CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1--Réunions nos 1 et 2
Le jeudi 30 novembre 1995
Le mardi 12 décembre 1995
Président: Ian Murray
Procès-verbaux du Sous-comité sur le
Projet de loi C-84
du Comité permanent des opérations gouvernementales
CONCERNANT:
Projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-84 DU COMITÉ PERMANENT DES
OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Président: Ian Murray
Vice-présidents: Derek Lee
Ghislain Lebel
Membres
Tom Wappel
Ted White
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole