CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 15

Le lundi 4 décembre 1995

ORDRE DU JOUR:

Considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes

TÉMOIN:

«Queen's University»:

M. C.E.S. Franks, professeur, Département d'études politiques.