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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séances nos 23 à 35)


Le mardi 24 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 2 octobre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mercredi 11 décembre 1996

Présidente: Eleni Bakopanos


Procès-verbaux du Comité permanent de la

Citoyenneté et de l'immigration



CONCERNANT:

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en Conseil

Travaux futurs

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du rapport intitulé : «Nouvelle orientation du programme d'information des investisseurs»

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur le niveau d'immigration

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité

Y COMPRIS:

Le Troisième rapport à la Chambre

COMPARAÎT:


L'honorable Lucienne Robillard,
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Vice-présidents: Stan Dromisky
Osvaldo Nunez

Membres


Colleen Beaumier
Judy Bethel
Maud Debien
Hugh Hanrahan
Dan McTeague
Val Meredith
Maria Minna
Tom Wappel

Membres associés


Mauril Bélanger
Jag Bhaduria
Simon de Jong
Harbance Singh Dhaliwal
Paul Forseth
Beryl Gaffney
Christiane Gagnon
Sharon Hayes
Gar Knutson
John Loney
Rey Pagtakhan
Anna Terrana

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Susan Baldwin


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