RAPPORT DISSIDENT DU BLOC QUÉBÉCOIS
« FACILITER L'ADMISSION DES TEMPORAIRES AU CANADA »
Au cours des mois de mars et d'avril 1997, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration s'est penché sur la politique du Canada à l'égard des travailleurs étrangers temporaires dans un contexte où l'industrie de la haute technologique fait face à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qu'elle n'est pas en mesure de combler par le recrutement de Canadiens. L'objectif de cette étude visait à évaluer la nécessité de simplifier le processus administratif dans l'émission des visas de travail temporaire, et de voir les modalités d'application.Le Comité a rencontré des porte-parole des ministères du Développement des ressources humaines, de la Citoyenneté et de l'Immigration et de l'Industrie; des représentants des compagnies spécialisées dans la haute technologie, de même que des groupes d'encadrement de l'industrie de la technologie d'information, des associations de professionnels, ainsi que des avocats spécialisés en droit de l'immigration.
Le Bloc québécois souscrit aux grandes lignes du rapport présenté par la majorité libérale. Cependant, par la voix du porte-parole en matière de citoyenneté et d'immigration, Monsieur Osvaldo Nuñez, le Bloc québécois émet plusieurs réserves face à des points bien spécifiques.
En premier lieu, nous regrettons que le Comité n'ait pas invité des représentants du mouvement syndical et des avocats spécialisés en droit du travail. La rapidité et l'empressement démontrés par les membres de la majorité libérale pour l'étude et l'adoption de ce rapport sont également à déplorer. Les témoins et les membres du Comité ont eu peu de temps pour approfondir cette importante question qu'est l'entrée de travailleurs étrangers qualifiés dans le secteur de la haute technologie pour faire face à une pénurie de main-d'oeuvre. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité, considérant les taux très élevés de chômage que connaissent le Québec et le Canada, particulièrement chez les jeunes y compris les diplômés universitaires. En outre, le Bloc québécois s'indigne devant le retard qu'accusent les ministères du Développement des ressources humaines et de la Citoyenneté et de l'Immigration dans le traitement des demandes de validation des permis de travail temporaires et d'émission de visas.
A) FORMATION
Le Bloc québécois déplore le fait que les compagnies canadiennes consacrent trop peu d'argent à former leur main-d'oeuvre. Elles devraient se faire un devoir d'investir dans ce domaine en implantant des programmes de formation.Le rapport majoritaire ne mentionne pas que la formation de la main-d'oeuvre est de compétence provinciale. C'est la raison pour laquelle le Québec a déjà mis en place une telle politique qui impose aux entreprises de consacrer 1% de leur masse salariale à la formation professionnelle.
À l'image du Québec, le gouvernement fédéral pourrait appliquer des dégrèvements fiscaux incitant les entreprises canadiennes à investir dans la formation professionnelle, à condition cependant qu'il n'y ait aucun chevauchement et intrusion du fédéral dans les compétences provinciales.
Aussi, nous insistons avec vigueur pour que les entreprises qui embauchent des travailleurs étrangers qualifiés dans le domaine de la haute technologie s'engagent à poser les conditions nécessaires pour qu'un transfert du savoir, des compétences et de l'expertise s'effectuent entre ceux-ci et les travailleurs canadiens et québécois.
Considérant qu'un nombre important de jeunes diplômés canadiens dans le domaine de la haute technologie s'exilent aux États-Unis, nous invitons les entreprises canadiennes à améliorer leur recrutement parmi la population canadienne, ainsi que les conditions salariales et de travail de leurs employés qualifiés afin de les encourager à oeuvrer au Canada. Il faut éviter que les entreprises aient recours systématiquement et de façon abusive à une main-d'oeuvre étrangère mal rémunérée, au détriment des travailleurs canadiens et québécois.
B) SOLUTION À COURT TERME
Le Bloc québécois insiste pour qu'une solution d'ensemble soit élaborée dans les plus brefs délais, dans le respect des compétences fédérales-provinciales, afin que le recours à une main-d'oeuvre étrangère pour combler des postes dans le secteur de la haute technologie ne soit que temporaire. En fait, nous ne voulons pas que cette mesure devienne permanente.Le Bloc québécois demande qu'il soit inscrit dans les recommandations des précisions quant à la liste des sept postes à combler et la durée du projet-pilote. Il réclame également qu'une évaluation périodique ainsi qu'un suivi rigoureux du programme soient faits par les fonctionnaires des deux ministères, soit du Développement des ressources humaines et de la Citoyenneté et de l'Immigration. Plus spécifiquement, un rapport détaillé présentant le nombre et les profils des bénéficiaires (leur provenance, leur formation et leur expérience), les tâches et les fonctions occupées, les conditions salariales et d'emploi devrait faire suite à ce projet. Le Bloc québécois déplore par ailleurs qu'aucune liste des postes en demande, incluant une description des tâches, n'ait été soumise au Comité au cours de l'étude de cette question.
Le Bloc québécois recommande que, dans l'élaboration du projet-pilote prévu à cet effet, les considérations et les recommandations émanant du Comité permanent soient prises en compte.
Enfin, le Bloc québécois souhaite que la politique générale du Canada en matière d'immigration tienne davantage compte des besoins du marché de l'emploi au pays dans tous les secteurs économiques, entre autres celui de la haute technologie, suivant une politique de consultation et de concertation entre le gouvernement fédéral et les provinces, de même qu'avec les entreprises concernées.
Député de Bourassa
Porte-parole de l'Opposition officielle en matière de Citoyenneté et d'Immigration
Ottawa, le 22 avril 1997