Fascicule 02

PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 22)

[Traduction]

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 209, de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Judy Bethel, Rex Crawford, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau, Jim Silye et John Williams.

Membre suppléant présent: Raymond Lavigne pour Judy Bethel.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Le greffier du Comité préside l'élection du président du Comité.

Yves Rocheleau propose,--Que Michel Guimond assume la présidence du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:

POUR

Sue Barnes
Len Hopkins
Rex Crawford
Charles Hubbard
Pierre de Savoye
Raymond Lavigne
Ivan Grose
Denis Paradis
Michel Guimond
Yves Rocheleau--(10)

CONTRE

Jim Silye
John Williams--(2)

Michel Guimond occupe le fauteuil.

Sur motion de Rex Crawford, il est convenu,--Que Len Hopkins soit élu vice-président du Comité.

Jim Silye propose,--Que Sue Barnes soit élue vice-présidente du Comité.

Par consentement unanime, la motion est retirée.

Ivan Grose propose,--Que Denis Paradis soit élu vice-président du Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 10; CONTRE: 1.

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 juin 1996, le président présente un projet de calendrier de séances et de réunions d'information en date du 24 septembre 1996.

John Williams propose,--Que le projet de calendrier soit approuvé.

Il s'élève un débat;

Charles Hubbard propose,--Que la motion soit modifiée par le remplacement du mot «approuvé» par les mots «renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure».

Après débat, l'amendement mis aux voix est adopté par vote à main levée: POUR: 7; CONTRE: 4.

La motion ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée par vote à main levée: POUR: 8; CONTRE: 3

Pierre de Savoye propose,--Que le Comité permanent des comptes publics étudie le chapitre 1 du rapport du vérificateur général de mai 1996 tel que défini ci-dessus: A) Le mandat: Faire toute la lumière sur le scandale des fiducies familiales, notamment sur les possibles ingérences politiques ou de l'extérieur, le possible traitement privilégié de certains contribuables et l'utilisation du trou fiscal par d'autres contribuables.

B) Les moyens: La convocation de tous les fonctionnaires impliqués dans la décision du 23 décembre 1991 ou dans toutes autres décisions se rapportant de près ou de loin au chapitre 1 du rapport du vérificateur général de mai 1996, incluant les sous-ministres ou autres hauts fonctionnaires;

--La convocation possible des politiciens en place lors des prises de décisions; la convocation possible des politiciens actuellement en poste qui doivent répondre au scandale soulevé par le vérificateur général;

--Exiger le dépôt du mémo envoyé au sous-ministre du Revenu le 23 décembre 1991 recommandant de refuser la demande en s'assurant du maintien de la confidentialité des contribuables concernés;

--Exiger le dépôt de l'engagement et de la renonciation donnés par le contribuable à Revenu Canada en s'assurant du maintien de la confidentialité des contribuables concernés;

--Permettre de prendre connaissance de tous les cas, depuis 1991, de l'utilisation de cette échappatoire fiscale par d'autres contribuables, sans toutefois les identifier;

--La convocation, à huis clos si nécessaire, des firmes ayant effectué les transactions pour les contribuables en question;

--La possibilité d'utiliser l'avis juridique du 23 mai 1996 présenté par Mme Diane Davidson au Comité des comptes publics sur l'ampleur des pouvoirs détenus par le Comité;

--N'importe quels autres moyens légaux, de procédure ou d'enquête pourront aussi être utilisés pour faire la lumière complète du scandale du 23 décembre 1991.

Un rappel au Règlement est soulevé par Denis Paradis quant à la recevabilité de la motion.

Le président déclare que la motion est recevable puisque qu'elle est conforme aux décisions prises antérieurement par le Comité.

Il s'élève un débat sur la motion de Pierre de Savoye.

Judy Bethel propose,--Que la motion soit renvoyée au Sous- comité du programme et de la procédure.

Après débat, la motion de Judy Bethel, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 8; CONTRE: 2.

John Williams propose,--Que le Comité tienne une séance d'information avec l'attachée de recherche du Comité, le mercredi 25 septembre à 15 h 30, au sujet des questions touchant les fiducies familiales et une séance d'information avec le vérificateur général le jeudi 26 septembre 1996 à 11 h, relativement à son rapport de septembre 1996 qui sera déposé à la Chambre plus tard ce jour-là.

Le président déclare que la motion présentée est irrecevable parce qu'elle n'est pas conforme avec la décision prise antérieurement par le Comité de renvoyer au Sous-comité du programme et de la procédure toutes les questions concernant le projet de calendrier des séances et des réunions d'information.

Sur motion de Denis Paradis, il est convenu,--Que le Comité s'ajourne maintenant.

À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 1er OCTOBRE 1996
(Séance no 23)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Judy Bethel, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis, Jim Silye et John Williams.

Membre suppléant présent: Roseanne Skoke pour Rex Crawford.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Maria Barrados, vérificateur général adjoint; Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les rapports du vérificateur général.

Le président présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure libellé en ces termes:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mercredi 25 septembre 1996 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Que le Comité se réunisse à huis clos avec le vérificateur général le jeudi 26 septembre 1996, à 11 heures, au sujet de son rapport de septembre 1996 qui sera déposé à la Chambre plus tard ce jour-là.

2. Que le Comité tienne une séance avec le vérificateur général le mardi 1er octobre 1996 à 15 h 30, relativement à son rapport de septembre 1996.

3. Que le Comité tienne une seule autre séance avec des témoins relativement à la question des fiducies familiales, soulevée au chapitre 1 du rapport de mai 1996 du vérificateur général; que la séance ait lieu le mercredi 2 octobre 1996 à 15 h 30 avec le vérificateur général et les sous-ministres du Revenu national et des Finances; et que la discussion se limite aux circonstances qui ont entouré la décision du 23 décembre 1991 et les changements apportés à la procédure administrative depuis lors.

4. Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 8 octobre 1996 à 15 h 30 pour discuter de l'orientation d'un projet de rapport à la Chambre sur les fiducies familiales.

5. Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse après la séance du Comité du 2 octobre 1996.

6. Que le président du Comité écrive au sous-ministre du Revenu national pour lui demander de fournir au Comité, avant la séance du 2 octobre 1996, une copie de la note de service révisée qui lui a été envoyée le 23 décembre 1991, et dans laquelle il était recommandé de ne pas acquiescer à la demande tout en assurant la confidentialité aux contribuables concernés.

7. Que, compte tenu de la recommandation no 3 ci-dessus, la motion de Pierre de Savoye, renvoyée au Sous-comité le mardi 24 septembre 1996, n'est plus pertinente.

Jim Silye propose,--Que le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 6; CONTRE: 1.

Le Comité entreprend l'examen du rapport du vérificateur général de septembre 1996, qui a été renvoyé au Comité le jeudi 26 septembre 1996.

Le vérificateur général fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 2 OCTOBRE 1996
(Séance no 24)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 16 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Judy Bethel, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau, Jim Silye et John Williams.

Membre suppléant présent: Brent St. Denis pour Rex Crawford.

Autres députés présents: Mark Assad et Yvan Loubier.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère du Revenu: Pierre Gravelle, sous-ministre; Robert M. Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels. Du ministère des Finances: David A. Dodge, sous-ministre; Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 1 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Autres observations de vérification--Revenu Canada--Fiducies familiales) (Voir le Procès-verbal du jeudi 16 mai 1996, fascicule no 1).

Sur motion de John Williams, il est convenu,--Que les témoins présentent un synopsis des déclarations écrites qu'ils ont déposées aujourd'hui et que celles-ci soient annexées aux délibérations de ce jour (Voir Annexes ACCT-1, 2 et 3).

Denis Desautels, Pierre Gravelle et David Dodge font des déclarations.

Pierre de Savoye propose,--Qu'une copie de la note révisée du 23 décembre 1991 envoyée au sous-ministre du Revenu national soit présentée au Comité dans son état original, mais que le nom des contribuables soit supprimé.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée: POUR: 2; CONTRE: 7.

Les témoins répondent aux questions.

À 19 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 25)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Rex Crawford, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau, Jim Silye et John Williams.

Membres suppléants présents: Brent St. Denis pour Sue Barnes; Dianne Brushett pour Denis Paradis.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine des questions concernant les futurs travaux du Comité.

Le président présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure libellé en ces termes:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 3 octobre 1996 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 8 octobre 1996, à 15 h 30, pour discuter des questions suivantes: (1) le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, (2) l'orientation d'une ébauche de rapport à la Chambre au sujet des fiducies familiales, et (3) les règles pour régir les travaux du Comité.

2. Que le Comité se réunisse à huis clos, au besoin, le mercredi 9 octobre à 15 h 30, pour en finir avec les questions non réglées à la séance du 8 octobre 1996.

3. Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 22 octobre 1996 relativement à l'ébauche de rapport du Comité sur la question des fiducies familiales.

4. Que, comme il en a déjà été convenu, le Comité prévoie une deuxième séance relativement au chapitre 11 du rapport de mai 1996 du vérificateur général (l'évitement de l'impôt sur le revenu) ainsi qu'une réunion d'information et une séance relativement au chapitre 7 (Défense nationale) du rapport de mai 1996; et que le Comité tienne une réunion d'information et une séance relativement au chapitre 14 (Qualité des services) du rapport de septembre 1996 du vérificateur général.

5. Que le président écrive une lettre au Service correctionnel pour demander l'établissement d'un plan d'action en réponse aux propositions et recommandations contenues au chapitre 10 (Service correctionnel) du rapport de mai 1996 du vérificateur général.

Il est convenu,--Que le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Le Comité examine les grandes lignes d'une ébauche de rapport à la Chambre au sujet des questions concernant les fiducies familiales, soulevées dans le 1er chapitre du rapport de mai 1996 du vérificateur général du Canada.

Le Comité discute des grandes lignes du rapport et d'autres propositions.

Il est convenu,--Que le Comité tienne un déjeuner de travail avec les membres du Comité des comptes publics d'Irlande, le jeudi 31 octobre 1996, à 12 heures (midi) et que le coût de ce déjeuner de travail soit imputé au budget du Comité.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 9 OCTOBRE 1996
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Rex Crawford, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Denis Paradis, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Membres suppléants présents: Eleni Bakopanos pour Sue Barnes; Alex Shepherd pour Rex Crawford.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen des questions concernant les fiducies familiales, soulevées dans le 1er chapitre du rapport de mai 1996 du vérificateur général (Voir le Procès- verbal du mardi 8 octobre 1996, fascicule no 2).

Le Comité examine une motion concernant une ébauche de rapport à la Chambre et les modifications proposées à cette motion.

La motion modifiée est adoptée.

Il est convenu,--Que le président du Comité présente un rapport à la Chambre basé sur le texte de la motion qui a été adoptée.

Il est convenu,--Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse à son rapport, en application de l'article 109 du Règlement.

Il est convenu,--Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les membres qui désirent annexer une opinion dissidente au rapport le fassent en soumettant leur opinion dissidente au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, dans les quinze jours suivant l'adoption de la présente motion.

Il est convenu,--Que, sous réserve de la disponibilité du personnel nécessaire, le Comité tienne une séance d'information à huis clos, le 22 ou 23 octobre 1996, sur le chapitre 14 (La qualité du service) du rapport de septembre 1996 du vérificateur général.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 23 OCTOBRE 1996
(Séance no 27)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis, Rey Pagtakhan et Jim Silye.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Témoins: De la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche, Service de recherche. Du Bureau du vérificateur général du Canada: David Rattray, vérificateur général adjoint; Peter Kasurak, directeur principal, Opérations de vérification; Paul Morse, directeur, Opérations de vérification.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 7 du Rapport de mai 1996 du vérificateur général du Canada (Le maintien de la paix--Défense nationale).

Les témoins fournissent de l'information au Comité et répondent aux questions.

Le président signale que le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le mardi 22 octobre 1996 et a convenu de recommander ce qui suit:

Que le Comité tienne une séance d'information à huis clos le mardi 19 novembre 1996 et une séance le mercredi 20 novembre 1996 relativement au chapitre 17 du rapport de septembre 1996 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pensions du Canada--Invalidité).

Il est convenu,--Que la recommandation du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 28)

Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée, à 16 h 06, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Rex Crawford, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Membre suppléant présent: John Richardson pour Leonard Hopkins.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: David Rattray, vérificateur général adjoint; Peter Kasurak, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère de la Défense nationale: Louise Fréchette, sous-ministre; vice-amiral L.E. Murray, chef d'état-major intérimaire de la défense; lieutenant-général Armand Roy, sous-chef d'état-major de la défense; Pierre Lagueux, sous-ministre adjoint, Matériel.

Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.

À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 29)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Rex Crawford, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Témoins: De la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche, Service de recherche. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Robert Chen, directeur principal intérimaire, Opérations de vérification.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 14 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général du Canada (La qualité du service).

Les témoins fournissent de l'information et répondent aux questions.

À 16 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 30)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis, Rey Pagtakhan et Jim Silye.

Membre suppléant présent: Benoît Tremblay pour Yves Rocheleau.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal and Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. De Développement des ressources humaines Canada: Hy Braiter, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services; David Good, sous-ministre adjoint, Services financiers et administratifs.

Maria Barrados, Peter Harder et Hy Braiter présentent des exposés et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996
(Séance no 31)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Denis Paradis et Jim Silye.

Membres suppléants présents: Réginald Bélair pour Rex Crawford; John Finlay pour Ivan Grose.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal and Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification. De Revenu Canada: Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Robert Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 11 du Rapport de mai 1996 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt) (Voir le Procès-verbal du 12 juin 1996, fascicule no 1).

Shahid Minto et Barry Lacombe présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 19 NOVEMBRE 1996
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rex Crawford (président suppléant).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Rex Crawford, Pierre de Savoye, Ivan Grose, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Membre suppléant présent: Sheila Finestone pour Denis Paradis.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.

Témoins: De la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche, Service de recherche. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Louis Lalonde, directeur principal, Opérations de vérification; Louise Dubé, directrice, Opérations de vérification.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 17 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pensions du Canada: Invalidité).

Michelle Salvail présente de l'information au Comité et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 1996
(Séance no 33)

Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 40, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Rex Crawford, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard et Yves Rocheleau.

Membre suppléant présent: Monte Solberg pour Jim Silye.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; David Rattray, vérificateur général adjoint.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le Rapport annuel de novembre 1996 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 1996.

L. Denis Desautels présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 34)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Rex Crawford, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan et John Williams.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine des questions liées à ses futurs travaux.

Le président présente le Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, libellé en ces termes:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 28 novembre 1996 et a convenu de ce qui suit:

1. Que le Comité tienne des séances au cours des semaines du 2 et du 9 décembre 1996, comme suit:

Le mardi 3 décembre à 15 h 30, sur le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure concernant les travaux futurs du Comité;

Le mercredi 4 décembre à 15 h 30, sur les Comptes publics du Canada 1996;

Le mardi 10 décembre à 15 h 30, sur le chapitre 33 du rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Affaires indiennes et du Nord Canada--Les modes de financement des Premières nations); et

Le jeudi 12 décembre à 11 heures, sur le chapitre 17 du rapport de septembre 1996 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pension du Canada: Invalidité). La séance sera reportée à février 1997 si la Chambre s'ajourne pour le congé d'hiver avant le 12 décembre.

2. Que le Comité tienne des séances sur les chapitres suivants du rapport de novembre 1996 du vérificateur général au cours des mois de février et mars 1997:

Chapitre 23 (La gestion du matériel au gouvernement fédéral);

Chapitre 26 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises) adopté avec dissidence;

Chapitre 34 (Défense nationale--La productivité des services de soutien);

Chapitre 24 (Les systèmes en développement--Obtenir des résultats);

Chapitre 37 (Revenu Canada--L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés); et

le Chapitre 30 (Service correctionnel Canada--La réinsertion sociale des délinquants).

3. Que le Comité examine, en février 1997, des ébauches de rapport à la Chambre sur les questions suivantes: Chapitre 11 du rapport de mai 1996 du vérificateur général (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu) et le Chapitre 14 de septembre 1996 (La qualité du service). Si le Comité décide de faire rapport sur le chapitre 7 du rapport du vérificateur général de mai 1996 (Maintien de la paix), il pourra l'inclure dans un rapport à la Chambre sur le chapitre 34 du rapport de novembre 1996 qu'il étudiera plus tard.

4. Que, en réponse à l'invitation reçue du Comité permanent des comptes publics du Parlement d'Irlande, le président du Comité soit autorisé à demander à la Chambre l'autorisation et les fonds nécessaires permettant aux membres du Sous-comité du programme et de la procédure et à deux membres du personnel de soutien du Comité de se rendre en Irlande, au cours d'une semaine en mars ou en avril 1997, afin d'y rencontrer les membres et le personnel du Comité permanent des comptes publics et d'autres comités qui examinent et contrôlent les dépenses publiques au Parlement d'Irlande. Les membres rencontreraient également des dirigeants du Bureau du contrôleur et vérificateur général de l'Irlande ainsi que des hauts fonctionnaires du Trésor de l'Irlande.

Les recommandations 1, 2 et 3 font l'objet de discussions et sont approuvées.

La recommandation 4 fait l'objet de discussions et il est convenu,--Que la recommandation 4 soit modifiée de la façon suivante:

1) supprimer les mots «aux membres du Sous-comité du programme et de la procédure et à deux» et les remplacer par: «à des membres du Comité et à des»;

2) ajouter ce qui suit à la fin de la recommandation: «Que le greffier du Comité examine toutes les possibilités en vue d'obtenir des billets d'avion au meilleur prix possible et que le nombre de membres du Comité ainsi que le nombre de membres du personnel de soutien du Comité qui se rendront en Irlande soient fixés plus tard.»

Le rapport ainsi modifié est adopté.

À 16 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 35)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Leonard Hopkins, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Membre suppléant présent: Geoff Regan pour Sue Barnes.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Témoins: Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Rick Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Gestion des finances et des marchés; John Denis, directeur, Division de la politique comptable du gouvernement. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Raymond Dubois, sous- vérificateur général; Ron Thompson, vérificateur général adjoint.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine les Comptes publics du Canada de 1996, qui lui ont été renvoyés le mardi 22 octobre 1996.

Rick Neville, Raymond Dubois et Ron Thompson présentent des exposés.

À 16 h 06, la séance est suspendue.

À 17 h 04, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 18 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 36)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Denis Paradis (vice-président).

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Rex Crawford, Ivan Grose, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau et Jim Silye.

Membre suppléant présent: John Duncan pour John Williams.

Autres députés présents: Garry Breitkreuz et Ovid Jackson.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Grant Wilson, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Scott Serson, sous-ministre; Brent DiBartolo, sous-ministre adjoint, Services ministériels; Bill Austin, directeur général, Direction des finances.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 33 du rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada--Les modes de financement des Premières nations).

L. Denis Desautels et Scott Serson présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 37)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 11 h 19, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).

Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis et Jim Silye.

Membres suppléants présents: Beryl Gaffney pour Rey Pagtakhan; John Loney pour Ivan Grose.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Louis Lalonde, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère du Développement des ressources humaines: Mel Cappe, sous-ministre; Serge Rainville, sous-ministre adjoint, Programmes de la sécurité du revenu; Cathy Drummond, directrice générale, Programmes, Programmes de la sécurité du revenu; Barbara Naegele, gestionnaire principale, Bureau des projets spéciaux, Invalidité, Programmes de la sécurité du revenu.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 17 du rapport de septembre 1996 du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pensions du Canada--Invalidité).

L. Denis Desautels et Mel Cappe présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier