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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond, BQ

Séance no 46

Le mardi 18 mars 1997

ORDRE DU JOUR :

Étude du chapitre 37 du Rapport du vérificateur général du Canada déposé en novembre 1996 qui traitait de Revenu Canada et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés.

TÉMOINS :

Revenu national:

Robert Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels;

Ed Gauthier, directeur général, Direction de la vérification, Direction générale de la validation,

de l'exécution et des recherches sur l'observation;

Bureau du Vérificateur général du Canada:

Denis Desautels, vérificateur général du Canada;

Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

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