PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 38)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 38)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roger Gallaway, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan et Yves Rocheleau.
Membres suppléants présents: Marlene Catterall pour Alex Shepherd, Bob Mills pour John Williams et Pat O'Brien pour Denis Paradis.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Conformément au paragraphe 106(2) Règlement, il est convenu,--Que Ivan Grose soit élu vice-président du Comité.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 11 du rapport de mai 1996 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu).
Le Comité examine l'ébauche de rapport sur le chapitre 11 et les révisions proposées.
Il est convenu,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soient adoptée.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,--Que le rapport, dans sa forme modifiée, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu,--Que la séance prévue pour le 18 février 1997 à 15 h 30 soit reportée au 20 février 1997, à 11 heures.
À 16 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roger Gallaway, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Rey Pagtakhan et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Pierre Brien pour Pierre de Savoye.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Shahid Minto, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel, Secteur des opérations gouvernementales. Du ministère de la Défense nationale: Louise Fréchette, sous-ministre.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 23 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (La gestion du matériel au gouvernement fédéral).
L. Denis Desautels, Al Clayton et Louise Fréchette présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Il est convenu,--Que l'interrogation des témoins se poursuive demain après-midi de 15 h 30 à 16 h 15.
À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 12 FÉVRIER 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 44, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau, Alex Shepherd et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Dianne Brushett pour Sue Barnes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Henno Moenting, directeur principal, Opérations de vérification; Jim Blain, Directeur, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel, Secteur des opérations gouvernementales. Du ministère de la Défense nationale: Louise Fréchette, sous-ministre; P.L. Lagueux, sous-ministre adjoint (Matériel). De la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche, Service de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen du chapitre 23 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (La gestion du matériel au gouvernement fédéral) (Voir le Procès-verbal du mardi 11 février 1997, séance no 39).
Louise Fréchette, P.L. Lagueux, L. Denis Desautels, Shahid Minto et Al Clayton répondent aux questions.
À 16 h 44, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité examine le chapitre 26 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises).
Michelle Salvail, Henno Moenting et Jim Blain présentent des renseignements au Comité au sujet du chapitre 26.
À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(Séance no 41)
(Séance no 41)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 11 h 19, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roger Gallaway, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis et Yves Rocheleau.
Membres suppléants présents: Patrick Gagnon pour Ivan Grose; John Loney pour Rey Pagtakhan.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Maria Barrados, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Alan Winberg, secrétaire adjoint, Secteur de la Revue gouvernementale et des Services de qualité; Paul Thibault, directeur exécutif, Travaux d'infrastructure; Tom Scott, conseiller principal, Programmes, Travaux d'infrastructure; Hani Mokhtar, conseiller principal, Politique, Travaux d'infrastructure. Du Bureau fédéral de développement régional (Québec): Guy MacKenzie, sous-ministre adjoint (Opérations).
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen du chapitre 26 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les Leçons apprises).
L. Denis Desautels, Paul Thibault, Guy MacKenzie et Maria Barrados présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 42)
(Séance no 42)
Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Eleni Bakopanos pour Sue Barnes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Peter Kasurak, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère de la Défense nationale: Louise Fréchette, sous-ministre; vice- amiral L.E. Murray, chef d'état-major intérimaire; Robert Emond, sous-ministre adjoint, Finances et services; lieutenant-général A.M. De Quetteville, commandant, Commandement aérien; John Adams, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité procède à l'examen du chapitre 34 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Défense nationale--La productivité des services de soutien).
Denis Desautels, Peter Kasurak, Louise Fréchette et le vice- amiral L.E. Murray présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 5 MARS 1997
(Séance no 43)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 43)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Eleni Bakopanos pour Sue Barnes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: De la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche, Service de recherche. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Eric Anttila, directeur principal, Opérations de vérification; Hugh McRoberts, directeur principal, Opérations de vérification.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité procède à l'examen du chapitre 24 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Les systèmes en développement--Obtenir des résultats).
Michelle Salvail fournit des renseignements au Comité au sujet du chapitre 24 et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité examine une ébauche de rapport concernant le chapitre 14 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (La qualité du service).
Le Comité examine l'ébauche de rapport et propose des modifications.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 44)
(Séance no 44)
Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis et Alex Shepherd.
Membres suppléants présents: Pat O'Brien pour Roger Gallaway, Ian McClelland pour Jim Silye, et Gary Pillitteri pour Sue Barnes.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Eric Anttila, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada; Paul E. Rummell, dirigeant principal de l'information. De Transport Canada: Paul Gauvin, sous-ministre intérimaire; Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté.
Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 6 mars 1997 et a convenu de faire rapport de ce qui suit:
1. Que le Comité tienne une séance d'information préparatoire seulement lorsque de nouveaux sujets sont abordés et que le Comité en fait la demande.
2. Que le Comité tienne en mars et en avril 1997 les séances suivantes:
Mercredi 12 mars15 h 30
Séance à huis clos sur l'ébauche de rapport sur le chapitre 14 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (La qualité du service)
Mardi 18 mars15 h 30
Séance sur le chapitre 37 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés), avec le vérificateur général et Revenu Canada
Mercredi 19 mars15 h 30
Séance à huis clos sur l'ébauche de rapport sur le chapitre 26 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises)
Mardi 8 avril15 h 30
Séance sur les conventions comptables énoncées par le gouvernement du Canada et notamment le traitement comptable des paiements aux provinces maritimes en 1996 relativement à l'harmonisation de la taxe de vente et le traitement comptable de la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, avec le vérificateur général et le ministre des Finances
Mercredi 9 avril15 h 30
Séance à huis clos sur l'ébauche de rapport sur le chapitre 23 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (La gestion du matériel au gouvernement fédéral)
Mardi 15 avril15 h 30
Séance avec le vérificateur général sur le Budget des dépenses principal de 1997-1998 pour le Bureau du vérificateur général
Mercredi 16 avril15 h 30
Séance à huis clos sur l'ébauche de rapport sur le chapitre 17 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pension du Canada: Invalidité)
Mardi 22 avril15 h 30
Séance sur le chapitre 30 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Service correctionnel Canada--La réinsertion sociale des délinquants), avec le vérificateur général et le Service correctionnel
Mercredi 23 avril15 h 30
Séance à huis clos sur les ébauches de rapports à la Chambre
Mardi 29 avril11 h 00
Pré-examen à huis clos du Rapport d'avril 1997 du vérificateur général qui sera déposé ce jour-là à la Chambre
Mercredi 30 avril15 h 30
Séance avec le vérificateur général sur le Rapport d'avril 1997 du vérificateur général dont le dépôt à la Chambre est prévu pour le 29 avril
3. Qu'il soit permis au président du Comité de demander l'autorisation et les fonds nécessaires pour permettre à quatre (4) membres du Comité permanent des comptes publics et à deux membres du personnel du Comité de se rendre à Edmonton (Alberta), afin de participer à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui se tiendra du 14 au 16 septembre 1997.
Sur motion de Ivan Grose, le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du chapitre 24 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Les systèmes en développement--Obtenir des résultats).
Peter Harder, L. Denis Desautels et Paul Gauvin, présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 12 MARS 1997
(Séance no 45)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 45)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Ivan Grose, Michel Guimond, Denis Paradis, Rey Pagtakhan et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Tony Ianno pour Sue Barnes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport portant sur le chapitre 14 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (La qualité du service).
Le Comité examine l'ébauche de rapport et propose des modifications.
Il est convenu,--Que Denis Paradis soit autorisé à présenter une opinion supplémentaire qui sera annexée au rapport à la Chambre, celle-ci devant être soumise au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 19 mars 1997.
Il est convenu, - Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical ou stylistique mais sans en changer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, tel que modifié, soit présenté par le président du Comité à la Chambre des communes.
À 17 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 46)
(Séance no 46)
Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée à 15 h 54, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Rey Pagtakhan, Yves Rocheleau et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Harold Culbert pour Ivan Grose.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère du Revenu national: Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Robert Beith, sous-ministre adjoint, Direction générale des appels; Ed Gauthier, directeur général, Vérification, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du chapitre 37 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada--L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés).
Il est convenu,--Que la séance prévue pour demain à 15 h 30 soit annulée; que le Comité examine l'ébauche de rapport sur le Programme des travaux d'infrastructure, le mardi 8 avril à 15 h 30; et que l'étude de la question qui devait avoir lieu le 8 avril soit reportée à la semaine du 21 avril 1997.
L. Denis Desautels et Barry Lacombe présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 47)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 47)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 46, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Yves Rocheleau et Alex Shepherd.
Membre suppléant présent: Geoff Regan pour Ivan Grose.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du chapitre 26 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises).
Le Comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 26.
Le Comité examine l'ébauche de rapport et les révisions qui ont été faites.
Il est convenu,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,--Que le président du Comité présente le rapport modifié à la Chambre des communes.
À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 9 AVRIL 1997
(Séance no 48)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 48)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 17, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Pierre de Savoye, Michel Guimond, Charles Hubbard, Rey Pagtakhan et Jim Silye.
Membre suppléant présent: Harold Culbert pour Ivan Grose.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du chapitre 23 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (La gestion du matériel au gouvernement fédéral).
Le Comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 23.
Le Comité examine l'ébauche de rapport et les révisions qui ont été faites.
Il est convenu,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,--Que le président du Comité présente le rapport modifié à la Chambre des communes.
À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 49)
(Séance no 49)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Michel Guimond, Charles Hubbard, Denis Paradis, Jim Silye et John Williams.
Membres suppléants présents: Ron Fewchuk pour Sue Barnes, Bill Graham pour Roger Gallaway, John Loney pour Ivan Grose, Michel Dupuy pour Alex Shepherd.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; Michael McLaughlin, vérificateur général adjoint.
Le Comité procède à l'examen du Budget des dépenses principal de 1997-1998: crédit 30 - Vérificateur général, sous la rubrique FINANCES, renvoyé au Comité le jeudi 20 février 1997.
L. Denis Desautels et Michael McLaughlin présentent des exposés.
À 16 h 06, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
Le crédit 30 inscrit sous la rubrique FINANCES est adopté.
Il est ordonné,--Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 30 inscrit sous la rubrique FINANCES.
À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à demain, à 15 h 30.
LE MERCREDI 16 AVRIL 1997
(Séance no 50)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 50)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 56, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Michel Guimond, Charles Hubbard et Rey Pagtakhan.
Membres suppléants présents: John O'Reilly pour Sue Barnes, Mac Harb pour Ivan Grose, Ovid Jackson pour Denis Paradis, John Loney pour Alex Shepherd, Stéphan Tremblay pour Pierre de Savoye.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen du chapitre 17 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pension du Canada: Invalidité).
Le Comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport à la Chambre sur le chapitre 17.
À 16 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'au mardi 22 avril 1997 à 9 heures.
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 51)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 51)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 18, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Michel Guimond, Charles Hubbard, Yves Rocheleau, Alex Shepherd et Jim Silye.
Membres suppléants présents: Robert Nault pour Sue Barnes, Len Hopkins pour Denis Paradis.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 17 du Rapport de septembre 1996 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pension du Canada: Invalidité).
Le Comité examine l'ébauche de rapport et les révisions qui ont été proposées.
Il est convenu,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,--Que le président du Comité présente à la Chambre des communes le rapport modifié.
À 10 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 52)
(Séance no 52)
Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Michel Guimond, Denis Paradis, Rey Pagtakhan, Alex Shepherd et Jim Silye.
Membres suppléants présents: Robert Nault pour Sue Barnes, Gordon Kirkby pour Ivan Grose.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Maria Barrados, vérificateur général adjoint; Du Service correctionnel du Canada: Ole Ingstrup, commissaire.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du chapitre 30 du Rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Service correctionnel du Canada--La réinsertion sociale des délinquants).
L. Denis Desautels et Ole Ingstrup présentent des exposés et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier