ORDRE DE RENVOI
2e Session / 35e Léglisture
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 19 février 1997:
À 18h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)),--Que le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
POUR--148
CONTRE--30
``PAIRÉS''--30
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
ATTESTÉ
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose,--Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit autorisé à se déplacer à Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary et Grande Prairie du 17 au 21 Mars 1997, dans le cadre de son étude du projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997:
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé le 20 février 1997, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit:
au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
--Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10 et 15
ATTESTÉ
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 3 mars 1997:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des droits de la personne et condition des personnes handicappées:
Le Comité recommande également, conformément au mandat qui lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanent:
Agriculture et agroalimentaire
ATTESTÉ
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 3 mars 1997:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont--Dundas), propose,--Que le 57e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui soit adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 3 mars 1997:
Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose--Que le Budget supplémentaire (b) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre comme suit:
au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
--Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 3b et 10b
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU