[Enregistrement électronique]
Le jeudi 13 juin 1996
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[Français]
Le président: Bonjour à tous et à toutes.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, nous reprenons l'étude de la demande en date du 5 juin 1996 signée par quatre membres du Comité, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, pour une séance portant sur le chapitre 1 du Rapport du vérificateur général de mai 1996, chapitre qui porte sur les fiducies familiales.
Avant de donner la parole à M. Tremblay, je voudrais vous faire remarquer que vos avez été convoqués à cette réunion en vertu de l'alinéa 108(3)d), pour le cas où quelqu'un voudrait invoquer l'irrecevabilité de l'avis de convocation, probablement du fait qu'un délai de 48 heures n'a pas été observé, tel que le prévoit le paragraphe 106(3) du Règlement. Donc, cette réunion a lieu en vertu de l'alinéa 108(3)d) du Règlement.
Je donne maintenant la parole à M. Tremblay.
M. Tremblay (Rosemont): J'aimerais modifier la proposition pour tenir compte de la réalité de l'ajournement dont nous avons été victimes à la dernière réunion.
Je propose que le président du Comité des comptes publics convoque une réunion le mardi 18 juin prochain à 15 h 30, avec comme témoin M. Gravelle, sous-ministre du Revenu du Canada, dans le but d'étudier le transfert de fiducies familiales tel que relevé dans le chapitre 1 du Rapport du vérificateur général.
Le président: Monsieur Tremblay, il s'agit d'une nouvelle motion. Il ne s'agit pas d'une motion modifiée. Étant donné que nous sommes le jeudi 13 juin à 11 heures, la motion que vous avez déposée le 11 juin devient caduque et je considère que vous venez de déposer une nouvelle motion.
M. Paradis (Brome - Missisquoi): Monsieur le président, je voudrais dire quelque chose sur la recevabilité de la motion. À notre humble avis, cette motion est irrecevable. La motion a été adoptée et nous avons déjà convenu en comité que nous nous pencherions sur ce sujet en premier lieu, lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l'automne.
Le président: Monsieur Paradis, si on suit votre interprétation, on pourrait penser que la motion qui disait que le comité devait se réunir en septembre était peut-être aussi irrecevable étant donné que ce comité avait dit, le 8 mai, qu'il allait étudier la question les fiducies familiales dans les plus brefs délais. On aurait donc pu dire que la volonté de la motion du 8 mai n'avait pas été respectée.
M. Tremblay: Je pourrais faire une proposition à la majorité libérale. Comme ils représentent la majorité, monsieur le président, je leur propose d'accepter cette motion. Je vais demander le vote tout de suite et cela va régler le problème.
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Le président: J'ajouterais, monsieur Paradis, que lors de la réunion du 11 juin, personne n'avait jugé irrecevable la motion déposée pour le jeudi 13 juin à 9 heures. Pour les mêmes raisons, je considère que celle-ci est recevable. Je vous demande seulement de voter là-dessus et ce sera réglé.
M. Paradis: Monsieur le président, j'avais moi-même soulevé l'irrecevabilité de la motion lors de la réunion dont vous parlez. J'avais d'ailleurs terminé mon exposé en vous disant, monsieur le président, que nous considérions que cette motion était irrecevable.
Le président: Ma décision est qu'elle est recevable. Le comité peut en appeler de ma décision au moyen d'un vote.
Que ceux et celles qui sont en faveur de ma décision lèvent la main.
Que ceux qui sont contre lèvent la main.
[Traduction]
M. Hopkins (Renfrew - Nipissing - Pembroke): J'invoque le Règlement. Pourrions-nous avoir une déclaration écrite qui explique pourquoi cette motion est recevable et ce qui a motivé votre décision? Pourriez-vous donner aux membres du comité par écrit les raisons pour lesquelles vous avez jugé que la motion est recevable?
Le président: Signée par le président?
M. Hopkins: Oui. C'est pour que nous sachions ce qui a motivé votre décision.
Le président: D'accord. Je vous donnerai mes raisons par écrit.
[Français]
Qu'est-ce qu'on fait ensuite?
M. Tremblay: S'il n'y a plus de motion, on peut s'en aller.
Le président: Le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.