PROCÈS-VERBAL
LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 6)
(Séance no 6)
[Traduction]
Le Sous-comité des droits de la personne, du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Colleen Beaumier, John English et Lee Morrison.
Autre député présent: Bill Graham.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: De la Commission canadienne des droits de la personne: Max Yalden, commissaire en chef; Michelle Falardeau-Ramsay, sous-commissaire en chef. Du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique: Ed Broadbent, président; Gisèle Côté-Harper, présidente du conseil. De Élections Canada: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; France Damianenko, directrice adjointe, Services internationaux. De l'Université Queen's: Christine Elwell, professeur de droit, directrice générale, Conseil canadien de droit international.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1) et 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude des droits de la personne à l'échelle internationale. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 25 octobre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Les témoins font des déclarations et participent à une table ronde.
À 17 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher