mardi 26 septembre 1995 (Séance no 64)
Il est convenu,--Que les Sous-comités des droits de la personnes, du commerce international et des institutions financières internationales, sauf sur contrordre de la Chambre, soient habilités à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et de dossiers, à siéger pendant les séances et les ajournements de la Chambre, à faire imprimer documents et témoignages au besoin et à faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le mardi 24 octobre 1995 (Séance no 72)
MOTION
Sur motion de Colleen Beaumier, il est convenu,--Que conformément aux décisions que le Comité a prises le 11 mai, le 31 mai et le 13 juin 1995, que la composition du Sous-comité des droits de la personne soit ainsi modifiée pour comprendre les personnes suivantes : Colleen Beaumier, John English, Bernard Patry et Lee Morrison et que le nombre de membres dudit Sous-comité soit porté à cinq (5) advenant qu'un représentant du Bloc Québécois soit désigné pour en faire partie.
ATTESTÉ
La greffière du Comité
Janice Hilchie