[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.1534 
[Traduction]
Le greffier du Comité: Honorables députés, nous avons quorum. Conformément à l'article 106(1) du Règlement, l'élection du président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
.1535
M. Richardson (Perth - Wellington - Waterloo): Je voudrais proposer Mary Clancy à la présidence de ce comité.
M. Wood (Nipissing): J'appuie cette proposition.
Le greffier: Y a-t-il d'autres nominations?
En l'absence d'autres nominations, je prierais les députés de bien vouloir indiquer s'ils sont pour ou contre la motion.
La motion est adoptée
La présidente: Merci beaucoup.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Félicitations.
Je voudrais proposer Jim Hart, candidat de l'opposition, à la vice-présidence du comité.
La présidente: N'allez pas si vite en besogne, monsieur Frazer, donnez-nous quelques instants pour nous organiser.
Je voudrais ouvrir cette séance en remerciant mon collègue, l'honorable député de Perth - Wellington - Waterloo, pour avoir proposé ma candidature, et je remercie ceux d'entre vous qui m'ont donné leur appui.
Je m'engage à faire de mon mieux, en tant que présidente de ce comité, et à garder présent à l'esprit que nous sommes tous élus au Parlement et nous nous devons l'un envers l'autre le respect. C'est dans cet esprit, j'en suis certaine, que le comité oeuvrera.
Nous allons maintenant passer au sujet suivant, à savoir l'élection des vice-présidents au terme de l'article 106(2) selon lequel:
- Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux
parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition...
M. Wood: J'appuie cette motion.
M. Frazer: Discussion.
La présidente: Vous disiez?
Une voix: C'est une motion dont on peut débattre.
La présidente: Très bien.
M. Hart (Okanagan - Similkameen - Merritt): Avant de poursuivre madame la présidente, je voudrais vous faire remarquer que l'honorable député de Saanich - Les Îles-du-Golfe a soulevé tout à l'heure une motion, après votre nomination. Vous constaterez sans doute que, d'après Beauchesne, il était le premier à déposer sa motion.
La présidente: Je vous remercie d'attirer mon attention là-dessus, monsieur Hart. Je vous rappelle qu'à ce moment-là j'ai dit à M. Frazer que je ne prenais pas sa motion en considération - si je me rappelle bien, j'ai employé l'expression: «n'allez pas si vite en besogne» - parce que nous y arriverons plus tard.
Nous allons tout d'abord procéder à l'élection du vice-président du parti ministériel, c'est là la motion dont nous sommes actuellement saisis.
Si vous souhaitez discuter de la nomination de M. Bertrand, nous vous écoutons, mais si ce n'est pas le cas, vos remarques sont irrecevables.
M. Frazer: Madame la présidente, rien n'indique, dans cet ordre du jour, que l'élection du vice-président du parti ministériel vient en premier.
J'ai été le premier à proposer un candidat, et ma motion devrait être débattue en premier lieu.
La présidente: Votre désignation n'a pas été acceptée par la présidente et nous sommes saisis maintenant d'une motion désignant un vice-président du parti ministériel.
Y a-t-il d'autres interventions?
M. Hart: Madame la présidente, je réclame sur ce point une interprétation du greffier.
La présidente: Vous enfreignez le Règlement, monsieur Hart.
M. Hart: Cette motion n'est pas irrecevable, comme vous pourrez le constater si vous consultez le Beauchesne. Je vous prie de vérifier ce point avec le greffier.
La présidente: Le greffier ne tranche pas, monsieur Hart, c'est le rôle de la présidence, et celle-ci déclare que votre motion est irrecevable.
Nous avons une motion, dûment proposée et appuyée, sur la candidature de M. Bertrand.
M. Hart: [Inaudible - Éditeur]
La présidente: Vous enfreignez le Règlement, monsieur Hart.
M. Hart: Vous aussi, madame la présidente.
La présidente: Quoi qu'il en soit, nous sommes maintenant saisis d'une motion - si on nous permet de l'examiner - concernant l'élection du vice-président du parti ministériel. Je mets la motion en délibération.
La motion est adoptée
La présidente: Je vais maintenant...
M. Frazer: Madame la présidente, je propose la candidature de Jim Hart...
La présidente: Laissez-moi terminer ma phrase, monsieur Frazer, votre tour viendra.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions de mise en candidature d'un vice-président pour l'opposition.
M. Frazer: Je propose que Jim Hart soit élu vice-président pour l'opposition.
La présidente: Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres candidatures?
.1540
[Français]
M. Jacob (Charlesbourg): Je propose M. Jean Leroux à la vice-présidence.
[Traduction]
La présidente: Pour ces motions on n'a pas besoin de comotionnaire.
M. Frazer: D'après mon expérience dans d'autres comités, le comité ne peut être saisi que d'une motion à la fois, et la mienne était la première.
La présidente: D'accord, la vôtre sera la première.
M. Frazer: Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?
La présidente: Certainement.
Monsieur le greffier, pourriez-vous procéder au scrutin.
Le greffier: Monsieur Boudria.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Madame la présidente, je remplaçais un député qui était absent, mais il vient de revenir, et je ne suis donc plus suppléant.
Le greffier: Je vous remercie, j'en tiens compte, monsieur.
La motion est rejetée par 8 voix contre 2
[Français]
M. Jacob: Je propose à nouveau M. Jean Leroux à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
La présidente: Je vais donc mettre la question aux voix.
M. Hart: Pouvons-nous en débattre, madame la présidente?
La présidente: Certainement, monsieur Hart.
M. Hart: Je m'élève vigoureusement contre l'élection d'un membre de l'Opposition officielle de Sa Majesté au poste de vice-président de ce comité. Je voudrais invoquer à cet effet le communiqué, daté du 26 octobre 1995, du député de Charlesbourg, publié avec l'en-tête du leader de l'Opposition officielle.
M. Boudria: J'invoque le Règlement...
La présidente: Monsieur Hart, un rappel au Règlement.
M. Hart: Le communiqué invite les membres des Forces armées canadiennes du Québec...
La présidente: Monsieur Hart, un rappel au Règlement. Patientez un instant, votre tour va venir.
Monsieur Boudria.
M. Boudria: Madame la présidente, vous constaterez probablement que cette discussion enfreint le Règlement, parce que c'est une question dont la Chambre des communes est actuellement saisie. C'est donc une infraction au Règlement que d'en débattre et je demande à la présidente d'en décider ainsi.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Boudria.
M. Boudria a tout à fait raison: vous n'ignorez certainement pas, monsieur Hart, que la Chambre des communes est actuellement saisie de cette question qui ne peut, par conséquent, faire l'objet d'une discussion au comité.
Si vous n'avez donc rien à ajouter qui ne porte pas sur cette question, je mets en délibération la candidature de M. Leroux.
M. Hart: Madame la présidente, le point dont il est question ici cet après-midi est relié, certes, à celui dont débat la Chambre des communes, mais il n'en est pas moins différent.
La présidente: Monsieur Hart, j'ai décidé que...
M. Hart: Ce dont nous parlons aujourd'hui ici...
La présidente: ... votre motion est irrecevable.
M. Hart: ... c'est l'élection d'un vice-président au comité...
La présidente: Monsieur Hart, vous enfreignez le Règlement.
M. Hart: ... de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.
La présidente: Vous enfreignez le Règlement, monsieur Hart, et c'est mon dernier mot là-dessus. Je ne vous donne plus le droit de parole sur cette question.
Je mets la question en discussion.
M. Frazer: Madame la présidente, pourriez-vous m'indiquer quel est l'article du Beauchesne d'après lequel mon intervention serait irrecevable?
La présidente: Si vous voulez savoir de quel article du Beauchesne il s'agit, monsieur Frazer, cherchez-le vous-même.
M. Frazer: Je vous remercie.
La présidente: Vous êtes le bienvenu; quand il vous plaira.
M. Frazer: Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal, madame la présidente?
La présidente: Certainement.
.1545
La motion est adoptée par 8 voix contre 2
La présidente: Je vous remercie. M. Leroux est le second vice-président de notre Comité.
Monsieur Frazer, vous avez la parole.
M. Frazer: D'après ce que j'ai pu constater dans d'autres comités, le président ne vote que s'il faut départager les voix.
La présidente: C'est également ce qui se passera à ce Comité, monsieur Frazer, quand les circonstances seront normales, mais comme il s'agissait ici du premier vote pour élire le président et les vice-présidents j'ai voté, sur les conseils du greffier. Je suis néanmoins disposée à ce que mon vote ne compte pas, ce qui fait qu'il y aura eu 7 voix contre 2. Je ne voulais pas qu'on pense que je n'avais pas d'opinion quant à la composition du Comité, mais il n'en sera plus ainsi par la suite.
M. Frazer: Il serait dommage d'être jugé impartial.
La présidente: Non, je ne le pense pas. Par contre, il serait dommage d'être jugé injuste.
Y a-t-il d'autres motions?
Je suis maintenant prête à accepter une motion concernant le comité directeur.
M. Richardson: Je propose que l'on crée un comité directeur composé de la présidente, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire...
La présidente: Et d'un membre du Parti réformiste.
Le Parti réformiste veut-il désigner...?
M. Hart: Je vais siéger au comité directeur.
La présidente: Merci beaucoup.
La motion est adoptée
La présidente: S'il n'y a rien d'autre, je suis prête à accepter une motion d'ajournement.
M. Richardson: Je le propose.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Richardson.
La séance est levée.