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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1--Réunions nos 1 et 2


Le jeudi 30 novembre 1995
Le mardi 12 décembre 1995

Président: Ian Murray


Procès-verbaux du Sous-comité sur le

Projet de loi C-84

du Comité permanent des opérations gouvernementales


CONCERNANT:

Projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-84 DU COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: Ian Murray

Vice-présidents: Derek Lee
Ghislain Lebel

Membres


Tom Wappel
Ted White

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole


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