CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Président: Lyle Vanclief

Séance no 51

Le jeudi 28 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole

TÉMOINS:

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:

Diane Fillmore, conseillère juridique, Contentieux;

Lois James, directrice, Politique d'adaptation, Direction générale des politiques;

Julie Mercantini, agent principal d'Élaboration de la politique, Division de l'adaptation;

Jerry Pickard, secrétaire parlementaire au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.