35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
COMPTES PUBLICS
ORDRE DU JOUR :
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 1 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Autres observations de vérification-Revenu Canada-Fiducies familiales)
TÉMOINS:
Bureau du vérificateur général du Canada:
L. Denis Desautels, vérificateur général;
Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;
Shahid Minto, vérificateur général adjoint.
Ministère des Finances:
David A. Dodge, sous-ministre;
Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.
Ministère du Revenu:
Robert M. Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels;
Pierre Gravelle, sous-ministre.