CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

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TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 8

Le lundi 23 octobre 1995

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ORDRE DU JOUR:

Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes

TÉMOINS:

Province de l'Alberta :

Robert C. Clark, commissaire à la déontologie.

Province de la Colombie-Britannique :

E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts.

Province de l'Ontario :

Gregory Thomas Evans, commissaire à l'intégrité.

Province de la Saskatchewan :

Derril G. McLeod, c.r., commissaire à l'information et à la protection de la vie privée pour la Saskatchewan et commissaire aux conflits d'intérêts.

Province de Terre-Neuve :

D. Wayne Mitchell, commissaire aux intérêts des parlementaires.

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