Comptes publics

CONCERNANT:

Séance d'organisation, conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude des Comptes publics du Canada 1995

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 6 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général (Les subventions fédérales au transport--Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique)

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, questions relatives aux services de déménagement des articles de ménage

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 1995 (Systèmes en développement)

Budget des dépenses principal 1996-1997: crédit 30--Vérificateur général--sous la rubrique FINANCES

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 18 du Rapport du vérificateur général de novembre 1995 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, travaux futurs du Comité

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du Rapport du vérificateur général de mai 1996

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 1 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Autres observations de vérification--Revenu Canada--Fiducies familiales)

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, demande en date du 5 juin signée par quatre membres du Comité pour une séance portant sur le chapitre 1 du rapport du vérificateur général (Fiducies familiales)

Y COMPRIS:

Son Premier et Deuxième Rapports à la Chambre

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

Président:
Michel Guimond

Vice-présidents:
Denis Paradis
Andrew Telegdi

Membres

Sue Barnes
Pierre Brien
Rex Crawford
Ivan Grose
Leonard Hopkins
Charles Hubbard
Yves Rocheleau
Jim Silye
John Williams--(12)

Membres associés

Jim Abbott
Jag Bhaduria
John Bryden
Ed Harper
Mac Harb
René Laurin
Ian McClelland
Alex Shepherd--(8)

(Quorum 7)

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier