PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité chargé du projet de loi C-84 du Comité permanent des opérations gouvernementales tient une séance aujourd'hui à huis clos à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ian Murray (président).
Membres du Sous-comité présents: Ghislain Lebel, Derek Lee et Ian Murray.
Membre suppléant présent: Bill Gilmour pour Ted White.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: François R. Bernier, analyste principal; André Reny, greffier de comité, Sénat du Canada.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre a procédé au vote inscrit reporté sur la motion de l'honorable Allan Rock (ministre de la Justice), appuyé par l'honorable Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)),--Que le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.
Il est convenu--Que Derek Lee soit élu vice-président du Sous-comité.
Il est convenu--Que Ghislain Lebel soit élu vice-président du Sous-comité.
Il est convenu--Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum sous réserve que soient présents deux membres du Sous-comité, dont l'un représentera l'opposition.
Il est convenu--Que le Comité se réunisse deux fois par semaine, si possible les mardis et les jeudis.
À 15 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
[Traduction]
Le Sous-comité sur le projet de loi C-84 du Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Ian Murray (président).
Membres du Sous-comité présents: Ghislain Lebel, Derek Lee, Ian Murray et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: François Bernier, attaché de recherche.
Témoins: Représentants du ministère de la Justice: Mary Dawson, c.r., sous-ministre adjointe, Droit public, Oonagh Fitzgerald, conseiller principal, Affaires réglementaires, Donald MacPherson, conseiller, Section du droit administratif et Ryan Rempel, Section du droit administratif.
Le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du jeudi 30 novembre 1995, fascicule no 1).
Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 32, la séance est levées jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole