[Enregistrement électronique]
Le lundi 11 mars 1996
.1541 
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables députés, il y a quorum.
Conformément aux articles 104(1), 106(1), 106(2) et 116 du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
M. Dromisky (Thunder Bay - Atikokan): Madame la greffière, j'accepte la responsabilité et l'honneur de présenter la candidature de notre ancienne présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, Eleni Bakopanos.
La motion est adoptée
La greffière: Je déclare Eleni Bakopanos dûment élue présidente et je l'invite à occuper le fauteuil.
La présidente: Puis-je simplement vous remercier tous beaucoup. Je vous suis reconnaissante de la confiance que vous me portez. Merci encore.
Je donne la parole à M. Mayfield.
M. Mayfield (Cariboo - Chilcotin): Je propose que Val Meredith soit élue vice-présidente représentant l'opposition.
La présidente: Madame Gagnon.
[Français]
Mme Gagnon (Québec): Je propose que M. Osvaldo Nunez soit élu vice-président.
[Traduction]
La présidente: Nous devons considérer chaque motion séparément, si je ne m'abuse. Nous allons donc commencer par la première, celle de Mme Meredith. Voulez-vous voter à main levée?
M. Mayfield: Je préférerais un vote par appel nominal.
La présidente: Très bien. M. Mayfield propose que Mme Meredith soit élue vice-présidente pour l'opposition.
La motion est rejetée par 8 voix contre 2
La présidente: Je déclare la motion rejetée.
Madame Gagnon.
[Français]
Mme Gagnon: Je propose M. Osvaldo Nunez à la vice-présidence.
La présidente: Mme Gagnon propose que M. Nunez soit élu vice-président pour l'opposition. Quels sont ceux qui sont d'accord?
[Traduction]
Mme Meredith (Surrey - White Rock - Sough Langley): Peut-on procéder par appel nominal, s'il vous plaît?
La présidente: Certainement.
La motion est adoptée par 8 voix contre 2
La présidente: Je déclare la motion adoptée. M. Nunez sera le vice-président du comité pour l'opposition.
Félicitations, monsieur Nunez.
.1545
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour élire le premier vice-président représentant le gouvernement.
M. Collins (Souris - Moose Mountain): J'ai le plaisir de proposer que Stan Dromisky soit élu vice-président du comité.
La motion est adoptée
La présidente: Félicitations, Stan.
Nous passons à l'article 3 de l'ordre du jour, qui est la constitution du sous-comité du programme et de la procédure. Est-il entendu que celui-ci soit composé de la présidente, des deux vice-présidents, de Maria Minna, et d'une autre personne?
Madame Meredith, acceptez-vous d'être membre du sous-comité du programme et de la procédure?
Mme Meredith: Oui.
La motion est adoptée
La présidente: L'article 4 prévoit que le comité fasse imprimer les procès-verbaux suivant le nombre prescrit par le Bureau de régie interne.
[Français]
M. Nunez (Bourassa): Quel est le nombre prescrit par le Bureau de régie interne?
La greffière: La plupart des fascicules sont maintenant publiés sur PubNet. Je pense que je n'en recevais que dix exemplaires et je suis presque certaine que ce nombre n'a pas changé.
La présidente: Ça va, monsieur Nunez?
N. Nunez: Oui.
La présidente: Merci.
[Traduction]
La motion est adoptée
La présidente: L'article 5 prévoit que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La motion est adoptée
La présidente: L'article 6 prévoit que, à moins que le comité n'en décide autrement, un avis de 48 heures soit remis aux membres du comité avant que le comité n'étudie toute motion de fond. C'est la règle que nous avions auparavant.
[Français]
M. Nunez: Nous allons voter contre cette motion parce que, dans le passé, elle nous a créé quelques difficultés, surtout que nous n'avons été informés de certains faits qu'à la dernière minute. Soit parce qu'on avait fait relâche pendant deux semaines, soit parce qu'on avait ajourné pour l'été, nous n'avons pu traiter de motions importantes parce qu'il fallait respecter le délai de 24 heures.
La présidente: Quarante-huit heures.
M. Nunez: Quarante-huit heures, c'est encore pire. Donc, nous allons voter contre cette motion.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres observations?
Sommes-nous prêts à voter? Voulez-vous alors voter par appel nominal?
[Français]
M. Nunez: Oui.
[Traduction]
La motion est adoptée par 6 voix contre 2
La présidente: L'article 7 prévoit que la greffière du comité soit autorisée à distribuer, dans la langue originale, les documents reçus du public et que la greffière du comité en assure la traduction et la distribution de la traduction dans les meilleurs délais. D'accord?
[Français]
Monsieur Nunez, non?
M. Nunez: Je m'explique.
La présidente: Dans les deux langues officielles, non?
.1550
M. Nunez: C'est cela. Dans le passé, on distribuait parfois des documents dans une seule langue officielle et, quelque temps après, dans l'autre langue. Cela nous a causé des problèmes. Nous demandons donc qu'aucun document ne soit distribué avant d'être traduit dans les deux langues officielles. Telle est la position du Bloc québécois.
La présidente: Cela inclut-il tous les mémoires ou exposés venant des témoins?
M. Nunez: Oui, tous les documents.
[Traduction]
La présidente: Autres observations? Monsieur Collins.
M. Collins: Madame la présidente, il est très possible que des témoins se présentent - et je le dis en toute déférence vis-à-vis d'eux - avec un document en anglais parce qu'ils ne savent pas trop comment nous procédons. Je comprends le souci de M. Nunez mais je ne pense pas que nous devrions attendre pendant une heure à bavarder. Il faut que ce document soit transcrit aussi vite que possible. Sinon, on retient le comité et on a cette personne qui arrive...
M. Nunez: Vous savez qui doit venir et vous le savez plusieurs jours à l'avance.
[Français]
La présidente: Selon ce que j'ai compris, il faut cinq jours pour faire traduire un document.
[Traduction]
Environ cinq jours.
La greffière: Cela dépend de la longueur.
La présidente: Et nous avons l'interprétation simultanée lorsqu'il y a un témoin, si bien que le témoignage est immédiatement traduit.
M. Dromisky: Je suis d'accord avec vous, madame la présidente. Je crois qu'étant donné vos compétences et connaissances et les nôtres à propos de ces questions, nous pouvons prendre en considération les arguments que nous exposent les témoins, sachant qu'il nous faudra parfois prendre certaines décisions sur-le-champ. Il n'est pas toujours possible pour tous les témoins, comme nous l'avons constaté dans le passé dans les différents comités auxquels j'ai siégé, de faire traduire leurs documents à l'avance, tout simplement parce que ce n'est pas possible à l'endroit d'où ils viennent. Ce genre de services n'existent pas forcément dans leurs localités. Ils ne peuvent pas attendre ici trois ou quatre jours, en payant leur hôtel, parce qu'on est en train de traduire leurs documents. Il nous faut faire preuve de plus de souplesse à cet égard.
Le problème se pose, monsieur Nunez, à la fois en anglais et en français. Je comprends bien votre point de vue.
La présidente: Je dois d'autre part vous rappeler que tout document préparé par notre personnel de recherche a toujours été présenté dans les deux langues et continuera de l'être. Tout le monde reçoit ces documents au même moment. Nous pouvons donc nous entendre là-dessus.
Peut-on poursuivre? Est-on d'accord?
M. Nunez: Nous voulons que l'on vote à ce sujet.
La présidente: D'accord. Puis-je considérer que ce sont les mêmes résultats que pour le vote précédent?
[Français]
Mme Gagnon: Peut-on proposer un amendement?
La présidente: Voulez-vous présenter un amendement?
M. Nunez: Oui.
Mme Gagnon: J'aimerais présenter un amendement parce que je suis un peu mal à l'aise de voter contre cette motion.
La présidente: D'accord.
Mme Gagnon: Nous aimerions qu'on stipule que si on distribue un document, il doit être distribué en même temps à tout le monde dans les deux langues officielles.
La présidente: On n'a pas de consensus là-dessus, madame Gagnon. On a dit que les documents...
Mme Gagnon: C'est l'amendement que nous voulons proposer.
[Traduction]
M. Calder (Wellington - Grey - Dufferin - Simcoe): Madame la présidente, nous avons fait face à la même situation au Comité permanent de l'agriculture. Je pourrais suggérer un amendement à mon collègue d'en face. Le libellé serait à peu près ceci: que la greffière du comité soit autorisée à distribuer les documents traduits aussi vite que possible.
La présidente: Monsieur Calder, je crois que ce qu'ils veulent dire, c'est que les documents ne devraient pas être distribués s'ils ne sont pas dans les deux langues officielles.
M. Calder: C'est essentiellement ce que je dis. Il s'agit d'un document traduit.
La présidente: Je ne pense pas qu'ils soient d'accord avec vous.
M. Calder: D'accord.
[Français]
La présidente: Voulez-vous présenter votre motion, madame Gagnon? La greffière me dit que l'adoption de la motion aurait le même effet et qu'on n'aurait pas à présenter d'amendement.
Mme Gagnon: Cela aurait le même effet, mais nous voulons la modifier pour nous assurer que nous serons traités de la même manière que les autres. Ce n'est pas un vote contre la traduction. Cependant, si notre amendement était adopté, si on devait faire traduire un document original, les députés du Bloc québécois recevraient le document traduit au même moment que les autres. C'est cela que nous recherchons. Je suis un peu mal à l'aise de voter contre cette motion, mais si on lit l'amendement, on verra qu'il y a une différence.
.1555
La présidente: Je comprends votre position et je suis prête, si tout le monde est d'accord, à accepter un amendement.
[Traduction]
Sommes-nous d'accord? Afin de satisfaire le Bloc, êtes-vous tous d'accord pour que nous votions en fonction de l'amendement qu'est en train de préparer le Bloc?
M. Dromisky: J'estime qu'il s'agit d'un problème de logistique qui devrait être réglé par la greffière. Je n'ai aucune idée de la façon dont fonctionne le système, de ce que font les greffiers, secrétaires et tous les autres mais le résultat est que vous voulez que les documents soient ici en anglais et en français, au même moment.
Si c'est humainement possible, pour ce qui est des témoins, etc, je me ferai un plaisir d'appuyer cette proposition. Cela semble tout à fait sensé. Mais si ce n'est pas possible - il y a toujours des circonstances dans lesquelles ce n'est pas forcément possible - il faudra en tenir compte.
Peut-être que la greffière du comité pourrait nous donner son avis.
La présidente: La greffière du comité a déjà dit qu'il fallait environ cinq jours pour obtenir une traduction.
J'ai déjà déclaré moi-même que nous disposions de toute façon de l'interprétation simultanée.
M. Dromisky: D'accord. Très bien.
La présidente: Ce que je demande, c'est si les députés sont d'accord pour que Mme Gagnon présente un amendement à cette résolution pour ne pas la gêner en votant contre. C'est une façon un peu détournée d'appliquer la procédure mais si tout le monde est d'accord...
M. Collins: Ce qu'il nous faut donc faire, c'est voter sur l'amendement puis revenir à la motion, soit modifiée soit non modifiée. C'est simple. Nous allons en rejeter un puis approuver l'autre.
Je ne vais pas voter pour l'amendement. Comme l'a dit M. Dromisky, il y a des problèmes de logistique.
Je comprends leur problème mais il ne faudrait tout de même pas retarder certaines audiences à cause de quelque détail d'ordre technique.
Je peux vous assurer que la plupart des gens qui viennent de l'Ouest n'ont pas de traducteurs sur place et viennent donc faire leur exposé sans traduction. Ensuite, grâce aux bons auspices de nos techniciens ici, ils sont traduits.
La présidente: Je suis prête à passer au vote.
[Français]
sur votre amendement, madame Gagnon.
Mme Gagnon: Je propose que les documents soient distribués simultanément dans les deux langues.
La présidente: «Simultanément» est le mot qu'il faut ajouter.
[Traduction]
Nous votons sur une motion qui stipule qu'aucun document ne sera distribué s'il n'est pas dans les deux langues officielles - si je comprends bien - au même moment.
L'amendement est rejeté
La présidente: Pour revenir à la motion principale, sommes-nous d'accord pour que les documents soient distribués?
Nous ferons de notre mieux, madame Gagnon et monsieur Nunez, pour qu'ils soient dans les deux langues officielles.
[Français]
Vous ne votez pas contre. Est-ce que vous voulez vous abstenir?
Mme Gagnon: On peut s'abstenir.
La présidente: On peut simplement dire que c'est accepté sans mentionner...
La motion est adoptée
[Traduction]
La présidente: L'article 8 de l'ordre du jour prévoit que, à la discrétion de la présidente du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme.
La motion est adoptée
La présidente: L'article 9 prévoit (a) que les réunions à huis clos du comité soient transcrites et que les transcriptions soient gardées au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et (b) que chaque membre du comité puisse se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions tenues à huis clos, à moins que le comité n'en décide autrement.
[Français]
M. Nunez: En ce qui a trait au paragraphe a), j'aimerais avoir accès aux procès-verbaux des réunions à huis clos, mais je n'ai pas le temps d'aller les consulter au bureau de la greffière et de les lire sur place. Parfois, cela peut prendre jusqu'à une heure. J'aimerais présenter un amendement qui permettrait à un député d'emprunter ces documents pour au moins pour 24 heures afin qu'il puisse les lire et ensuite les remettre à la greffière.
.1600
Dans les faits, personne n'a accès à ces documents. La greffière pourrait nous dire combien de députés sont allés les lire dans son bureau. Personnellement, je pense que personne n'y est allé. Moi, en tout cas, je n'ai pas le temps d'y aller.
[Traduction]
La présidente: Voulez-vous faire un commentaire à ce sujet?
La greffière: Je serais tout à fait prête à interpréter cette motion de la façon suivante: si un député souhaite voir cette transcription, j'en ferais une photocopie et je la lui enverrais. Je n'y vois aucun inconvénient.
M. Nunez: D'accord.
M. Collins: Excusez-moi si j'ai du mal à comprendre cette façon de procéder mais pourquoi tenir une réunion à huis clos si l'on se met ensuite à faire circuler les documents? Il me semble que si l'on tient une réunion à huis clos, c'est pour discuter. Si l'on va ensuite envoyer la transcription à quelqu'un puis à quelqu'un d'autre...
M. Nunez: Simplement aux députés.
M. Collins: Mais même à cela... Je dis simplement que je trouve que ce n'est pas très normal.
La greffière: Avant cette motion nous distribuions les bleus ou la transcription aux députés. Il s'agissait d'une transcription non révisée et c'est ce que j'aurais maintenant. Nous les distribuions régulièrement à tous les membres du comité mais à personne d'autre.
La présidente: On les distribuait?
La greffière: Oui.
Mme Meredith: J'allais juste dire que c'était la façon dont on s'y prenait lorsque j'étais membre du Comité permanent de la justice et des affaires juridiques. Si on le demandait, on obtenait les bleus, la transcription brute des délibérations, sans traduction ni rien d'autre. C'était mis à votre disposition sur demande.
La présidente: Convenons-nous que si un député demande la transcription des délibérations à huis clos, il puisse avoir accès aux bleus?
M. Collins: Si c'est déjà la façon dont on procède, d'accord.
L'amendement est adopté
La présidente: Que, en vertu de l'article 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, la greffière se procure le curriculum vitae de chaque nouveau titulaire et en remette une copie à tous les membres du comité.
Monsieur Nunez.
[Français]
M. Nunez: Je suis d'accord sur cette proposition, mais j'aimerais savoir quand vous avez été saisis des nominations et quand vous en ferez part aux membres du comité. Les nominations faites à la CISR m'intéressent beaucoup.
La présidente: Les a-t-on déjà reçues?
M. Nunez: Oui.
[Traduction]
La présidente: Avons-nous reçu un décret du conseil?
[Français]
La greffière: Pas encore.
M. Nunez: Parfois il faut en faire la demande. Ils ne les envoient pas automatiquement. En avez-vous fait la demande?
La présidente: Selon moi, monsieur Nunez, il n'y a pas eu de nominations.
M. Nunez: Je pense qu'il y en a eu.
La présidente: Depuis décembre?
M. Nunez: Oui.
La présidente: Nous allons vérifier.
[Traduction]
La motion est adoptée
La présidente: Quorum réduit: que, en vertu de l'article 118(2) du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication, en l'absence de quorum, à la condition qu'au moins un membre de chaque parti soit présent.
La motion est adoptée
La présidente: La séance est levée.