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TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 février 1997

.1629

[Traduction]

La greffière du comité: Honorables députés, je constate qu'il y a quorum.

Conformément à l'article 106(1), le premier point à l'ordre du jour, concerne l'élection d'un nouveau président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

Mme Minna (Beaches - Woodbine): Je voudrais proposer Stan Dromisky comme président.

.1630

La motion est adoptée

La greffière: Félicitations, monsieur Dromisky.

Le président: Merci beaucoup, tout le monde. Nous poursuivons nos travaux.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président. Normalement, ce dernier doit être choisi parmi les députés ministériels. Vous avez la parole pour les mises en candidature.

M. Nunez (Bourassa): Je propose Mme Judy Bethel:

La motion est adoptée

Le président: Nous sommes tous d'accord. Très bien.

Nous passons à l'élection du deuxième vice-président.

La greffière: Non, c'est tout. Je suis désolée. M. Nunez conserve son poste.

Le président: C'est exact; vous conservez votre poste, monsieur Nunez.

Veuillez m'excuser. Ce sont les excuses officielles de la présidence. Comprenez-vous que c'est la première fois que cela survient depuis des années que vous siégez au comité?

Des voix: Bravo.

Le président: Merci beaucoup pour les conseils.

Maintenant, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous allons étudier une nomination par décret. Nous recevons un témoin de la Section du statut des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'invite M. Reid Rossi à la table.

M. Reid Rossi (commissaire, Section du statut de réfugié, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Merci.

Le président: Je suis sûr que votre comparution sera agréable et détendue.

M. Rossi est accompagné par son conseiller juridique, M. Keith Bell. Bienvenue, Keith.

M. Keith Bell (conseiller juridique de M. Rossi): Merci beaucoup.

Le président: Maintenant, nous commençons nos délibérations. Avez-vous préparé une déclaration ou un exposé que vous aimeriez présenter avant qu'on ne passe à la période des questions?

M. Rossi: Non, monsieur le président, je n'ai rien en ce moment-ci.

Le président: Très bien. Nous pouvons donc commencer à poser les questions. C'est peut-être ainsi que nous allons recueillir toutes les informations.

Monsieur Nunez, allez-y.

M. Nunez: Parlez-vous français?

[Français]

M. Rossi: Je parle un peu français, monsieur, mais j'aimerais répondre à vos questions en anglais si c'est possible. Je peux pratiquer mon espagnol aussi.

[Traduction]

M. Nunez: Si mes collègues sont d'accord, je n'y vois pas d'inconvénient.

[Français]

Nous avons ici votre curriculum vitae. Je me plains parfois de ce qu'ils soient trop brefs, mais le vôtre est trop long. En fait, ce n'est pas un véritable curriculum car le document comporte des descriptions de fonctions à la CISR qui, quant à moi, ne sont pas pertinentes.

Vous avez été nommé commissaire à Toronto pour un mandat de deux ans à compter du4 novembre. Comme le dit votre C.V., vous avez travaillé au service de la recherche de la CISR. Il manque beaucoup d'information dans votre curriculum. Par exemple, quels emplois avez-vous occupés avant de travailler à la CISR? Ce n'est dit nulle part.

.1635

Il n'est indiqué nulle part que vous avez été président de l'Association libérale fédérale de Nepean. Il semble que vous ayez appuyé très fortement la privatisation du service de la recherche de la CISR.

Ma première question sera la suivante. Quel rôle ont joué le Parti libéral, ses députés, la ministre dans votre nomination? Quels appuis politiques avez-vous obtenus pour être nommé commissaire?

[Traduction]

M. Rossi: Eh bien, monsieur Nunez, votre question comporte plusieurs volets. Lequel voulez-vous que j'aborde en premier?

[Français]

M. Nunez: Quel rôle a joué votre appartenance au Parti libéral dans votre nomination?

[Traduction]

M. Rossi: En ce moment-ci, je dirais absolument aucune. J'ai suivi la procédure normale en 1993 en signalant à Mme Nurjehan Mawani, présidente de la CISR, que j'étais intéressé par le poste. À l'époque, j'ai suivi la procédure en vigueur.

En 1996, on m'a demandé si j'étais toujours intéressé par le poste. J'ai répondu par l'affirmative.

Mon curriculum vitae a été mis à jour. On m'a demandé les noms de deux références. Je les ai communiquées à M. Fairweather, je crois, qui est membre du Comité consultatif ministériel sur la sélection des commissaires.

[Français]

M. Nunez: Vous avez été président de l'Association libérale fédérale de Nepean.

[Traduction]

M. Rossi: Oui, j'ai été élu en décembre 1995. J'ai démissionné le 31 octobre 1996, quand on m'a parlé de la nomination.

Le président: Permettez-moi de vous interrompre brièvement, monsieur Nunez. Je sais que, par le passé, nous avons permis que l'on pose des questions de ce genre, mais ici, nous devons poser aux témoins, des questions portant sur ses compétences et ses qualifications. Essayez donc de vous en tenir à ces domaines.

[Français]

M. Nunez: Pourquoi avez-vous fait une demande pour occuper un poste de commissaire? Vous étiez déjà cadre à la CISR. Vous aviez un emploi permanent et le poste de commissaire est un poste temporaire, avec un salaire plus élevé cependant. Pouvez-vous nous expliquer cela? C'est vous qui avez posé votre candidature? Quelqu'un vous a-t-il approché?

[Traduction]

M. Rossi: Après avoir travaillé pendant 7 ans comme fonctionnaire à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, j'ai été intéressé - et mon intérêt a évolué, je pense, à mesure que j'en apprenais plus sur le processus de détermination du statut de réfugié - par le travail qui se fait de l'autre côté. En tant que fonctionnaire, je fournissais beaucoup d'informations. En tant que décideur, je peux juger de la validité des informations et les utiliser dans le cadre des audiences.

La perspective du décideur est tellement différente de celle du fonctionnaire. À ce jour, l'expérience est excellente, même si je n'occupe le poste que depuis deux mois.

À mon avis, c'est la suite logique de ce que je faisais auparavant. Je m'intéresse beaucoup aux questions relatives à l'immigration et au statut de réfugié, et je ne pouvais pas rater l'occasion de travailler dans ce domaine, indépendamment de la sécurité d'un emploi permanent. Cela m'importe peu; ce qui m'importe, c'est le défi et la progression.

M. Nunez: Avez-vous postulé l'emploi? Vous l'a-t-on offert?

M. Rossi: J'ai dû le postuler. J'ai dû demander l'emploi. On ne me l'a pas offert.

[Français]

M. Nunez: Êtes-vous passé devant le comité Fairweather?

[Traduction]

M. Rossi: Oui, le comité consultatif ministériel chargé de la sélection a examiné ma demande. Je crois que M. Fairweather lui-même a contacter mes références pour confirmer mes antécédents et déterminer si j'étais un bon candidat. Une fois la décision prise, une recommandation a été faite au gouvernement.

[Français]

M. Nunez: Faisiez-vous partie d'un groupe ou si vous étiez seul quand vous êtes passé devant le comité Fairweather?

[Traduction]

M. Rossi: Je n'ai pas comparu devant le comité. Il n'y a pas eu d'entretien. La décision a été prise au regard de mes qualifications et de mon expérience à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Je n'ai pas été convoqué pour un entretien. On a appelé mes références avant de prendre les décisions qui ont été prises à l'époque.

[Français]

M. Nunez: En tant que fonctionnaire de la CISR, avez-vous été évalué? Avez-vous reçu des évaluations?

[Traduction]

M. Rossi: Dans quel sens?

[Français]

M. Nunez: Les commissaires sont évalués par la CISR.

[Traduction]

M. Rossi: C'est exact.

[Français]

M. Nunez: Vous étiez un fonctionnaire à la recherche. Étiez-vous aussi assujetti au processus d'évaluation de la part de la CISR?

[Traduction]

M. Rossi: Tous les fonctionnaires sont assujettis à un examen de rendement et à une évaluation de ces services, responsabilités et aptitudes. Cela se fait chaque année. Parfois, c'est plus fréquent.

[Français]

M. Nunez: Avez-vous les dernières évaluations qui ont été faites de votre travail?

[Traduction]

M. Rossi: Oui, en 1996. On l'a fait au printemps de 1996. En fait, mon rendement a été jugé excellent tant par le directeur et le directeur général...

[Français]

M. Nunez: Les avez-vous ici? Pouvez-vous les déposer?

[Traduction]

M. Rossi: Non, je ne l'ai pas sous la main. Je n'ai pas pensé à l'apporter, mais c'est un document public. Il fait partie de mon dossier personnel à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Vous pouvez certainement l'obtenir, j'en suis sûr.

.1640

[Français]

M. Nunez: Est-ce que vous vouliez, vous, que le service de la recherche de la CISR soit privatisé?

[Traduction]

M. Rossi: J'ai certes tenté de faire privatiser le programme national de recherche de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de concert avec d'autres chercheurs.

[Français]

M. Nunez: Quelle a été la réponse de la présidente?

[Traduction]

M. Rossi: Mme Mawani a décidé de ne pas privatiser le programme.

[Français]

M. Nunez: Pourquoi l'aviez-vous suggéré?

[Traduction]

Le président: Vous n'êtes pas obligé de répondre à cette question.

Veuillez poser uniquement des questions relatives à ses compétences et qualifications dans le cadre de ce poste, monsieur Nunez.

[Français]

M. Nunez: Expliquez-nous ce que vous avez fait avant de travailler pour la CISR, parce que votre C.V. ne comporte aucune indication sous ce rapport. Quels avaient été vos emplois précédents?

[Traduction]

M. Rossi: Je suis heureux de vous dire que je suis dans la trentaine et que je n'ai pas eu beaucoup d'antécédents avant de travailler à la commission. J'étais étudiant au premier cycle. J'ai obtenu mon diplôme à l'Université Carleton un été et j'ai commencé à travailler à l'automne comme chercheur à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

[Français]

M. Nunez: C'est le seul emploi?

[Traduction]

M. Rossi: C'est cela.

[Français]

M. Nunez: Avez-vous contacté personnellement la ministre pour obtenir votre nomination?

[Traduction]

M. Rossi: Absolument pas.

[Français]

M. Nunez: Des députés?

[Traduction]

M. Rossi: Non, absolument pas.

[Français]

M. Graham (Rosedale): Excusez-moi, monsieur le président.

[Traduction]

Il y a une erreur. Je crois qu'il a compris «sous-ministre» d'après la question.

M. Rossi: En effet.

M. Graham: La question était de savoir si vous aviez contacté des députés.

M. Rossi: Pour appuyer une nomination?

[Français]

M. Nunez: Avez-vous contacté des députés du Parlement alors que le processus de votre nomination était en cours, après avoir posé votre candidature?

[Traduction]

M. Rossi: Pas pour leur demander d'appuyer ma nomination comme commissaire; absolument pas. J'ai suivi le processus, qui consistait à exprimer mon intérêt directement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Autant que sache, c'était dans le cadre de ce processus. Personne n'était au courant de mon affiliation politique antérieure. La décision était fondée sur mon mérite et mon expérience.

Le président: Merci, monsieur Nunez. Madame Meredith.

Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Merci, monsieur le président.

Étant donné que j'interviens en deuxième lieu, M. Nunez a déjà abordé les questions qui me préoccupent. Mais je ne suis toujours pas satisfaite par les réponses du témoin, car les Canadiens sont vraiment préoccupés par l'existence des commissions comme la CISR, dont les membres, à leur avis, sont nommés par favoritisme.

Même si vous avez de l'expérience comme chercheur à la CISR, vous contestiez le fonctionnement de cet organisme à l'époque où vous y travailliez. Vos efforts visant à faire privatiser la recherche semblent avoir cessé à peu près au même moment où on vous a nommé. La cessation de vos efforts de privatisation a-t-elle un rapport avec votre nomination à la CISR?

M. Rossi: Je pense que votre question est pertinente compte tenu de la chronologie des événements, mais je puis vous dire que lorsque l'organisation a refusé de privatiser, c'est tout ce que j'ai appris. Entre le moment de son refus et celui de ma nomination, il n'y a pas eu de contact entre nous.

J'étais très favorable à la privatisation et j'y tenais beaucoup, mais j'ai dû me plier à la décision de l'organisation. J'imagine qu'elle a décidé en connaissance de cause et après réflexion. J'ai dû accepter cette décision.

Mme Meredith: Maintenant que vous êtes membre de cette organisation, n'êtes-vous pas en mesure, de réexaminer la possibilité de réduire les coûts et d'examiner les avantages de la privatisation? Maintenant que vous êtes membre de cette organisation, avez-vous l'impression que l'on vous a fait taire ou que vous ne pouvez plus vous exprimer en faveur de la privatisation?

M. Rossi: Je ne peux vraiment pas parler directement de la tentative de privatiser la Direction de la documentation, de l'Information et de la Recherche. Toutefois, je peux dire que le gouvernement actuel encourage certainement les fonctionnaires à prendre des initiatives et à envisager des mesures de réduction des coûts, d'autres moyens de fournir le service et la commercialisation.

.1645

Dans mon cas, en tant que décideur maintenant, je peux vous dire qu'en raison de la nature pratique de mon travail, je suis à pied d'oeuvre à 8 h 15 et j'étudie les dossiers pendant toute la journée. Ensuite, je vais me reposer à la maison pour revenir le lendemain. Je me consacre entièrement à ce travail. En tant que décideur, je m'occupe uniquement de la prise de décisions.

Auparavant, j'avais le temps de penser à ces choses et j'y consacrais beaucoup de temps, mais maintenant, en raison de la nature de mon travail, du défi et de mon intérêt, je me dévoue à temps plein à la prise de décisions.

Mme Meredith: Si j'ai bien compris, vous ne vous sentez plus à l'aise pour aller de l'avant dans le dossier de la privatisation. Vous vous contentez d'utiliser les informations au lieu de vous préoccuper de leur provenance.

M. Rossi: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'à mon avis, le gouvernement encourage ce genre d'initiative. J'espère qu'il va continuer à les étudier.

Si, à l'avenir, j'ai la possibilité de participer à une initiative semblable, si j'en ai le temps, je le ferai certainement. Je tiens beaucoup à ce que les Canadiens obtiennent des services excellents à un coût raisonnable. Je voudrais m'assurer que le gouvernement procède de façon économique et mesurée.

J'ai apporté ma modeste contribution en 1995. Le gouvernement l'a étudiée et il a continué.

Mme Meredith: Je voulais parler de la période où vous avez été président de l'Association libérale de la circonscription de Nepean. Il semblerait que vous vous êtes porté candidat à la CISR, ensuite vous êtes devenu président de l'Association libérale de Nepean. Avez-vous demandé ce poste parce que vous reconnaissiez que cela faciliterait votre nomination?

M. Rossi: Non, pas du tout. En fait, au moment où j'ai postulé le poste, il n'y avait pas d'examen actif, que je sache, de ma candidature à la commission.

Mme Meredith: Mais ne pensez-vous pas que, si votre dossier était aussi solide que vous le dite, l'on s'y serait fondé pour vous confier le poste? Ne pensez-vous pas que votre dossier aurait été éloquent?

Le président: Je pense que nous pouvons revenir à l'objet initial de cette réunion, qui est de chercher à en savoir plus, notamment sur les aptitudes et les compétences du témoin.

Je ne pense pas que nous puissions continuer à poser ce genre de questions.

Mme Meredith: Sauf votre respect, monsieur le président, une demande à été soumise à la CISR. Je lui ai demandé si seules les informations figurant sur la demande avaient été examinées. En pareil cas, la question aurait dû être réglée en 1993.

Vous êtes devenu président de l'Association libérale de Nepean après avoir envoyé votre demande. Je pense qu'il était normal de demander s'il s'agissait d'une mesure supplémentaire que vous avez prise pour essayer d'obtenir une nomination. Ce n'était pas seulement la demande, votre expérience était insuffisante.

Le président: Il n'est pas nécessaire que vous répondiez à cette question. Vous avez présenté votre demande sur la base des qualifications que vous aviez à l'époque.

Continuez avec vos questions, s'il vous plaît.

Mme Meredith: Cela ne sert à rien de continuer à poser des questions, car ce sont les qualifications du témoin, qui me préoccupent. Si j'ai bien compris, ce sont les qualifications de 1993 qui figuraient sur la demande. Pourquoi le témoin n'a-t-il pas été nommé en 1994 si ses qualifications étaient suffisantes pour le poste?

Le président: Nous mettons le témoin dans une position inconfortable. Autrement dit, nous essayons de présumer qu'il sait exactement ce qui se passe dans l'esprit des décideurs, qui le connaissaient à peine, à cette étape du processus.

Nous nous perdons en conjectures. Il faut donc mettre fin à ce genre de raisonnement et de questions. Veuillez vous en tenir strictement aux qualifications qui sont énumérées ici.

Mme Meredith: Monsieur le président, j'essaye de savoir directement, si, parmi les qualifications nécessaires, pour être nommé à la CISR, il faut être un fidèle partisan du Parti libéral et président d'une association libérale. En plus de l'expérience professionnelle, est-ce là l'une des qualifications permettant d'obtenir une nomination?

Le président: Il n'a aucun moyen de le savoir, et vous le savez. Il lui est absolument impossible de savoir exactement ce qui se passe dans l'esprit des gens qui ont pris la décision.

Mme Meredith: Il est inutile de...

Mme Minna: Un rappel au Règlement.

Le président: Madame Minna.

.1650

Mme Minna: Revenons un peu en arrière. Je pense que le témoin a dit tout à l'heure, en réponse à une question de M. Nunez, qu'il n'a ni demandé, ni obtenu de lettre de recommandation d'un député. Par conséquent, je présume que le témoin n'a déployé aucun effort dans ce sens. Il a déjà répondu à la question.

Le président: Voulez-vous continuer?

Mme Meredith: Non.

Le président: Très bien. Nous passons aux députés ministériels. Quelqu'un veut-il faire une déclaration ou poser une ou deux questions?

Mme Minna: Je voulais simplement poser une question au témoin. Pendant un certain nombre d'années, vous avez travaillé à la collecte d'informations. Maintenant, je suppose que vous avez l'avantage d'appartenir aux instances décisionnelles et de connaître la source des informations, et ainsi de suite. Avez-vous déjà commencé à tenir des audiences?

M. Rossi: Oui.

Mme Minna: À votre avis, y a-t-il des changements - je ne parle pas de privatisation - que l'on pourrait apporter à la méthode de collecte d'informations, compte tenu du travail que vous faites maintenant et des questions dont vous êtes saisi en tant que président d'audiences?

M. Rossi: Je dirais que, lorsqu'on étudie la situation dans le pays d'où émanent les réfugiés et les questions connexes, il est impérieux que les informations soient judicieuses, pertinentes et à jour.

Je pense que l'un de nos défis consiste à nous assurer que nous disposons des informations relatives aux événements qui déclenchent la fuite. Nous devrions être en mesure d'examiner tous les aspects d'une demande, qu'il s'agisse de la situation générale d'un pays ou des informations appuyant ou éclairant les questions et provenant de diverses sources. Et l'on en a besoin rapidement, car les dossiers sont nombreux. Il y a beaucoup de travail, et c'est très important dans la prise de décision.

Mme Minna: Dans quelle mesure votre emploi antérieur vous aide-t-il à prendre vos décisions et à réaliser le côté analytique de votre travail?

M. Rossi: J'occupais le poste d'analyste principal; par conséquent, c'était un poste où je faisais beaucoup d'analyse. Je cherchais des sources. Je recherchais une grande variété d'informations provenant de sources et de perspectives différentes, notamment d'universitaires et de bases de données. Je compilais tout cela et je laissais aux décideurs le soin d'en déterminer la validité.

Je pense que j'avais la capacité de trouver rapidement les informations, de les rassembler, d'en synthétiser une grande partie et d'assurer une bonne formation aux commissaires, ce que je faisais beaucoup dans les régions. Grâce à cette expérience, je suis bien placé pour apprécier et comprendre les questions auxquelles les décideurs sont confrontés. Je les ai rencontrés très souvent. Le travail que je fais actuellement est la suite logique de celui que je faisais auparavant. Toutes ces activités se recoupent.

Je me sens très privilégié d'être l'une des rares personnes qui sont entrées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié comme fonctionnaires et qui ont accédé à la prise de décision. En fait, je ne connais personne qui l'ait fait. Je pense que cela me donne en quelque sorte une longueur d'avance. Cela facilite beaucoup mon travail.

Mme Minna: Merci.

Le président: Monsieur Graham.

M. Graham: Merci, monsieur le président.

Je voulais intervenir dans le même sens que Mme Minna. Il est peut-être inhabituel de trouver quelqu'un qui a beaucoup travaillé comme vous dans le domaine et dont l'expérience professionnelle se rapporte directement à la détermination du statut de réfugié comme cela a été votre cas avant d'accéder à la commission. Vous avez déjà dit à Mme Minna qu'il s'agit là d'un avantage certain dont vous disposez dans l'accomplissement de vos tâches.

Excusez-moi, mais je ne sais pas comment la commission siège. Je crois que vous siégez en groupes de trois.

M. Rossi: De deux.

M. Graham: Ainsi donc, vous êtes en mesure de faire valoir votre expérience pour enrichir les discussions que vous avez avec d'autres commissaires, et ce grâce à votre expérience.

M. Rossi: Eh bien, pas directement dans la salle d'audience. Dans certains cas, ce serait comme si un commissaire présentait un témoignage; par conséquent, je ne parle pas des procédés et des procédures d'acquisition d'information relative aux demandes ou aux demandeurs dans la salle d'audience. Il vaut mieux que ce genre de discussion ait lieu à l'extérieur.

Toutefois, j'essaie de fournir autant d'information que possible. C'est une suite logique. C'est une très bonne chose que j'ai été affecté au bureau central de Toronto. C'est là que la charge de travail est la plus importante. Je suis en mesure d'indiquer à mes collaborateurs la probabilité d'obtenir des informations auprès de la mission canadienne à Belgrade, ainsi que la procédure à suivre; nous avons besoin du consentement du demandeur pour aller dans tel ou tel pays. Nous fournissons ce genre d'information, et je peux le faire sur bien des questions. Je m'occupe particulièrement de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique. Je m'y connais très bien et mes collègues en bénéficient.

Le président: Monsieur Nunez.

M. Nunez: J'ai une petite question. Tout d'abord, avez-vous travaillé à votre projet de privatisation avec le député d'Ottawa - Vanier?

.1655

M. Rossi: Aucun député n'a collaboré à mon projet de privatisation.

M. Nunez: Vous savez, un journal a publié un article à ce sujet. Avez-vous lu cet article dans Le Droit?

M. Rossi: S'agit-il de l'article du Devoir?

M. Nunez: Du Droit.

M. Rossi: C'était Le Droit? Je ne sais pas. Je ne me souviens pas du contenu de l'article. Je sais que l'on a publié quelques articles sur la privatisation et que certains chercheurs mécontents vous ont rencontré pour vous exprimer leurs préoccupations. On l'a dit dans l'article.

M. Nunez: Vous ne vous souvenez donc pas si vous avez travaillé avec M. Bélanger sur ce projet?

M. Rossi: Non, j'ai dit que je ne me souvenais pas du contenu d'un article. Évidemment, je sais bien que je n'ai pas travaillé avec M. Bélanger pour élaborer ma proposition.

[Français]

M. Nunez: Est-ce qu'un autre employé du service de documentation a été nommé commissaire?

[Traduction]

Êtes-vous le seul employé de...

M. Rossi: En effet, j'étais le seul.

M. Nunez: Pourquoi pas les autres? Ont-ils postulé l'emploi?

M. Graham: Il ne peut pas répondre à cette question.

M. Nunez: Vos collègues ont-ils postulé ce genre d'emploi?

M. Rossi: Quand vous parlez de mes collègues, faites-vous allusion aux agents de recherche de la Direction de la documentation?

M. Nunez: Vous faisiez partie d'un groupe d'environ 50 personnes?

M. Rossi: Oui. Vous m'avez demandé si l'un d'entre eux a postulé un emploi.

M. Nunez: En effet.

M. Rossi: Je n'en sais rien. Je ne sais pas s'ils l'ont postulé ou non. Je ne connais pas leurs objectifs personnels ou professionnels.

M. Nunez: Pourquoi êtes-vous surpris par cette question? Vous savez que la réponse est très claire. Il est clair qu'il est un bon libéral et qu'il a obtenu cet emploi parce qu'il est libéral. C'est tout.

Le président: Je pense que cette affirmation est irrecevable, monsieur Nunez, et vous le savez.

Avez-vous d'autres questions?

Mme Meredith: J'allais poser la même question que M. Nunez. J'en ai marre de poser des questions supplémentaires.

Pourquoi étiez-vous le seul? Si c'est le genre d'antécédent... J'imagine que c'est ce que le CISR recherche. J'imagine que des employés qui gagnaient - je ne sais pas - peut-être 50 000 $ ou 60 000 $ aimeraient progresser et gagner 86 000 $. Par conséquent, cela m'étonnerait que d'autres employés n'aient pas postulé l'emploi. Ainsi donc, puisque vous avez dit que c'était la première fois qu'un employé se faisait nommer commissaire, je vous pose la même question: pourquoi?

M. Rossi: Il ne m'appartient pas de répondre à cette question. Mais ne pouvez-vous pas obtenir la liste des candidats auprès du Comité consultatif de sélection? Le comité est peut-être en mesure de divulguer les noms des candidats.

Le président: Je ne pense pas que vous soyez en mesure de répondre à ce genre de question, car vous ne disposez vraiment pas des connaissances nécessaires. Franchement, cela n'a rien à voir avec vos aptitudes, vos compétences et votre savoir-faire.

Si vous n'avez pas d'autres questions à poser, nous revenons aux députés ministériels. Y a-t-il d'autres questions ou déclarations?

Mme Parrish (Mississauga-Ouest): Quelle est la durée de votre mandat?

M. Rossi: Elle est de deux ans.

Mme Parrish: Vous avez dit, dans la première partie de votre témoignage, que la sécurité d'emploi ne vous préoccupe pas; vous êtes plus intéressé par l'aventure et la possibilité de faire des choses différentes. Ma question est peut-être hypothétique, mais beaucoup de vos anciens collègues sont plus préoccupés que vous par la sécurité d'emploi et veulent savoir s'ils auront un emploi au cours des cinq ou dix prochaines années. Vous avez demandé une nomination de deux ans. Ils ne sont peut-être pas disposés à prendre ce risque. Est-ce une déduction logique?

M. Rossi: Je ne peux certainement pas répondre à cette question, mais je n'avais pas besoin...

Mme Parrish: Au bout de deux ans, on peut mettre fin à son affectation. Il sait qu'il aurait eu un poste permanent s'il était resté fonctionnaire.

M. Rossi: J'ai été obligé de démissionner.

Mme Parrish: D'accord. S'il n'y a pas un nombre énorme de gens qui posent leur candidature, c'est peut-être qu'ils ont tous d'autres obligations.

Le président: Évitons ce genre de question.

Mme Parrish: C'était une mauvaise question.

Le président: Oui, très mauvaise.

Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres observations du côté ministériel?

Très bien, nous avons eu deux tours de questions. Je crois que nous avons plus ou moins épuisé les questions que nous pourrions poser à notre témoin.

J'aimerais faire une déclaration d'ordre général. Je crois que vous vous êtes comporté de façon professionnelle et que vous avez montré votre capacité à résoudre des problèmes et à résister à ce genre de pression.

Votre curriculum vitae m'impressionne beaucoup. À vrai dire, j'en suis jaloux. Je vois à la dernière page, sous le titre «intérêts personnels», que vous parlez un grand nombre de langues et que vous pouvez les utiliser dans votre travail. Je suis émerveillé de voir que vous êtes aussi pianiste classique. C'est époustouflant.

Je vous félicite aussi pour vos réalisations extraordinaires et les études que vous avez faites. Je vous souhaite longue vie et j'espère que vous continuerez de servir la population canadienne pendant encore de nombreuses années. Je vous souhaite bonne chance.

M. Rossi: J'estime que c'est vraiment un privilège de pouvoir le faire.

.1700

Le président: Nous vous remercions beaucoup de votre comparution devant notre comité.

La séance est levée.

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