PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 13 FÉVRIER 1997
(Séance no 36)
(Séance no 36)
[Traduction]
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 16 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, afin d'élire un président.
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Maud Debien, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membres suppléants présents: Carolyn Parrish pour Colleen Beaumier; Bill Graham pour Judy Bethel; John Godfrey pour Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoin: De la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Reid Rossi.
Le greffier du Comité préside l'élection du président.
Sur motion de Maria Minna, il est convenu,--Que Stan Dromisky assume la présidence du Comité.
Stan Dromisky occupe le fauteuil.
Sur motion d'Osvaldo Nunez, il est convenu,--Que Judy Bethel soit élue vice-présidente (pour le gouvernement) du Comité in absentia.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité procède à l'examen d'une nomination par décret.
Reid Rossi répond aux questions.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le président déclare que les questions concernant l'affiliation politique de la personne nommée sont irrecevables.
Reid Rossi continue de répondre aux questions.
À 17 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Susan Baldwin
LE MERCREDI 5 MARS 1997
(Séance no 37)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 37)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 35, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Benoît Tremblay pour Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Val Meredith propose,--Que le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté en ces termes:
Votre Sous-comité s'est réuni le mercredi 5 mars 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes:
1. Que le Comité invite le député Janko Peric et l'Association canadienne des policiers à comparaître devant lui le jeudi 20 mars 1997, de 15 h 30 à 16 h 30, afin de discuter du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants.
2. Que le Comité invite le ministre et des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à comparaître le 18 mars 1997 au sujet du budget des dépenses principal.
3. Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration invite des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada, d'Industrie Canada et du Développement des ressources humaines Canada, des porte-parole de l'industrie et d'autres groupes intéressés à discuter de la Politique canadienne à l'égard des travailleurs étrangers et à examiner des propositions visant à atténuer, à court terme, la rareté des ressources humaines dans le domaine de la haute technologie;
--Que les audiences se tiennent les 11 et 13 mars et les 8 et 10 avril 1997;
--Qu'une liste de témoins proposés soit envoyée au greffier du Comité au plus tard le vendredi 7 mars 1997 en vue d'une discussion à la séance du mardi 11 mars 1997;
--Que les représentants des trois ministères soient invités à comparaître le 11 mars 1997;
4. Que le Comité invite Marcelle Brisson et Madeleine Dupont-Lévesque à comparaître le 9 avril 1997 relativement à leur nomination par décret.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Monique Hamilton
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 38)
(Séance no 38)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Mauril Bélanger, Stan Dromisky, Dan McTeague, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membres suppléants présents: Brian Chatters pour Val Meredith et Roy Cullen pour Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Ralph Girard, sous-ministre adjoint, Opérations; Dougall Aucoin, directeur, Politique et programmes économiques, Direction générale de la sélection. Du ministère du Développement des ressources humaines: Sheila Morrison, consultante en politique, Politique et programmes pour les travailleurs étrangers, Division de l'exécution des partenariats sectoriels; Ken Donnelly, gestionnaire, secteurs primaires et programmes, Exécution des partenariats sectoriels, Direction des partenariats des ressources humaines; Suzanne Keating, conseillère industrielle principale, Secteurs de service, Exécution des partenariats sectoriels, Direction des partenariats des ressources humaines.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et son ordre de renvoi du mardi 11 mars 1997, le Comité entreprend une étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Les témoins du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration font une déclaration et répondent aux questions.
Les témoins du ministère du Développement des ressources humaines font une déclaration et répondent aux questions.
Par consentement unanime, l'ordre suivant est annulé,--Que le Comité invite Marcelle Brisson et Madeleine Dupont-Lévesque à comparaître le 9 avril 1997 relativement à leur nomination par décret.
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le Comité invite Madeleine Dupont-Lévesque à comparaître le 9 avril 1997 relativement à sa nomination par décret.
Osvaldo Nunez propose,--Que le Conseil canadien pour les réfugiés soit invité à comparaître devant le Comité le 20 mars 1997 relativement à l'étude du projet de loi C-237 réalisée par le Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée: POUR: 2; CONTRE: 4.
Il est convenu,--Que la comparution du ministère de l'Industrie soit ajournée à avril 1997.
Après débat, il est convenu,--Que les témoins figurant sur la liste qui suit soient invités à comparaître devant le Comité relativement à l'étude du Comité de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers:
Une association de l'industrie biomédicale;
Beament, Green, Dust, Avocats;
Association canadienne de technologie de pointe;
Association canadienne de l'informatique;
Corel Corporation;
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
Ministère de l'Industrie;
Ministère du Développement des ressources humaines;
IBM;
Association canadienne de la technologie de l'information;
Langlois, Hugh--Avocat;
Lipton Systems;
Conseil national de recherches du Canada;
Newbridge;
Nortel;
Institut de Recherches d'Ottawa-Carleton;
Pratt & Whitney Canada Intl.;
Software Human Resources Council;
Ward and Associates.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Monique Hamilton
LE JEUDI 13 MARS 1997
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Jay Hill pour Val Meredith.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du «Software Human Resources Council»: Paul Swinwood, président. De l'Institut de recherches d'Ottawa-Carleton: Peter Fillmore. Du Conseil national de recherches du Canada: Arvind Chhatbar, secrétaire exécutif, Forum d'innovation régional et coordonnateur, Bureau d'innovation régional.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers et des propositions visant à atténuer, à court terme, la rareté des ressources humaines dans le domaine de la haute technologie (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6).
Paul Swinwood, du «Software Human Resources Council», présente un exposé et répond aux questions.
Peter Fillmore, de l'Institut de recherches d'Ottawa-Carleton, présente un exposé et répond aux questions.
Arvind Chhatbar, du Conseil national de recherches du Canada, présente un exposé et répond aux questions.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Danielle Belisle
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 16 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît: L'honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Janice Cochrane, sous-ministre; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Partenariats; Jerry Robbins, directeur général, Finances et Administration.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 20 février 1997 relatif au Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998:
Que les crédits 1, 5 et 10, inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, soient renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le président met en délibération le crédit 1.
La ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Les crédits 1, 5 et 10 sont réservés.
Il est convenu,--Que, relativement à l'étude du Comité de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers, Howard Greenberg soit invité à comparaître en tant que participant à la deuxième table ronde, le 10 avril 1997.
Il est convenu,--Que la séance du mercredi 8 avril 1997 soit consacrée à la comparution de Madeleine Dupont-Lévesque, de 15 h 30 à 16 heures, suivie de la comparution de représentants du ministère de l'Industrie, de 16 heures à 17 heures.
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Monique Hamilton
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 41)
(Séance no 41)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Judy Bethel (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Judy Bethel, Dan McTeague, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membres suppléants présents: John Finlay pour Stan Dromisky; Janko Peric pour Colleen Beaumier; Sue Barnes pour Mauril Bélanger; Derek Lee pour Tom Wappel; Ray Speaker pour Hugh Hanrahan et Philip Mayfield pour Val Meredith.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des policiers: Neal Jessop, président; Scott Newark, directeur exécutif; Paul Walter, président de la «Metropolitan Toronto Police Association»; Frank Marrocco, c.r.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre du vendredi 15 mars 1996, le Comité reprend son étude du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 4 juin 1996, fascicule no 4).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
Dan McTeague propose,--Que, après avoir rencontré les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada, le mardi 15 avril 1997, le Comité procède immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-237.
Un débat s'ensuit.
Maria Minna propose l'amendement suivant,--Que la motion soit modifiée par insertion, après le mot «Comité», de ce qui suit:
«invite à comparaître, relativement au projet de loi C-237, des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général et du Conseil canadien pour les réfugiés, et qu'alors il»
Un débat s'ensuit.
Décision du président:
La motion de Dan McTeague ne peut être présentée à ce moment-ci parce que le Comité n'en a pas été saisi 48 heures à l'avance, conformément à ses propres règles. Le Comité ayant refusé de déroger à l'avis de 48 heures, la motion et par conséquent l'amendement ne peuvent être présentés.
À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Monique Hamilton
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 42)
(Séance no 42)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger (président suppléant).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Dianne Brushett pour Colleen Beaumier; Pierre de Savoye pour Maud Debien; Gary Pillitteri pour Stan Dromisky.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne de technologie de pointe: Shirley-Ann George, directrice exécutive. De l'Association canadienne de la technologie de l'information: George Boynton, président. Du Conseil de développement des entreprises du West Island: Georges Nydam, commissaire industriel.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6, séance no 38).
Shirley-Ann George de l'Association canadienne de technologie de pointe présente un exposé et répond aux questions.
George Boynton de l'Association canadienne de la technologie de l'information présente un exposé et répond aux questions.
Georges Nydam du Conseil de développement des entreprises du West Island présente un exposé et répond aux questions.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le mercredi 9 avril 1997.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul
LE MERCREDI 9 AVRIL 1997
(Séance no 43)
(Séance no 43)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Bethel (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membre suppléant présent: Réginald Bélair pour Stan Dromisky.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de l'Industrie - Technologies de l'information et des communications: Keith Parsonage, directeur général intérimaire, Logiciels, réseaux de pointe et nouveaux médias; David Mulcaster, directeur général, Fabrication, investissement et développement des marchés.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6, séance no 38).
Keith Parsonage présente un exposé et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Mauril Bélanger propose,--Que l'on adopte, pour la période allant du 15 avril au 24 avril 1997, le calendrier de séances qui suit:
Le mardi 15 avril 1997 à 15 h 30
Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants,
- Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministère du Solliciteur général;
Le jeudi 17 avril 1997 à 15 h 30
Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers
- Ébauche de rapport à la Chambre
Le mardi 22 avril 1997 à 15 h 30
Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers
- Ébauche de rapport à la Chambre
Le mercredi 23 avril 1997 à 15 h 30
Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers
- Ébauche de rapport à la Chambre
Le jeudi 24 avril 1997 à 15 h 30
Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants,
- Le Conseil canadien pour les réfugiés et le ministère de la Justice.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR: 3; CONTRE: 1.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 10 avril 1997.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul
LE JEUDI 10 AVRIL 1997
(Séance no 44)
(Séance no 44)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: (Table ronde I) De la Société Corel: Lynn Nicholson, gérante des ressources humaines. De Newbridge: Jocelyn Ghent-Mallett, membre du conseil exécutif. De IMB: Wayne Scott, gérant, Programmes gouvernementaux. (Table ronde II) Du cabinet d'avocats Beament Green Dust: Warren L. Creates, avocat spécialisé en immigration. De Greenberg/Trister/Turner: Howard Greenberg, ancien président de l'Association du Barreau canadien de l'Ontario; Benjamin J. Trister, avocat. De «CBM Cross Border Management Inc.»: Elda Paliga, présidente.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers (Voir les Procès-verbaux et témoignages datés du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6, séance no 38).
M. Nunez propose,--Qu'on procède selon la manière habituelle pour allouer du temps aux membres du Comité pour interroger les témoins.
Après débat, la motion mise aux voix est adoptée par le vote suivant:
POUR: 2; CONTRE: 3.
Lynn Nicholson de la société Corel présente un exposé et répond aux questions.
Jocelyn Ghent-Mallett de Newbridge présente un exposé et répond aux questions.
Wayne Scott de IBM présente un exposé et répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 52, la séance reprend.
Elda Paliga de «CBM Cross Border Management Inc.» présente un exposé et répond aux questions.
Howard Greenberg de Greenberg/Trister/Turner présente un exposé et répond aux questions.
Warren L. Creates du cabinet d'avocats Beament Green Dust présente un exposé et répond aux questions.
Benjamin J. Trister du cabinet d'avocats Beament Green Dust présente un exposé et répond aux questions.
À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'au mardi 15 avril 1997.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul
LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 45)
(Séance no 45)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Judy Bethel, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Réginald Bélair pour Mauril Bélanger; Janko Peric pour Dan McTeague.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - Direction de l'exécution des lois: Pierre Bourget, directeur général; Brian Grant, directeur, Développement du programme; Neil Cochrane, directeur, Présentation des cas et détention. Du ministère du Solliciteur général: Arden Thurber, directeur général, Réintégration des contrevenants, Service correctionnel du Canada; Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles; Robert Cormier, directeur, Politique correctionnelle.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 15 mars 1996, le Comité reprend son étude du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants (Voir le Procès-verbal du mardi 4 juin 1996, fascicule no 4, séance no 17).
Pierre Bourget du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration présente un exposé.
L'interrogation se poursuit.
À 16 h 05, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
L'interrogation se poursuit.
Richard Zubrycki du ministère du Solliciteur général présente un exposé et, avec Arden Thurber, répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 17 avril 1997, à 15 h 30.
La greffière de Comité
Santosh Sirpaul