[Enregistrement électronique]
Le mardi 24 septembre 1996
.1007 
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je vois qu'il y a quorum.
[Français]
En conformité avec les paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président ou d'une présidente est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
M. McKinnon (Brandon - Souris): J'aimerais proposer que M. Lyle Vanclief soit élu président du comité.
Une voix: J'appuie la motion.
M. Hermanson (Kindersley - Lloydminster): Étant donné que le ministre a dit qu'il ferait connaître sa réponse au rapport du groupe de travail sur la commercialisation du grain de l'Ouest d'ici l'Action de Grâces, j'aimerais demander au candidat à la présidence du comité s'il compte, advenant son élection, tenir à Ottawa et dans les Prairies des réunions sur cet important rapport et sur la réponse du ministre à ce rapport?
Mme Cowling (Dauphin - Swan River): Le greffier peut-il présider une réunion? Est-ce bien dans les règles?
Le greffier: Permettez-moi de faire quelques observations. Je ne peux pas trancher les rappels au Règlement. Je peux cependant diriger le débat. Je crois que les membres du comité peuvent se montrer raisonnables à ce sujet et qu'ils peuvent s'exprimer sur la motion dont ils sont saisis.
M. McKinnon: Monsieur le président, je crois que nous devrions d'abord procéder à l'élection du président et des vice-présidents. Je propose que vous mettiez la candidature aux voix.
M. Hermanson: J'appuie la candidature qui a été proposée. Je crois que le président a fait un excellent travail l'an dernier, mais comme il s'agit d'une question importante, j'aimerais savoir quelles sont ses intentions. Mes collègues et moi-même appuierons ou non sa candidature selon ce qu'il compte faire avec ce rapport. Je crois que Lyle est prêt à répondre à cette question qui n'est pas difficile.
M. Easter (Malpèque): Je ne crois pas que c'est ici que cette discussion devrait avoir lieu. Ce n'est pas au président du comité de décider si le comité va se déplacer ou non, mais à l'ensemble du comité.
M. Hermanson: J'ai simplement demandé s'il serait prêt à envisager cette possibilité.
.1010
M. Easter: Je crois qu'il serait difficile au président de se prononcer sur cette question sans d'abord consulter le comité. Je crois que cette discussion est hors de propos. Passons à l'élection du président.
M. Hermanson: Je voulais simplement savoir si le président était ouvert à cette idée.
M. Easter: S'il est un Libéral, il est prêt à ce qu'on en discute.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: C'est contestable.
M. Vanclief (Prince Edward - Hastings): Je ne fais pas campagne pour le poste de président, mais j'aimerais dire que je crois que cette discussion est hors de propos. Comme cela s'est toujours fait par le passé, ce genre de question devrait être débattue par le comité directeur.
Comme nous le savons tous, c'est le comité directeur qui fait des recommandations à l'ensemble du comité quant aux travaux de celui-ci. Quelle que soit la personne élue, le comité devrait continuer de procéder de cette façon.
[Français]
Le greffier: Monsieur Landry.
M. Landry (Lotbinière): Monsieur Toupin, il revient au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de prendre les décisions qui s'imposent. Je propose, et il y a une proposition à cet effet, qu'on procède à l'élection du président.
[Traduction]
M. Hermanson: Je crois comprendre que M. Vanclief ne s'opposerait pas à l'idée que j'ai avancée. Corrigez-moi si j'ai tort, Lyle, mais j'ai l'impression que vous ne vous opposeriez certainement pas à la tenue d'audiences sur les conclusions du groupe d'étude et sur la réponse du ministre à son rapport.
M. Vanclief: Un seul membre du comité ne peut pas le faire. Le comité respecte les règles de la démocratie et je ne vois pas pourquoi il ne suivrait pas le règlement et les procédures normales. Je ne vois pas pourquoi quelque chose changerait à cet égard.
Le greffier: M. Glen McKinnon propose que M. Lyle Vanclief soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
La motion est adoptée
Le greffier: Je déclare M. Vanclief dûment élu président du comité et je l'invite à prendre le fauteuil. Félicitations, monsieur.
Des voix: Bravo, bravo!
Le président: Je vous remercie beaucoup pour ce vote qui, je crois, témoigne de votre confiance à mon égard. Comme je n'ai pas prêté attention lorsque les mains se sont levées, je ne pourrai pas tenir rigueur à qui que ce soit de ne pas avoir voté en ma faveur.
Nous devons maintenant élire les vice-présidents. Y a-t-il des motions en ce sens?
M. Reed (Halton - Peel): Je propose M. Glen McKinnon comme vice-président.
Le président: Quelqu'un appuie-t-il la motion? La motion est appuyée par M. Thompson.
[Français]
M. Landry: J'appuie la proposition de M. Reed.
[Traduction]
Le président: Le greffier dit qu'il n'est pas nécessaire que quelqu'un appuie la motion. Je mets donc la motion aux voix. Je dois mettre une seule motion aux voix à la fois. La motion est la suivante: Que M. Glen McKinnon soit élu premier vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un veut-il proposer la candidature d'un deuxième vice-président?
[Français]
M. Landry: Je propose M. Jean-Guy Chrétien au poste de vice-président.
[Traduction]
Le président: Il est proposé que M. Chrétien soit élu deuxième vice-président du comité.
[Français]
M. Landry: C'est exact, vice-président.
[Traduction]
M. Hermanson: J'aimerais savoir si M. Chrétien compte, advenant son élection au poste de vice-président, dire aux producteurs laitiers de sa province que si le Québec devait se séparer du Canada c'est la survie même de l'industrie laitière québécoise qui serait compromise.
M. Reed: Cette discussion est contraire au Règlement.
M. Hermanson: Non. C'est de notre pays qu'il s'agit. La discussion ne peut donc pas être contraire au Règlement.
M. Reed: Elle est contraire au Règlement. Nous n'avons pas encore mis aux voix la motion.
M. Hermanson: Je sais, mais nous devons savoir qui nous élisons.
M. Reed: Nous pouvons discuter de la question plus tard. Vous devriez...
M. Hermanson: Est-ce la façon dont vous aimez vous faire élire? Vous voulez être élu avant de surprendre les électeurs en leur faisant part de vos convictions.
M. Reed: Je surprends mes électeurs depuis 21 ans.
.1015
Le président: Monsieur Hermanson, vous avez le droit d'exposer vos préoccupations. Ni M. Chrétien ni qui que ce soit d'autre ne sont cependant tenus d'y faire connaître leur réaction.
Monsieur Hoeppner.
M. Hoeppner (Lisgar - Marquette): Monsieur le président, je tiens à vous féliciter d'avoir décidé de procéder à ces élections de la même façon que nous l'avons fait par le passé. Je ne me priverai pas de rappeler à tous ceux que je rencontrerai lors de la prochaine campagne électorale la façon dont se concrétise la démocratie libérale dans ce Parlement. Encore une fois, vous procédez à ces élections à toute allure. Quatre personnes ont été élues en un tour de main. Félicitations; je vous rends ce qui vous est dû.
Le président: Monsieur Hoeppner, j'agis en conformité avec les principes démocratiques...
M. Hoeppner: Les principes démocratiques libéraux.
Le président: Je regrette. On ne peut pas mettre aux voix plus d'une motion à la fois. Si le Parti réformiste souhaite pouvoir débattre plusieurs motions à la fois, il en a le droit, mais le Règlement précise qu'on ne peut mettre aux voix qu'une seule motion à la fois.
Le comité est maintenant saisi de la motion voulant que M. Jean-Guy Chrétien soit élu deuxième vice-président du comité. Si personne d'autre ne veut intervenir, je mets la motion aux voix.
La motion est adoptée par 9 voix contre 3
Le président: Le greffier m'informe que comme il ne s'agit pas d'une nouvelle session, nous n'avons pas à réélire les membres du comité directeur. Par conséquent, le comité directeur continuera d'être composé de MM. Hermanson, Chrétien, Easter et Pickard et de moi-même.
J'aimerais ajouter quelques mots avant que nous ne levions la séance. Le greffier communiquera sous peu aux membres du comité directeur l'heure et le lieu de leur prochaine réunion.
Je suis heureux de vous revoir tous ici aujourd'hui. Il ne fait aucun doute que la session sera très occupée. Je vois aussi qu'il y a beaucoup de sujets dont vous aimeriez discuter.
Certains d'entre vous ont peut-être remarqué hier dans l'Ottawa Sun un article signé par Robert Fife du bureau parlementaire. Lorsque nous en aurons l'occasion, peut-être que nous devrions corriger l'idée que se fait M. Fife de l'importance de l'industrie agroalimentaire au Canada. Je ne lui ferai pas le plaisir de le citer, mais je crois que nous devrions continuer à rappeler à des gens comme M. Fife que ce comité s'intéresse à l'une des principales industries canadiennes dont les retombées dépassent certainement le niveau de la production primaire étant donné qu'elle fournit des emplois à près de deux millions de personnes au Canada. Les exportations agroalimentaires à elles seules s'élèvent à près de 20 milliards de dollars par année. Cette industrie, qui représente 75 milliards de dollars, exerce une grande influence sur notre balance commerciale.
Le comité discute beaucoup de sujets comme les filets de sécurité et les questions commerciales. Nos discussions ne se limitent pas aux sujets dont parle M. Fife. S'il nous écoute, je l'invite à venir parfois assister à nos réunions pour qu'il puisse se rendre lui-même compte de l'importance de l'industrie agroalimentaire.
.1020
Permettez-moi de vous rappeler que le comité a été saisi de deux projets de loi juste avant les vacances d'été: il s'agit du Projet de loi C-34, Loi sur les programmes de commercialisation agricole portant sur les paiements anticipés destinés aux agriculteurs, et le projet de loi C-38 qui concerne les bureaux d'examen de l'endettement agricole. Ces deux projets de loi ont été déférés au comité après leur première lecture. Comme les projets de loi sont habituellement renvoyés aux comités après leur deuxième lecture, le greffier pourrait peut-être nous expliquer comment nous devons procéder dans ces cas-ci.
Nous entendrons des témoins sur le projet de loi C-34 le jeudi 26 septembre ainsi que le mardi suivant. La réunion de jeudi débutera à 9 heures et celle de mardi prochain à 8 h 45.
Ce que nous allons tâcher de faire pour qu'il n'y ait pas de confusion, c'est d'étudier les projets de loi l'un après l'autre et non pas parallèlement.
Comme ces projets de loi nous ont été renvoyés après la première lecture, je vais donc demander au greffier comment nous devrions procéder.
Le greffier: Monsieur le président, j'ai préparé une très brève note d'information que je distribuerai à tous les membres du comité et dans laquelle je vous explique comment il conviendrait de procéder pour l'étude de ces projets de loi. Le fait qu'ils aient été renvoyés au comité après l'étape de la première lecture signifie que le comité pourra y proposer des amendements de portée plus large. Si vous n'y voyez pas d'objection, je préférerais donc distribuer cette semaine cette brève note d'information aux membres du comité au lieu de vous expliquer son contenu maintenant.
Le président: Très bien. Monsieur Hermanson.
M. Hermanson: Monsieur le président, le ministre vous a-t-il dit s'il comptait faire la même chose avec le projet de loi C-60?
Le président: Est-ce bien la Loi sur l'agence canadienne d'inspection des aliments? Je n'ai pas discuté de la question avec le ministre, mais rien ne me porte à croire que le projet de loi C-60 nous sera renvoyé après la première lecture.
M. Hermanson: Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est lors de la prochaine réunion du comité directeur?
Le président: Oui.
Monsieur Landry.
[Français]
M. Landry: Si je me souviens bien, monsieur le président, nous avions discuté au début de juin de la rencontre de représentants de tous les pays à Rome le 12 ou 13 octobre dans le cadre de cette Année internationale de l'alimentation et de l'agroalimentaire. J'aimerais savoir si le Canada ou encore notre comité y sera représenté.
[Traduction]
Le président: Oui, on m'a assuré que quelqu'un d'Agriculture Canada participera à cette rencontre. À quel niveau? Je ne sais pas si c'est le ministre lui-même qui doit y participer, mais je me renseignerai à ce sujet et je vous ferai savoir ce qu'il en est.
Monsieur Easter, voulez-vous intervenir sur le même sujet?
M. Easter: Oui, monsieur le président. Je vous demande de recommander au ministre d'envoyer cette conférence un élu plutôt qu'un fonctionnaire. Ce sont trop souvent des fonctionnaires d'Agriculture Canada qui nous représentent à ce genre de réunions internationales, mais je crois plutôt que c'est à un membre du comité, au ministre ou à son secrétaire parlementaire de le faire.
Le président: Très bien. Je vous remercie.
Monsieur Chrétien, voulez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
M. Chrétien (Frontenac): J'aimerais soulever deux points. Le premier porte sur le projet de loi C-38. Monsieur le greffier, pourrait-on voir figurer à votre note d'information l'échéancier relatif au projet de loi C-38? J'aimerais soumettre le nom d'un témoin du Québec qui serait très intéressé à venir nous faire part de ses craintes concernant le projet de loi C-38.
[Traduction]
Le président: Nous sommes au courant.
[Français]
M. Chrétien: D'autre part, j'ai téléphoné ce matin à M. Marc Toupin, greffier de notre comité. Je crois comprendre qu'il a communiqué avec le président concernant des craintes et incertitudes relativement à la contestation des États-Unis des tarifs appliqués aux produits contingentés, soit les produits laitiers, les oeufs et la volaille. Je ne sais pas s'il est approprié de tenter d'obtenir une décision aujourd'hui.
.1025
[Traduction]
Le président: Je ne sais pas si une décision a été prise. Permettez-moi d'essayer de faire le point sur la situation.
Si je ne m'abuse, à la mi-juillet, le Comité spécial de l'ALENA a présenté une ébauche de rapport aux deux gouvernements, ébauche qui devait demeurer confidentielle.
Nous savons tous que cette ébauche de rapport n'est pas demeurée confidentielle très longtemps. La presse s'est prononcée sur cette ébauche de rapport, mais notre gouvernement ne l'a pas fait.
Chaque partie avait 14 jours pour faire connaître sa réaction à l'ébauche de rapport et le comité spécial avait ensuite aussi 14 jours pour étudier ces réponses. De crainte de me tromper, je n'en dirai pas plus à ce sujet. Après cette seconde étape, le Comité spécial de l'ALENA avait 14 jours supplémentaires pour présenter son rapport final et pour le rendre public.
Des actions ont apparemment été prises à chacune de ces trois étapes de 14 jours. Les membres du Comité spécial ont cependant estimé qu'il leur fallait plus de temps pour rendre leur rapport. Tous les membres de ce comité sont des universitaires. Quoi qu'il en soit, il a été convenu que le rapport final du Comité spécial ne serait rendu public qu'en novembre.
On m'a assuré que tous les intervenants au sein de l'industrie et que tous les gouvernements provinciaux avaient été informés de la situation. Il semblerait que tout le monde se soit entendu sur le report de la date limite pour le dépôt du rapport.
Je crois qu'il n'y a rien de nouveau à signaler à ce sujet, monsieur Chrétien.
M. Calder (Wellington - Grey - Dufferin - Simcoe): Monsieur le président, le rapport sera-t-il déposé après les élections aux États-Unis?
Le président: Je ne sais pas quand le rapport sera déposé. J'ai entendu dire que ce serait en novembre.
M. Calder: Oui.
Le président: Je crois que les élections aux États-Unis doivent avoir lieu au début novembre.
M. Calder: Oui.
[Français]
Le président: Monsieur Chrétien.
M. Chrétien: Le but de mon intervention était de savoir si vous pouviez organiser une séance à huis clos avec des témoins en haut lieu du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou du Commerce international. Je crois que nous n'aurions pas intérêt à tenir cette séance au grand jour puisque certains renseignements pourraient être divulgués, notamment concernant l'élection américaine qui devrait se tenir au début novembre.
Plusieurs questions soulèvent de l'étonnement, notamment, à la mi-juillet, comme vous l'avez relaté, le rapport préliminaire qui devait être ultraconfidentiel et n'être soumis qu'au sous-ministre de l'Agriculture et au Secrétariat de l'agriculture aux États-Unis. J'étais à Toronto à l'époque et j'ai lu cela en première page de presque tous les quotidiens canadiens. J'ai sursauté et je me suis dit que ce devait être confidentiel. Il y a probablement eu fuite calculée, non calculée ou encore orchestrée.
M. Calder souriait tout à l'heure lorsqu'il prétendait que ce pourrait être retardé volontairement et que l'annonce pourrait n'être faite qu'après les élections américaines. Est-ce que nous, Canadiens, servons de caution pour un candidat au détriment d'un autre? Est-ce qu'on veut délibérément appuyer l'élection d'une personne à la présidence des États-Unis volontairement ou encore involontairement? Peut-être que ce n'est pas nous, non plus, qui gérons le programme du panel.
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Quoi qu'il en soit, à l'origine, on avait un calendrier préétabli. Il y avait, comme vous l'avez si bien dit, 14 jours, 14 jours, puis 14 autres jours, après quoi on devait avoir la décision finale. Plusieurs choses se passent. Premièrement, le tout devait être confidentiel et ce ne l'est pas. Il devait y avoir des délais normaux et on ne les respecte pas. Vous me dites que nous transigeons avec des universitaires et qu'il est très compliqué de faire concorder leurs cinq programmes. Quoi qu'il en soit, si c'est possible, je suis prêt à respecter les délais, mais je souhaiterais formellement que le comité invite des personnes responsables aptes à nous tenir au courant, ce à quoi nous avons droit.
Des dirigeants syndicaux agricoles me questionnent constamment. Il en est de même pour plusieurs de mes collègues députés dont les circonscriptions regorgent d'agriculteurs. L'inquiétude est grandissante et on se demande pourquoi on tarde tant alors qu'on devait avoir le rapport à la fin août.
[Traduction]
Le président: Monsieur Chrétien, je peux certainement demander au ministre qu'il me dise exactement où en est le dossier. Je vous rappelle simplement que le Comité spécial n'a pas encore publié son rapport. Je ne vois pas ce qu'on pourrait nous dire de plus.
Même si la presse a eu vent du contenu de l'ébauche confidentielle peu de temps après qu'elle eut été remise aux deux gouvernements visés, je peux vous assurer que la fuite ne provenait pas de ce côté-ci du 49e parallèle. Je ne sais pas comment cette ébauche de rapport s'est retrouvée entre les mains de la presse. Je vous assure que la fuite n'a pas eu lieu au Canada. Notre gouvernement s'est comporté avec honneur et ne s'est pas prononcé sur l'ébauche de rapport.
Je soulèverai la question auprès du ministre. Je lui ferai part du fait que la situation inquiète certains d'entre vous et je lui demanderai de me communiquer aussi rapidement que possible les renseignements qu'il pourrait avoir au sujet de l'état des travaux du Comité spécial de l'ALENA.
Monsieur Hermanson.
M. Hermanson: Je vous remercie, monsieur le président. La première fois que j'ai pris la parole, je crois avoir omis de vous féliciter publiquement pour votre élection comme président. Je vous prie d'accepter mes sincères félicitations.
Je sais que vous avez dit que nous discuterions de cette question au sein du comité directeur, mais comme celui-ci doit aussi discuter de plusieurs autres questions, peut-être qu'il conviendrait de demander l'avis de l'ensemble des membres du comité au sujet du rapport du Groupe de travail sur la commercialisation du grain de l'Ouest. Le groupe de travail a formulé plusieurs recommandations unanimes. Il semblerait que le ministre ne soit pas prêt à accepter toutes ces recommandations ni la plupart d'entre elles. Soit le groupe de travail a fait fausse route, ce qui aura cependant coûté 2 millions de dollars aux contribuables, soit le ministre a fait fausse route.
J'aimerais que le comité s'engage à étudier la question et à tenir des réunions publiques s'y rapportant. Je crois que nous devrions en fait tenir des réunions dans les Prairies pour entendre le point de vue des gens sur le rapport du groupe d'étude ainsi que sur la réponse du ministre. J'aimerais que le comité prenne cet engagement.
Le président: C'est une question sur laquelle le comité devra se pencher. MM. Chrétien et Landry ont soulevé d'autres questions qui les intéressent. Le comité directeur en discutera. Nous aurons sans doute l'occasion de poursuivre la discussion au cours des 48 prochaines heures. Il vaut mieux que le comité directeur se penche donc sur cette question car nous pourrions en discuter pendant des heures.
Le comité a toujours étudié à fond les questions sur lesquelles il avait décidé de se pencher. Comme je l'ai dit plus tôt, je ne vois pas pourquoi cela changerait.
M. Hermanson: Monsieur le président, permettez-moi de présenter la motion suivante: que le comité directeur fasse des propositions au comité en ce qui touche le rapport du Groupe de travail sur la commercialisation du grain de l'Ouest et la réponse du ministre à ce rapport.
M. McKinnon: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président a dit que la question doit d'abord faire l'objet d'une discussion au sein du comité directeur et que celui-ci ferait ensuite une recommandation à ce sujet au comité. Ce n'est pas que je m'oppose à ce que vous proposez, monsieur Hermanson, mais je crois que dans ce cas-ci, vous mettez la charrue avant les boeufs.
M. Hermanson: Ce que je demande...
Le président: Vous avez présenté une motion, quelqu'un appuie-t-il la motion?
Personne n'appuie la motion, mais je peux vous assurer, monsieur Hermanson, que la question sera soumise au comité directeur. Comme vous faites partie de ce comité, il ne saurait en être autrement. Je crois qu'il vaut mieux en rester là. Comme personne n'a appuyé votre motion, je crois qu'il faut en conclure que le comité ne souhaite pas discuter plus à fond de cette question pour l'instant.
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Nous avons épuisé les questions à notre ordre du jour d'aujourd'hui. Je vous remercie donc de votre présence. Les membres du comité directeur seront informés de l'heure et du lieu de leur prochaine réunion. La session et l'automne qui s'annoncent seront chargés et je me réjouis de pouvoir compter sur votre collaboration à tous.
Je vous remercie. La séance est levée.