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CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 21)
Le mardi 12 mars 1996
Le mardi 19 mars 1996
Le mercredi 20 mars 1996
Le mardi 26 mars 1996
Le mercredi 27 mars 1996
Le mardi 16 avril 1996
Le mardi 23 avril 1996
Le mercredi 24 avril 1996
Le mardi 30 avril 1996
Le mercredi 1 mai 1996
Le mardi 7 mai 1996
Le mercredi 8 mai 1996
Le mardi 14 mai 1996
Le mercredi 15 mai 1996
Le jeudi 16 mai 1996
Le mercredi 29 mai 1996
Le mercredi 5 juin 1996
Le mardi 11 juin 1996
Le mercredi 12 juin 1996
Le jeudi 13 juin 1996
Le jeudi 20 juin 1996
Président: Michel Guimond
Procès-verbaux du Comité permanent des
Comptes publics
CONCERNANT:
Séance d'organisation, conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude des Comptes publics du Canada 1995
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 6 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général (Les subventions fédérales au transport--Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique)
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, questions relatives aux services de déménagement des articles de ménage
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 1995 (Systèmes en développement)
Budget des dépenses principal 1996-1997: crédit 30--Vérificateur général--sous la rubrique FINANCES
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 18 du Rapport du vérificateur général de novembre 1995 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, travaux futurs du Comité
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du Rapport du vérificateur général de mai 1996
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 1 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Autres observations de vérification--Revenu Canada--Fiducies familiales)
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, demande en date du 5 juin signée par quatre membres du Comité pour une séance portant sur le chapitre 1 du rapport du vérificateur général (Fiducies familiales)
Y COMPRIS:
Son Premier et Deuxième Rapports à la Chambre
COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
Président:
Michel Guimond
Vice-présidents:
Denis Paradis
Andrew Telegdi
Membres
Pierre Brien
Rex Crawford
Ivan Grose
Leonard Hopkins
Charles Hubbard
Yves Rocheleau
Jim Silye
John Williams--(12)
Membres associés
Jag Bhaduria
John Bryden
Ed Harper
Mac Harb
René Laurin
Ian McClelland
Alex Shepherd--(8)
(Quorum 7)
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier