CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président : Charles Caccia

Séance no 151

Le jeudi 26 octobre 1995

ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse

TÉMOIN :

Environnement Canada :

Ellen Fry, avocate générale, Services juridiques.