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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1--Réunion no 1


Le jeudi 30 novembre 1995

Président: Peter Milliken


Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'

Étude de la Loi référendaire

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


CONCERNANT:

Ordres de renvoi de la Chambre des communes du 21 juin 1995 et du Comité du jeudi 22 juin 1995


SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DE LA LOI RÉFÉRENDAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Membres


Stephen Harper
François Langlois
Ted McWhinney

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Marie Carrière


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