35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
sur le
PROJET DE LOI C-7, LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES
ET AUTRES SUBSTANCES
du Comité permanent de la santé
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs, ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
- Gérard Normand, conseiller, Groupe sur la sécurité nationale;
- Paul St. Denis, conseiller principal, Section de la politique en matière de droit pénal.
- Bruce Rowsell, directeur, Bureau des drogues dangereuses, Direction de la protection de la
santé.