CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 83--Séances nos 147 à 152
Le mercredi 18 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995
Le jeudi 26 octobre 1995
Le jeudi 2 novembre 1995
Président: Charles Caccia
Procès-verbaux du Comité permanent de l'
Environnement et développement durable
CONCERNANT:
Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
Y COMPRIS:
Le sixième Rapport à la Chambre
Le septième Rapport à la Chambre
COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président: Charles Caccia
Vice-présidentes: Monique Guay
Karen Kraft Sloan
Membres
Peters Adams
Paul Forseth
Clifford Lincoln
Keith Martin
Jean Payne
Roger Pomerleau
Paul Steckle
Tom Wappel--(11)
Membres associés
Margaret Bridgman
David Chatters
Rex Crawford
John Cummins
John Finlay
Bob Mills
Pat O'Brien
John O'Reilly
Julian Reed
Geoff Regan
Darrel Stinson
Len Taylor
Andrew Telegdi
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Normand Radford