ORDRE DE RENVOI
Le mardi 12 décembre 1995 (Séance no 6)
Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international:
MOTION
Sur motion de Lee Morrison, il est convenu,--Que l'on porte à six le nombre de membres du Sous-comité des droits de la personne et que l'on modifie la liste des membres en ajoutant les noms de Reg Alcock et de Keith Martin.
ATTESTÉ
La greffière du Comité
Janice Hilchie